Acquisition d’un camion-benne tasseuse de 12 m³ pour la collecte des déchets ménagers

WILAYA DE GUELMA
Daira de Héliopolis
Commune de Héliopolis
NIF: 097524269048705

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 02/2026

Conformément à la Loi nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Le président de la commune de Heliopolis-Guelma, lance un avis
d'appel d'offres ouvert avec exigence De capacités minimales pour:

Acquisition D'un camion-benne a tasseuse 12 m3 pour
la collecte des ordures ménagères

\- Le présent appel d'offres s'adresse à toute personne morale ou physique inscrite au registre de commerce électronique et qui inclue l'activité permettant de participer à cet
avis, qu'elle soit fabriquant, concessionnaire ou distributeur agrée ayant au minimum une attestation de bonne exécution qui justifie la vente du matériel roulant (Engins)
selon le lot, délivrée par un service contractant public.

\- Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès L'A.P.C de Heliopolis Bureau Des Programmes Et Des Marchés Publics
(leme Etage) sise, Rue Mohamed Khemissti, Héliopolis, contre palement d'un montant de 6.000,00 DA auprès du Trésorier de la commune, non remboursable.

· Les offres accompagnées obligatoirement des pièces et documents en cours de validité exigés par la réglementation en vigueur à savoir;

Dossier de candidature composé de:

\- La déclaration de candidature dument remplie, daté et signé par les personnes habilitées;

\- La déclaration de probité dument remplie, daté et signé par les personnes habilitées;

\- Copie de registre de commerce électronique portant l'activité qui en relation avec l'objet du cahier des. charges

\- Une copie du statut pour les sociétés (l'initial et le rectificatif s'il y a lieu);"

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager la société s'il y a lieu;

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats et des soumissionnaires

· Capacités professionnelles:

\- Agreement délivrée par le ministère habilité en cours de validité;

\- Attestation de fabriquant délivrée par la chambre de commerce de wilaya en cours;

\- Contrat llant les distributeurs ou les revendeurs agrées en cours de validité, délivré par le concessionnaire

· Capacité financière:

\- Bilans des trois dernières années dûment visés par les services fiscaux, le cas échéancier.

\- Références bancaires récente.

\* Capacités Techniques:

\- Attestation de bonne exécution qui justifie la vente du matériel roulant (engins), délivrées par un service contractant public.

1- Offre technique composée de:

\- La déclaration à souscrire dument remplie et signé par les personnes habilitées;

\- Le mémoire technique justificatif dument remplie, daté et signé par les personnes habilitées;

\- Le cahier des charges portant à la dernière page , la mention manuscrite (Lu et accepté)

\- Fiche technique détaillé portant toutes les caractéristiques techniques avec prospectus du Matériels proposé par le soumissionnaire.

\- Engagement pour assurer le service après-vente, le délai de livraison et délai de garantie (Modèle joint en annexe)

2- Offre financière composée de:

\- La lettre de soumission (dûment remplie, datée, signée et cacheté par les personnes habilitées)

\- Le bordereau des prix (dûment rempli, signée et cacheté).

\- Le détail quantitatif & estimatif (dûment rempli, signée et cacheté)

le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la référence de l'avis d'appel d'offre, l'objet
de l'appel d'offre et la dénomination de l'entreprise ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ».

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention:

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
« Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n°: 02/2026 »

Acquisition D'un camion-benne a tasseuse 12 m3 pour
la collecte des ordures ménagères

Les offres doivent être déposées à l'adresse:
Commune de Hellopolis Locale, 1ere Etage Bureau Des Programmes Et Des Marchés Publics - Rue Mohamed Khemissti, Héliopolis.

\- La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) Jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offre dans le bulletin official des marchés
de l'opérateur publics (BOMOP) ou la presse écrite ou la presse électronique et obligatoirement par voix du portail électronique des marchés publics.

\- Les soumissionnaires sont tenus de déposer leur offre le dernier jour de la durée de préparation des offres et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant
avant cette date.

\- L'heure limite de dépôt des offres est fixée à dix (10) heures du dernier jour de la durée de préparation des offres et aucune offre ne sera réceptionnée par le service
contractant après l'heur suscitée.

\- L'ouverture des plis se fera en séance publique à dix (10) heures du dernier jour de la durée de préparation des offres.

\- Au cas où le jour de limite de dépôt des offres coïncidera avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant.

\- Les offres resteront valides pendant une période de quatre vingt dix(90) jours augmentée de la période de préparation des offres, à compter de la date d'ouverture des plis.

\- Le service contractant invite l'ensemble des candidats ou soumissionnaires à assister à la séance d'ouverture des plis.

SEYBOUSE TIMES

ANEP 2623006623

Mercredi 30 Septembre 2026