Acquisition et installation de plaques identificatoires de baptisation et de numérotation

WILAYA DE MOSTAGANEM

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
SERVICE DE PLANIFICATION ET SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT
BUREAU DES MARCHES PUPLICS

# AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT

AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES ( AAO Nº
/2026

NIE : 096527019000141

La direction de l'administration locale de la Wilaya de Mostaganem, lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités
minimales pour la : Acquisition et Installation Des Plaques Identificatoires de Baptisation et de Numérotation à Travers la Wilaya
de Mostaganem.

Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à l'article 36,37,38 et 39 de la loi nº23-12 du
05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions de l'article 39,40,42 el 44 du décret présidentiel
nº15/247 du16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, concerne les
soumissionnaires inscrit au registre de commerce pour la commercialisation dans le domaine afférent à l'objet du cahier des charges et
répondant aux conditions d'éligibilité suivantes :

1- Capacités professionnelles : ne peuvent soumissionner à l'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges ; que tous
soumissionnaires : Fabricants , Commerce de gros ou détaille ou Artisans spécialisés dans le domaine y afférant à l'intitulé de
l'opération et disposant d'un code d'activité correspond à l'objet du cahier des charges.

2- capacités techniques : Ayant déjà réalisé au moins un projet similaire (Marché ou deux conventions) le montant doit être supérieur
\>12.000.000.00 da, à Justifié par des altestations de bonne exécution d'une validité de moins de Dix (10) ans délivrés par les maîtres
de l'ouvrage publics ; portant l'objet de l'opération el le montant de l'opération.

3- capacités financières : Ayant un moyen d'un chiffre d'affaires égale ou supérieur à Dix Millions de dinars (10.000.000.00 DA); au cours
des trois(03) dernières années (2022-2023-2024) justifié par des copies des bilans financiers des trois dernières années visés par
les services des impôts

Les soumissionnaires ou leur représentant légal et intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès
de la direction de l'administration locales-service de planification et de suivi des programmes de développement -bureau des
marchés publics « siège de la wilaya », contre le payement de la somme de 2000.00 DA non remboursable au niveau « du trésor
public de la Wilaya ».

Les offres doivent obligatoirement être accompagnées des pièces réglementaires conformément à l'article 67 du décret
présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public.

I/ Dossier de candidature : le dossier de candidature doit contenir les documents suivants :

1\)
La Déclaration de Candidature, dument renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint au cahier
des charges; le candidat ou soumissionnaire déclare qu'il n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément
aux dispositions de l'article 67 du décret 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marches publics el délégation de service
publics.

2\)
La déclaration de probité selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.

3\)
Copie de l'extrait du registre commerce Porter le code électronique y afférent à la nature de l'opération.

4\)
Numéro d'identification fiscale (NIF).

5\)
Attestation d'identification Bancaire (RIB).

6\)
Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'exercice 2024 délivré par l'antenne du centre national de registre du
commerce dans le cas où le soumissionnaire est une société (EURL- SARL-SNC-SCS ou SPA).

7\)
Copies des attestations de paiement des cotisations des organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS, CACOBATH).

8\)
Copie du Statut du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du Directeur Général de l'entreprise
lorsqu'il s'agit d'une société (EURL-SARL-SNC .... ).

9\)
Bilans financiers des trois demières années (2022, 2023 et 2024) visès par les services des impôts.

10\)
Références professionnelles dument justifiées par des attestations de bonne exécution d'une validité de moins de Dix (10) dernières
années délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics dans des projets similaires portant le montant et l'objet de l'opération.

11\)
Extrait de rôle apuré ou avec échéancier moins de Trois (03) mois avec griffe du receveur comportant tous les impositions.

12\)
Délégation de pouvoirs en cours de validité, selon le modèle ci-joint au cahier des charges. dans le cas où le signataire n'est pas le
soumissionnaire lui-même ; dans le cas de groupement, le protocole d'accord de constitution du groupement indiquant le chef de file
ainsi que la responsabilité solidaire et conjointe des sociétés en faisant partie, avec la part que détient chaque membre du groupement
(en pourcentage).

13\)
Les moyens humains des ouvriers doivent être justifiée par les Afiliations des salariées individuel signée et visé par la CNAS. Valable
pour la date d'ouverture.

14\)
Les moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyé de toutes pièces justificatives :

14-1 Matériel roulant : Catre grise ou récépissé avec assurance et fiche de contrôle technique des véhicules propre à l'entreprise
en cours de validité ou contrat notarié ou contrat de leasing Valable pour la date d'ouverture.

14-2 Matériel non roulant : facture d'achat avec PV d'huissier de justice ou d'expertise, Valable pour la date d'ouverture.

NB/ Les copies des documents à fournir doivent être en cours de validité pour la date d'ouverture des plis.

!/ L'offre technique : l'offre technique proprement dite; doit contenir les documents suivants :

1\. La Déclaration à souscrire selon le modèle joint en annexe remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire;

2\. Le présent Cahier des charges remplie, signé, cacheté et daté portant à la dernière page, « la mention manuscrite lu et accepté » (Sans
indication sur le montant de la Soumission).

3\. Joindre les fiches techniques (prospectus - catalogues - photos) en langue française et/ou en arabe ; contenant les données et les
spécifications techniques des besoins objet du cahier des charges, en tenant compte du pays d'origine

1\. Toute pièces permettant l'évaluation de l'offre technique : la note technique justificative ainsi que tout document requis en application des
dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations
de service public, ainsi que de l'article 53 de la loi nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales applicables aux marchés publics.

Les documents exigés sont récapitulés comme suit :

i.

Lettre de l'Engagement sur le délai de l'exécution, accompagné d'un planning détaillant l'ensemble des phases d'exécution »

L.
Lettre de l'engagement sur le délai de Garantie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire conformément au modelé joint.

NB : - Il est exigé des soumissionnaires de joindre, dans le dossier de candidature; les fiches techniques (prospectus, catalogues,
photos), non paraphées el non cachetées (anonymes), comportant les données et les spécifications techniques précises des besoins
objet du cahier des charges, en tenant compte du pays d'origine.

V/ Offre financière : l'offre financière proprement dite doit contenir les documents suivants :

1\. Lettre de soumission dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint.

2
Bordereau des prix unitaires BPU dûment renseignée, signée, datée at cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint.

3\. Devis quantitatif et estimatif DQE dûment renseignée, signée, datée el cachetée par le soumissionnaira selon le modèle ci-joint.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre financière comme suite :

Les dossiers de candidatures, offres Techniques et offres financières doivent parvenir sous trois (03) enveloppes séparés, comportant
dénomination du soumissionnaire ainsi que les mentions suivantes : enveloppe nº 01 : dossier de candidature en un exemplaire. ;
anveloppe n'02 : ofre technique en un exemplaire ; enveloppe n'03 : offre financière en un exemplaire.

Les trois offres doivent être introduites dans une enveloppe extérieure cacheté et anonyme, avec mention suivante :

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES
AAO Nº :
/ 2026

Opération : Acquisition et Installation Des Plaques identificatores de Baptistin
de Mostaganem.

« Soumission à ne pas ouvrir que per la commission d'ouverture des plie at d'évaluation des offres»
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (108) jours à compter de la première parution pour la Validation des
offres.

la durée de préparation des offres est forbs le
à quinze (15) jours à partir de la première parution dans
l'opération publique (BOMOP) et la presse rationale.

.e délai de dépôt des offres est focé au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13 h00, si ce jour coincide avec un jour férié ou
In jour de repos légal, la durée de préparation des ofres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires sont informés que l'ouverture des plis (Technique et financière) aura lieu en séance publique le jour de la date limite
le dépôt des offres à
au niveau de la Salle de Réunion de la direction de l'administration locale (siège Wilaya
je Mostaganem) à 13h30.

Fait à Mostaganem le :
LE WALI

La Nation Arabe
ANEP Nº2631009250
07-06-2026