Acquisition d'un rétrochargeur

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BATNA DAIRA DICHEMOUL COMMUNE DICHEMOUL NIF: 095805309105919
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 01/2026
Vu de la Loi Nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics;
Conformément aux dispositions du décret présidentiel Nº: 15-247 du 16 /09/ 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Le président de l'APC de la commune d'Ichemoul willaya de Batna lance un avis D'Appel D'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimales pour l'Acquisition D'un Retro Chargeur Les fabricants nationaux Sont autorisés à soumissionner.
Le cahier des charges relatif à ce projet doit être retiré auprès du bureau des marchés de la commune D'Ichemoul contre un paiement de 3 000,00 DA au niveau du trésorier des communes -Ichemoul.
Les offres doivent être déposées à monsieur le P/APC de la commune d'Ichemoul.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes sont séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres.
Ces enveloppes sont mises dans un autre enveloppe anonyme ne devra comporter que la mention :
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
"APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº01./2026.
Acquisition D'un Retro Chargeur"
4 Contenu du dossier de candidature
1- Modèle de déclaration de candidature rempli et signée par le soumissionnaire;
2- Modèle de déclaration de probité rempli et signée par le soumissionnaire;
3- Une copie du statut notarié ainsi que les éventuels modificatifs pour les sociétés ;
4- Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux du dernier exercice pour les sociétés ;
5- Une copie de registre de commerce électronique;
6- Une copie de l'extrait de rôle (apuré ou avec échéancier), portant la mention non inscrit au fichier des fraudeurs ;
7- Les attestations de mise à jour CNAS, CASNOS;
8- Une copie de numéro d'immatriculation fiscale (NIF);
9- Une copie de numéro d'identification statistique (NIS)
10- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires
A/ Capacité professionnelle (Copie de l'agrément, du contrat de représentation)
B/ Capacité financière : moyens financières justifies par les bilans financiers des années 2023, 2024, 2025
C/ Capacités techniques : - Les références professionnelles justifié par attestation de bonne exécution ou PV de réception définitive des années 2023, 2024, 2025.
+ Contenu de l'offre technique
1- Modèle de déclaration à souscrire rempli et signée par le soumissionnaire ;
2- Modèle de cahier des charges rempli, signée et paraphés par le soumissionnaire portant à la dernière page la mention manuscrite (Lu et accepté);
3- Etat des renseignements techniques comprenant La fiche descriptive de l'offre technique dûment renseignée paraphées et signées, La fiche technique de fourniture dûment renseignées, paraphées et signées;
4- Engagement pour le délai de livraison paraphées et signées;
5- Engagement pour le délai de garantie paraphées et signées;
6- Engagement pour le service après vente paraphées et signées.
+ Contenu de l'offre financière
1- Modèle de lettre de soumission rempli et signée par le soumissionnaire;
2- Le bordereau des prix unitaires rempli et signée par le soumissionnaire;
3- Le détail quantitatif et estimatif rempli et signée par le soumissionnaire.
La duré de préparation des offres est fixée Dix (10) jours a partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres en arabe ou en langue étrangère dans les quotidiens nationaux ou électroniques ou BOMOP.
La date des dépôts des offres est fixée au dixième (10) jours correspondant au dernier jour du durée de préparation des offres à partir du 08 h 00 jusqu'à 10h00.
L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financiers se fera le même jour de dépôt des offres à 10 h 00 heures en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au siège de la commune d'Ichemoul - WILAYA DE BATNA,
* Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date du dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
* Toute offre parvenue en retard ou non - conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération.
* Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de 100 jours (90 jours + 10 jours la durée de préparation des offres) à compter de la date d'ouverture des plis.
LE REDACTEUR 16/09/2026
ANEP: 2625008751