Acquisition d'un rétro-chargeur

République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de Bejaia Daïra de Timezrit Commune de Timezrit NIF Nº : 0962 0607 92326-23
Avis d'appel d'offre National Ouvert Nº 05 / 2026
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Timezrit, lance un avis d'appel d'offre national ouvert conformément aux dispositions des articles 36,37, 38 et 39 de la loi 23-12 du 05 / 08 / 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et en vertu du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 notamment ses articles 40,42 et 43 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics relatif au projet suivant :
« Acquisition Rétro-Chargeur.»
Peut soumissionner pour l'exécution des prestations objet du cahier des charges toute personne physique ou morale, qu'elle soit :
- Fabricant, producteur local, Concessionnaire, Agent agréé, Distributeur ou Revendeur agrée d'engins. Le cahier des charges relatif au projet doit être retiré auprès du bureau des marchés publics de la commune de Timezrit wilaya de Bejaia, Contre paiement d'une somme de : Six Mille Dinars Algériens (6 000.00 DA) non remboursable.
Les offres doivent être déposées auprès du bureau des marchés de la commune de Timezrit.
Le soumissionnaire préparera quatre (04) enveloppes pour le projet.
/ La première enveloppe L1 : est destinée au dossier de candidature.
La deuxième enveloppe L2 : est destinée à l'offre technique.
La troisième enveloppe L3 : est destinée à l'offre financière (Les 3 enveloppes L1, L2, L3 sont séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres du projet.
La quatrième enveloppe L4 : anonyme Contiendra les trois enveloppes L1, L2 et L3 conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de services publics, ne devra comporter que la mention ;
« Appel d'offre national ouvert Nº 05 /2026 » Projet : « Acquisition Rétro-Chargeur.»
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
1-Le dossier de candidature contient;
Y Déclaration de candidature.
Déclaration de probité.
Les statuts pour les sociétés.
Attestation de fabricant délivrée par la chambre de commerce pour les fabricants.
Extrait de rôle apuré daté de moins de trois mois.
Attestation de dépôts des comptes sociaux auprès du CNRC
Copie de Registre du commerce,
Moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années, et les Références bancaires
Agrément d'exercice de l'activité,
Casier judiciaire daté de moins de trois mois du signataire.
Documents fiscales et parafiscales (NIF - NIS -CASNOS -CNAS et CACOBATPH)
1 Relevé d'identification bancaire (RIB)
Dans la déclaration de candidature, le candidat ou Soumissionnaire atteste qu.il :
N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du décret présidentiel Nº 247/20215 la 16/09/2015 portante réglementation des marchés publics et délégation des services publics.
N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la Mention « néant ».
Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu.il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu.il s'agit d'une société.
v est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.
v est inscrit au registre de commerce en relation avec l'objet du marché :
A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien.
Détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.
2- L'offre technique contient :
La déclaration à souscrire, renseignée, datée et signée.
(Délais de livraison, Délais de garantie et Engagement pour fourniture d'un lot de pièce d'usures.
Documentation sur l'engin proposé (Notice descriptive d'homologation, Marque, type, catalogues, Fiches techniques, brochure, CD-ROM et photos).
Certificat d'origine de l'engin proposé.
Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
3- L'offre financière contient :
La lettre de soumission, renseignée, datée et signée.
Bordereau des prix unitaires.
Le détail quantitatif et estimatif.
Le dossier de candidature, Les offres technique et financière doivent être placées dans trois enveloppes distinctes et anonymes portant la mention « Dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière ».
l'ensemble des enveloppes déposés dans une quatrième enveloppes fermée anonyme qui doit parvenir dans les huit (08) Jours à partir de la première parution dans deux (02) quotidiens nationaux (arabe, Français), BOMOP et presse électronique avant 12 heures 00 minutes portant la mention :
« Appel d'offre national ouvert Nº 05 /2026 » Projet : Acquisition Rétro-Chargeur.
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » « Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire communale de Timezrit »
-L'ouverture des plis technique, financière et dossier de candidature aura lieu en séance public au siège de la commune le même jour à 14 heure, si ce jour coïncide avec un jour férié sera reporté au jour ouvrable suivant.
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours augmentés du délai de préparation des offres soit quatre vingt dix huit (98) jours.
-Tout dossier parvenu en retard ou non conforme sera rejeté.
-Conformément à l'article Nº 70 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 l'ouverture des plis se tiendra en séance publique et aura lieu le dernier jour de dépôt des offresà14heures00minutes au siège de la commune.
ALGER 16 du 28 - 09 - 2026
ANEP : 2616032173