Acquisition d'un camion poubelle

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Wilaya de souk ahras
Daira de M'daourouch
Commune de M'daourouch
N.L.F : 41700200004103304113

# Mise en demeure (01)

PROJET : ACQUISITION D'UN CAMION POUBELLE

Le service contractant : commune de M'daourouch représenté par monsieur
leprésident de l'assemblée populaire communale de M'daourouch ET EURL
SANKO COMPANY/CITE MOUSSABA GHERBIA-EL-OUED GERANT-
MEISSA MAAMAR, titulaire de marche nº 11/2025.

\- VU le décret présidentiel Nº 15/247 de la 16/09/2015 portante
réglementation des marchés Publics et délégations de services public.

\- VU l'arrêté ministériel du 28/03/2011 fixant les mentions a porté dans la
mise en demeure et les délais de ca publication.

\- VU l'ODS notifie l'entreprise. EN date : 12/08/02025.

\- VU le longue délai d'attente pour le changement du camion selon les
technologies qui vous ont été communiquées. Le maître d'ouvrage ce lancée:
UNE PREMIE mis en demeure est adressée à l'entreprise pour-

\- prendre toute les mesures nécessaire pour rattraper le retard enregistré.

\- Et ce dans un délai de 20 jours sa compter de la date de la première parution
de la présente mis en demeure dans la presse national passé délais les mesures
coercitives nécessaires seront prises à l'encontre de l'entreprise conformément
à la réglementation en vigueur.

Le président de l'A .P.C