Mise en demeure n° 02 : acquisition d’un camion poubelle
Annonceur
APC - Commune de M’daourouch wilaya de Souk Ahras
Identifiant de l'annonce
#1482964
Code
11/2025
Localisation
Souk Ahras
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
59
Secteurs d'activité
Sources
Autres

LE SOIR D'ALGERIE

LE SOIR D'ALGERIE

Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Wilaya de Souk Ahras Daïra de M'daourouch Commune de M'daourouch N.I.F : 41700200004103304113
Mise en demeure (02)
PROJET : ACQUISITION D'UN CAMION POUBELLE
Le service contractant : commune de M'daourouch représenté par monsieur le président de l'assemblée commu- nale de M'daourouch ET EURL SANKO COMPANY/CITE MOUSSABA GHERBIA - EL-OUED GERANT - MEISSA MAAMAR- titulaire de marche nº11/2025.
- VU le décret présidentiel Nº15/247 de la 16/09/2015 portante régle- mentation des marchés publics et délégations de services public.
- VU l'arrêté ministériel du 28/03/2011 fixant les mentions a porté dans la mise en demeure et les délais de ca publication.
- VU l'ODS notifie l'entreprise. EN date : 12/08/02025.
- VU le longue délai d'attente pour le changement du camion selon les technologies qui vous ont été communiquées. Le maitre d'ouvrage ce lancée :
UNE deuxième mis en demeure est adressée à l'entreprise pour -
- prendre toute les mesures nécessaire pour rattraper le retard enregistré.
- Et ce dans un délai de 20 jours sa compter de la date de la pre- mière parution de la présente mis en demeure dans la presse national passé délais les mesures coercitives nécessaires seront prises à l'encontre de l'entreprise conformément à la réglementa- tion en vigueur.
Le président de l'A.P.C
ANEP 2623 005 986 - Le Soir d'Algérie du 01-09-2026
