Première mise en demeure pour la fourniture d’un camion de 10 tonnes

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'EL TARF DAIRA D'EL KALA COMMUNE D'EL KALA
Mise En Demeure Nº : 01
- Vu La loi Nº23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales des marches publics.
- Vu Les Dispositions Du Décret Présidentiel Nº15 -247du 16 Septembre 2015 Portant Réglementation Des Marches Publics Et Des Délégations De Service Public.
- Vu Le Marché N° :08/2026 Du : 17/08/2026 relatif à L'opération : Acquisition D'un Camion De 10 Tonnes
- Vu L'ordre De Service De Commencer De La Fourniture Des Equipements Nº :10/2026 En Date Du : 17/08/2026
- Vu Le Délai De Livraison Contractuel De : vingt huit jours (28).
Conformément à La Règlementation En Vigueur Régissant Les Marchés Publics
Le Président De L'assemblée Populaire Communale D'ELKALA Met En Demeure L'entreprise FOUDIL ABD ELWAHEB - EURL BAD EQUIPEMENT- Cité Sissaoui Ahmed Supérieur Nº28G W.Canstantine Pour :
: Respecter Les Articles Et Les Clauses Contractuels Du Marche
Fournir le matériel dans les plus brefs délais
Un Délai De Huit (08) Jours à Compter De La Première Parution De La Présente Mise En Demeure Dans La Presse Nationale Est Accordé à L'entreprise Co-contractante Pour Satisfaire La Demande De L'APC D'EL KALA Passé Ce Délai Lui Sera Fait Application Des Mesures Coercitives Prévues Par La Réglementation En Vigueur (Les Pénalités De Retard Et La résiliation aux torts exclusifs du fournisseur).
Horizons : 01-10-2026 - Anep 2623006719