Acquisition d'une ambulance clino-mobile de soins dentaires

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DEMOSTAGANEM DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE SERVICE DE PLANIFICATION ET SUM DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT BUREAU DES MARCHES PUPLICS NIF: 096527019000141
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : /2026
La direction de l'administration locale de la Wilaya de Mostaganem, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : Acquisition Ambulance Clino -Mobile Soins Dentaires Au Profit De La Wilaya De Mostaganem.
Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à l'article 39 de la loi nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions de l'article 39;40; 42 alinéa 2e et 44 du décret présidentiel nº15/247 du16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, concerne les soumissionnaires répondant aux conditions d'éligibilité suivantes :
1- capacités professionnelles:
·Avant la qualité du fabricant : justifiant leur activité par un agrément délivré par l'autorité algérienne compétente pour l'activité de fabrication, certificat de fabricant matériel roulant délivré par l'autorité algérienne compétent et Certificat d'origine algérienne du produit.
- Ayant la qualité d'un importateur ou concessionnaire possède l'agrément délivré par le Ministère tutelle.
2- capacités techniques:
-Ayant au moins Un (01) référence professionnelle dans des projets similaires (marché) supérieur à 12.000.000.00 DA durant les Dix (10) dernières années délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics portant l'objet et le montant de l'opération.
3- capacités financières :
-Ayant un cumule d'un chiffre d'affaires égal ou supérieur (≥ 20.000.000.00 DA) au cours des trois (03) dernières années (2023-2024-2025) justifié par des copies des bilans financiers des trois dernières années visés par les services des impôts.
Les soumissionnaires ou leur représentant légal et intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges, auprès de la direction de l'administration locales service de planification et de suivi des programmes de développement, bureau des marches publics au niveau du siège de wilaya, » contre le paiement de la somme de 2000.00 DA non remboursable au niveau du trésor public de la Wilaya ».
Les offres doivent obligatoirement être accompagnées des pièces réglementaires conformément à l'article 47 de la loi nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions de l'article 67 du décret présidentiel nº15/247 du16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
1-1 Dossier de candidature doit contenir ce qui suit :
1- La Déclaration de Candidature, dument renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
2- La déclaration de probité remplie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.
3- Copie de l'Extrait de rôle en cours de validité apuré ou avec échéancier moins de 03 mois visé par les services des impôts compétant.
4- Copie du Registre de commerce porter le code électronique.
5- Copie de Numéro d'identification fiscal (NIF);
6- Copie de Numéro d'identification Bancaire (RIB);
7- Arrestations de mise à jour CNAS - CASNOS en cours de validité ;
8- Attestation de dépôt des comptes sociaux de l'exercice 2025 délivrée par l'antenne locale du centre national du registre de commerce (pour les SARL, EURL, SNC, SCS, SPA);
9- Copie du Statut du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du Directeur Général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société (EURL-SARL-SNC);
10- Bilan fiscaux d'activité des trois (03) dernières années 2023/2024/2025 visés par les services des impôts compétant ;
11- Références professionnelles dument justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maitres de l'ouvrage publics durant les (10) dernières années dans des projets similaires à l'objet du cahier des charges portant l'objet et le montant de l'opération.
12- Délégation de pouvoirs en cours de validité, selon le modèle ci-joint au cahier des charges, dans le cas de groupement le protocole d'accord de constitution du groupement Indiquant le chef de file ainsi que la responsabilité solidaire et conjointe des sociétés en faisant partie, avec la part que détient chaque membre du groupement (en pourcentage).
NB : Les copies des documents à fournir doivent être en cours de validité.
1-2 Offre Technique doit contenir ce qui suit :
1. La déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.
2. Le présent Cahier des charges remplie, signé, cacheté et daté portant à la dernière page, « la mention manuscrite lu et accepté » (Sans indication sur le montant de la Soumission).
3. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif remplie, signée, cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint au cahier des charges.
4. Les catalogues et les documentations techniques de l'ambulance avec des photos de tous les articles mentionnés sur le cahier des charges.
5. Lettre d'engagement de délai de livraison et mise en service, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.
6. Lettre de l'engagement de délai de Garantie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.
7. Lettre de l'engagement d'assurer l'assistance technique et le service après-vente durant la Période de Garantie, signée, cachetée et darée par le soumissionnaire.
8. Planning de livraison y compris le délai.
9. Certificat de conformité du Matériel.
1.3-Offre financière doit contenir ce qui suit :
1. La lettre de soumission remplie, datée, signée et cacheté. .
2. Le bordereau des prix unitaires remplie, datée,signée et cacheté.
3. Le devis quantitatif et estimatif remplie, datée,signée et cacheté.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre financière comme suite :
Les dossiers de candidatures, offres Techniques et offres financières doivent parvenir sous trois (03) enveloppes séparées, comportant dénomination du soumissionnaire ainsi que les mentions suivantes : enveloppe nº 01 : dossier de candidature - enveloppe nº02 : offre technique -enveloppe nº03 : offre financière.
Les trois offres doivent être introduites dans une enveloppe extérieure cacheté et anonyme, avec mention suivante : DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Avis D'appel D'offre National Avec Exigence De Capacités Minimales Nº : /2026 Acquisition Ambulance Clino - Mobile Soins Dentaires Au Profit De la wilaya de Mostaganem. « Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (98) jours à compter de la datte de l'ouverture des plis.
· la durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours à partir de la première parution dans le BOMOP ou la presse nationale écrite ou électronique.
Le délai de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres a 13h00, si ce jour coïncide avec un jour de férie ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
-Les soumissionnaires sont informés que l'ouverture des plis (Technique et financière) aura lieu en séance publique le jour de la date limite de dépôt des offres au niveau de la salle de réunion de la direction de l'administration locale (siège de la Wilaya de Mostaganem) à 13H30.
Le Jeune Indépendant du 03/09/2026 / ANEP 2631012984