Acquisition d'une benne tasseuse

# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère de l'intérieur. des Collectivités Locales, et de l'Aménagement du Territoire

WILAYA DE TLEMCEN
DAIRA DE BENI SNOUS
COMMUNE D'AZAILS

## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DES CAPACITÉS MINIMAL N°03/2026

Responsable de la gestion des affaires municipales (Commune d' Azails)lance un Appel d'offre National Ouvert
avec Exigence des Capacités Minimales N º03/2026relatif au :

Acquisition d'Une Benne Tasseuse

Les entreprises intéressées par le présent appel d'offre, peuvent retirer le cahier descharges à partir de la
première parution du présent avis dans la presse à l'adresse suivante: Bureau des marché publics de la
commune d'Azails -Tieta -Commune d'Azails -Daira de Béni Snous -Wilaya de Tlemcen .

Pour participer à l'appel d'offre, les entreprises doivent :

· Les fabricants qualifiés et/ou agrées.

· Les représentants des fabricants exclusifs et qualifiés.

· Les agents accrédités ayant l'agrément de leurs fabricants (maison mère) et qualifiés.

· Les concessionnaires.

· Ne pas rentrer dans les douze cas d'exclusion à la participation aux marché publics prévus à l'article
75 du decret présidentiel nº 15-247 du 02 Dhou El Hidja 1436 Correspondant au 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des Délégations de service public et loi Nº23-12 de la
05-08-2023fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

Le dossier d'appel d'offres sera remis aux candidats (soumissionnaire lui-même ou représentant dument
désigné) contre le paiement d'une redevance , non remboursable , d'un montant de cinq milles ( 5000 DA )
dinars, auprès le trésorier intercommunal de la daïra de béni Snous à l'adresse suivante :

Bureau de trésorier prés siège de la commune de Béni Snous El Fahs.

La durée de préparation est fixée à un délai deDix( 10 ) jours à compter de la première parution du présent
avis d'appel d'offres dans les journaux nationaux.

La délai de validité des offres est fixé à la durée de préparation des offres augmentée de trois ( 03 ) mois à
compter de la date limite de remise des offres .

L'offre comprend obligatoirement :

1 - Le dossier de candidature comprenant ( sous plis cacheté ) :

\- Une déclaration de candidature dument remplis et signes;

\- Une déclaration de probité dument remplis et signes;

\- Pour les sociétés une copie des statuts:

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;

\- Les documents permettant devaluer les capacités des candidats des soumissionnaires:

\- Capacité professionnelles :

\- Les fabricants qualifiés et/ou agrées.

\- Les représentants des fabricants exclusifs et qualifiés.

\- Les agents accrédités ayant l'agrément de leurs fabricants (maison mère) et qualifiés.

· Les concessionnaires.

a: Capacités financières :

\- Moyens financiers justifiés par les bilans comptable des trois derniers années certifie par un comptable
agrée ou un commissaire aux comptes pour les entreprises ayant plus de trois ans d'existence / ou la copie
de bilan du dernier exercice certifie par un comptable agrée ou un commissaire aux comptes pour les
entreprises ayant moins de trois ans d'existence visés par les services des impôts.

\- Les références bancaires.

b- Capacités techniques

· Moyens humains ;

· Moyens matériels ;

2\. l'offre technique comprenant ( sous plis cacheté ):

\- La déclaration à souscrire dûment remplie et signée par le soumissionnaire;

\- Le présent cahier des charges dûment remplie et signée portant a la dernière page la mention « lu et accepte »

\- Mémoire Technique justificatif.

\- Reçus de payement de retrait de cahier des charges.

3\. L'Offre financière sous plis cacheté comprend:

☒
La lettre de soumission dûment remplie et signée par le soumissionnaire;

☒
Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli et signé par le soumissionnaire;

☒

Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli et signé par le soumissionnaire;

Les offres se présenteront comme suit :

Une enveloppe extérieure qui doit être anonyme et ne comporte que

A monsieur Responsable de la gestion des affaires municipales (Commune d' Azails)

« Appel d'offres National ouvert avec exigence de capacités MinimalesNº 03/ 2026 »
Acquisition d'Une Benne Tasseuse

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture desPlis et d'évaluation des offres »
Trois enveloppes intérieures fermé et séparés et portant chacune les mentions suivantes

A-Dossier de candidature

« Appel d'offres National ouvert avec exigence de capacités MinimalesNº 03 / 2026 »
Acquisition d'Une Benne Tasseuse
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture desPlis et d'évaluation des offres »
B-Offre technique

« Appel d'offres National ouvert avec exigence de capacités MinimalesNº 03 / 2026 »
Acquisition d'Une Benne Tasseuse

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture desPlis et d'évaluation des offres »
C-Offre financière

« Appel d'offres National ouvert avec exigence de capacités MinimalesNº 03 / 2026 »
Acquisition d'Une Benne Tasseuse
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture desPlis et d'évaluation des offres »

Dépôt des offres

La date limite de dépôt des offres est fixée au dernier jours des délai de préparation des offres ( leDixième_jours (10) )
à compter de la première parution des présent avis d'appel d'offres dans la presse .

Si le dernier jour de la duré de la préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos l'égal, la durée
de préparation des offres et prorogée jusqu' au jour ouvrable suivant.

Les offres doivent être déposées jusqu'a13h 30 au niveau du bureau des marchés de la commune d'Azails
L'ouverture des plis en présence des soumissionnaire qui le souhaiteraient s'effectue le même jours à1 4h00 au niveau du
siège de la commune d'Azails .

Azails Le :
Responsable de la gestion des affaires municipales

LE RÉGIONAL ANEP PUB Nº 2631012908 - 02-09-2026