Mise en demeure n° 02 : acquisition d’un camion poubelle

Annonceur

APC - Commune de M’daourouch wilaya de Souk Ahras

Identifiant de l'annonce

#1482964

Code

11/2025

Localisation

Souk Ahras

Statut

Information

Type

National

Date de publication

Date limite

Temps restant

Expiré

Vues

59

Secteurs d'activité

[25101901] - Véhicules spécialisés et de loisir Specialized and recreational vehicles (Tracteurs agricoles, camions frigo, remorques de camping, motoquads, ...etc.) - Specialized and recreational vehicles[25000000] - Fourniture de véhicules de tous types et accessoires composants et pièces de rechanges - Commercial and Military and Private Vehicles and their Accessories and Components

Sources

Autres

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LE SOIR D'ALGERIE

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Description

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Wilaya de Souk Ahras Daïra de M'daourouch Commune de M'daourouch N.I.F : 41700200004103304113
Mise en demeure (02)
PROJET : ACQUISITION D'UN CAMION POUBELLE
Le service contractant : commune de M'daourouch représenté par monsieur le président de l'assemblée commu- nale de M'daourouch ET EURL SANKO COMPANY/CITE MOUSSABA GHERBIA - EL-OUED GERANT - MEISSA MAAMAR- titulaire de marche nº11/2025.
- VU le décret présidentiel Nº15/247 de la 16/09/2015 portante régle- mentation des marchés publics et délégations de services public.
- VU l'arrêté ministériel du 28/03/2011 fixant les mentions a porté dans la mise en demeure et les délais de ca publication.
- VU l'ODS notifie l'entreprise. EN date : 12/08/02025.
- VU le longue délai d'attente pour le changement du camion selon les technologies qui vous ont été communiquées. Le maitre d'ouvrage ce lancée :
UNE deuxième mis en demeure est adressée à l'entreprise pour -
- prendre toute les mesures nécessaire pour rattraper le retard enregistré.
- Et ce dans un délai de 20 jours sa compter de la date de la pre- mière parution de la présente mis en demeure dans la presse national passé délais les mesures coercitives nécessaires seront prises à l'encontre de l'entreprise conformément à la réglementa- tion en vigueur.
Le président de l'A.P.C
ANEP 2623 005 986 - Le Soir d'Algérie du 01-09-2026

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