Acquisition d'un camion compacteur pour la collecte des déchets ménagers

WILAYA D'ELBAYADH
DAIRA DE BREZINA
COMUNE DE GHASSOUL
NIS:098432055064227

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Le Président de L'assemblé populaire de la commune de Ghassoul
Vu la Loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics.

Basé sur le décret présidentiel 15/247 du16/09/2015 portant réglementation des marchés publics, et
des délégations de service public. Lancé un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales pour l'opération suivante :

## اقتناء شاحنة ضاغطة لرفع النفايات المنزلية

Les entreprises qualifiées et intéressé par le présent avis d'appel d'offres ,peuvent rapprocher de la
commune de ghassoul. pour retrait du cahier des charges contre paiement de 5.000.00 DA
le retrait du cahier des charges se fait par l'entrepreneur lui-même ou par le gérant délégué
Le soumissionnaire devra déposer son offre. en utilisons : trois (03 enveloppes), (candidat, technique et
financier) Les trois enveloppes doivent être mises dans un autre enveloppe fermé portant la mention "a
ne pas ouvrir"avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, et l'objet de
l'appel.

A - Dossier de candidature :

Déclaration de candidature dument remplie, daté et signé ;

Déclaration de probité dument remplie, daté et signé ;

· Registre du commerce (nouvelle immatriculation) conforme avec la fourniture
Statut de l'entreprise (SARL - EURL - SNC - SPA ... ) en cas de personne morale
Les documents relatifs au pouvoir habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

Touts documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, soumissionnaires ou le cas échéant,
des sous-traitants :

Capacités financières : moyens financés justifiés par les bilans des trois dernières années (2023,2024
et 2025) et les références bancaires.

Capacités techniques : moyens humais et matériels et références professionnelles :

-nombre de magasine ateliers au niveau du pays ... , ect

B - Offre technique :

La déclaration à souscrire dûment remplie, daté et signée ;

2\. Instruction aux soumissionnaires dûment paraphée ;

3\. mémoire technique justificatif répondant aux points suivants :

-Renseignement du soumissionnaire (Nom , prénom, forme juridique

· Registre de commerce : Nº de registre de commerce électronique, Date de début d'activité

-Délais de livraison -délais de garantie

·nombre de magasine ateliers au niveau du pays ... , ect

C - Offre financière :

Lettre de soumission dûment remplie, datée et signée par la (les) personne habilitée (s) à engager
l'Entreprise;

Le bordereau des prix unitaires dûment rempli, daté et signé ;

Le devis quantitatif et estimatif dûment rempli, daté et signé ;

Les offres insérées au service contractant (bureau de marché) dans une seule enveloppe anonyme
comportant la mention (avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales a
ne pas ouvrir avec précision de l'intitulée de l'opération a l'adresse suivant: A Monsieur le Président
de l'assemblé populaire communal de ghassoul daira de Brezina wilaya d'el bayadh.

La durée de préparation des offres est fixée à (15) quinze jours à compter de la première publication
de l'avis d'appel d'offres dans la presse national OU le bulletin officiel des marches de l'opérateur public
(BOMOP) OU la presse électronique.

Le dépôt des plis sera fait au siège d'APC de ghassoul et le jour correspondant au dernier jour de la
durée de préparation des offres avant 14h00.

ET l'ouverture des offres en séance publique le dernier jour des préparation des offres à 14h00, si ce
jour coïncide avec un jour de repos légale , la durée de préparation des offres sera prorogée au jour
ouvrable.

Les soumissionnaires sont invités à assister a la séance d'ouverture des plis.

Les offres resteront valides pendant une période de (105) cent cinq jours à compter de la date limite de
dépôt des offres.

Le président de l'assemblé populaire communal




jeunesse

d'Algérie