Acquisition et installation de plaques identificatoires de baptême et de numérotation pour le référentiel national d'adressage (RNA)

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

## WILAYA DE CONSTANTINE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE NIE / 096225019288610

### AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°/2025 ACQUISITION ET INSTALLATION DE PLAQUES IDENTIFICATOIRE DE BAPTISATION ET. DE NUMEROTATION POUR LE REFERENTIEL NATIONAL D'ADRESSAGE (RNA) DE LA WILAYA DE CONSTANTINE EN LOTS SEPARES

La direction de l'administration locale de la wilaya de Constantine lance un avis d'appel d'offre national
avec exigence de capacités minimales relatif à L'ACQUISITION ET L'INSTALLATION DE PLAQUES
IDENTIFICATOIRE DE BAPTISATION ET DE NUMEROTATION POUR LE REFERENȚIEI, NATIONAL,
D'ADRESSAGE (RNA) DE LA WILAYA DE CONSTANTINE EN LOTS SEPARES.

LOLN:01: PLAQUES IDENTIFICATOIRES DE BAPTISATION ET DE NUMEROTATION AU NIVEAU DE LA COMMUNE DE
LA DAIRA DE CONSTANTINE.

LOT Nº02 : PLAQUES IDENTIFICATOIRES DE BAPTISATION ET DE NUMEROTATION AU NIVEAU DES COMMUNES DE
LA DAIRA D'EL-KHROUB.

LOT N"03 : PLAQUES IDENTIFICATOIRES DE BAPTISATION ET DE NUMEROTATION AU NIVEAU DES COMMUNES DE
LA DAIRA DE HAMMA BOUZIANE.

LOT Nº04: PLAQUES IDENTIFICATOIRES DE BAPTISATION ET DE NUMEROTATION AU NIVEAU DES COMMUNES DE
LA DAIRA DE AIN ABID.

LOT Nº05 ; PLAQUES IDENTIFICATOIRES DE BAPTISATION ET DE NUMEROTATION AU NIVEAU DES COMMUNES DE
LA DAIRA DE ZIGHOUD YOUCEF.

LOT Nº06 : PLAQUES IDENTIFICATOIRES DE BAPTISATION ET DE NUMEROTATION AU NIVEAU DES COMMUNES DE
LA DAIRA DE IBN ZIAD.

LOT NºOZ : PLAQUES IDENTIFICATOIRES DE BAPTISATION ET DE NUMEROTATION AU NIVEAU DES COMMUNES DE
LA DAIRA DE AIN SMARA.

Cet appel d'offres national et destiné aux entreprises ayant la qualification catégorie 03 et plus en
travaux publics comme activités principales ou fabricants spécialisés ayant le registre de commerce portant
l'activité objet du cahier des charges.

Les entreprises qualifiées et intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges
gratuitement auprès de La Direction De L'Administration Locale De La Wilaya sis à la cité administrative Daksi,
(Secretariat commission Bloc 8/ 1ere étage). Seul le gérant de l'entreprise ou son représentant peuvent retirer
le cahier des charges à condition d'être muni du cachet de l'établissement.

Les offres doivent être présentées comme suit :

Conformément à la loi nº 23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et
les articles 67 et 68 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015, les offres doivent comporter un dossier de
candidature, une offre technique, et une offre financière, comme suit :

1- La première indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi
que la mention « dossier de candidature » et contiendra :

· Une déclaration de probité remplis et signé.

\- Déclaration de candidature remplis et signé.

· les statuts pour les sociétés.

· les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise:

·NIF.

· NIS.

\* Extrait de rôles en cours de validité portant la mention « Non inscrit Fichier fraudeur ».

· Attestation de dépôt des comptes sociaux 2023.

· Mise à jour CNAS -CASNOS et CACOBATH en cours de validité.

· tous document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant :
,

\> Capacités professionnelles : Un certificat de qualification et de classification dans les Travaux
Publics.(a et plus) comme activités principales en cours de validité.

\> Registre de commerce visé par le CNRC personne morale ou physique Inscrite au registre de
commerce dans le domaine.

\> Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) dernières années (2022-
2023-2024) visé par les services fiscaux et un comptables agréer.

\> Capacités techniques : Liste des moyens humains et matériels, et les références professionnelles
délivrés par les services contractant.

\-
Pour le matériel roulant, à justifier par carte grise, reçu de dépôt en cours de validité où carte jaune,
propriétaire ou leasing et contrat d'assurance et fiche contrôle technique valides.

Pour le reste du matériel, à justifier par PV d'huissier de justice ou d'expert en automobile agrée UAR
datant d'au moins d'une année à la date de dépôt des offres et ouverture des plis.

2- La Deuxième Indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres
ainsi que la mention « Offre technique » et contiendra :

\- Une déclaration à souscrire.

\- Mémoire technique justificatif écrit, caché et signé par le soumissionnaire comportant des moyens et matériels
à mettre à la disposition du projet, délai de livraison, délai service après-vente, délai de garantie.

· Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3- La Troisième indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres
ainsi que la mention « Offre Financière » et contiendra :

1- La lettre de soumission.

2- Le bordereau des prix unitaires (BPU).

3- Devis quantitatif et estimatif.

4· La récapitulation Générales.

Le délai de préparation des offres est fixé à Huit (08) jours, a compté de la première parution de l'avis
d'appel d'offres sur le BOMOP ou la presse écrite.

Les offres doivent être déposé (non envoyer par voie postale) le dernier jour de la préparation des
offres, à la direction de l'administration locale de la wilaya sis à la cité administrative Daksi, (Secretariat
commission Bloc B / 1er étage) de 8h00 à 11h00. A l'Heure 11h00 débutera l'ouverture des plis (dossier de
candidature l'offre technique et t'offre financière) à la direction de l'administration locale de la wilaya de
Constantine. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres
est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La durée de validité des offres est la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis (dossier de candidature l'offre
technique et l'offre financière) qui se tiendra le même jour de dépôt des offres à 11h00.

ANEP / 2525006170 FNº 007
L'Est Républicain 7722 - 14/07/2025