Acquisition d'une case

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA : DE BATNA DAIRA D'ARRIS COMMUNE DE TIGHANIMINE NIF: 41000200000503001025
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 01/2026
Conformément aux dispositions de la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et du décret présidentiel Nº: 15-247 du 16 /09/ 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Le président de l'APC de la commune de Tighanimine lance un avis D'Appel D'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimales, Pour La Réalisation Du Projet :
Acquisition d'une case
DE CAPACITES MINIMALES :
Le certificat d'agrément (agent commercial ou montage ou production) Pour un produit national.
Les entreprises publiques ou privées intéressés de participer a cette appel d'offre, sont invites de retiré le cahier des charges auprès du service de l'équipement et des Travaux de la commune de Tighanimine contre un paiement de 5.000,00 DA au niveau de la recette inter- communale d'ARRIS.
Les offres doivent être déposées à monsieur le P/APC de la commune de Tighanimine.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes sont séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres.
Ces enveloppes sont mises dans un autre enveloppe anonyme ne devra comporter que la mention :-
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES » "APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº01/2026, Objet de l'appel d'offre"
· Contenu du dossier de candidature :
01- Modèle de déclaration de candidature rempli et signée par le soumissionnaire.
02- Modèle de déclaration de probité rempli et signée par le soumissionnaire.
03- Copié du statut pour les sociétés.
04- Copié d'agrément (agent commercial ou montage ou production) Pour un produit national.
05- Copie de dépôt légal des comptes sociaux.
06- Les attestations de mise à jour CNAS, CASNOS « copie ».
07- Copie de registre de commerce du soumissionnaire (copie électronique) .
08- Copie de l'extrait de rôle (apuré ou avec échéancier), portant la mention non inscrit au fichier national des fraudeurs.
09- Copie de numéro d'identification fiscale (NIF).
10- Capacité financière (Une copie des bilans financiers des années 2022, 2023, 2024, tableau des comptes de résultats). 11- Capacités techniques :
- Attestation d'acquisitions similaires (délivrées par des organismes publics).
- Certificat de conformité aux normes internationales.
Toutes les pièces doivent être en cours de validités.
· Contenu de l'offre technique
01- Modèle de déclaration à souscrire rempli et signée par le soumissionnaire.
02- Modèle de cahier des charges, rempli , signée et paraphés par le soumissionnaire portant à la dernière page la mention manuscrite (Lu et accepté).
03- Le modèle de l'équipement demande avec fiche technique.
04- Le Certificat de conformité aux normes internationales (pour les non fabricants).
05- Un mémoire technique justificatif rempli et signée.
· Contenu de l'offre financière
01- Modèle de lettre de soumission rempli et signée par le soumissionnaire.
02- Le bordereau des prix unitaires rempli et signée par le soumissionnaire.
03- Le détail quantitatif et estimatif rempli et signée par le soumissionnaire.
La duré de préparation des offres est fixée a Dix (10) jours a partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou électronique ou dans le BOMOP.
La date des dépôts des offres est fixée au dixième (10) jour à partir du 09 h 00 à 10 h 00 heures.
L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financiers se fera le même jour de dépôt des offres à 10 h 00 heures en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au siège de la commune de Tighanimine.
* Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date du dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
* Toute offre parvenue en retard ou non - conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération.
* Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres augmentée de 90 jours, à partir de la date de dépôt des offres.
Le Président D'APC
L'Expression le 21/09/2026 ANEP
2625 008 870