Acquisition et installation de plaques identificatoires de baptisation et de numérotation

WILAYA DE SKIKDA
DAIRA DE SKIKDA
COMMUNE DE SKIKDA

DIRECTION DE L'ORGANISATION ET DES AFFAIRES JURDIQUES

** Deuxième APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Nº
48 /2026 **

Le suppliant du président de l'assemblée populaire commune de Skikda lance un avis
d'appel d'offresnational ouvert avec exigence de capacités minimales relatif
à: ACQUISITION ET INSTALLATION DE PLAQUES IDENTIFICATOIRES DE BAPTISATION ET DE
NUMEROTATION POUR LE REFERENTIEL NATIONALE D'ADRESSAGE (RNA) DE LA COMMUNE
DE SKIKDA .

Les soumissionnaires intéressés parla participation titulaires d'un registre du
commerceélectronique dont le code d'activité correspond à l'objet de l'appel
d'offres ,peuventretirerLe cahier des charges au niveau du siège de la direction des marchées a
cote du centre AISSAT-IDIR

Les offres doivent comporter un dossier de Candidature, une offre technique et une offre
financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de
l'appel d'offres ainsi que la mention« dossier de candidature », « offre technique » ou« offre
financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et
anonyme, comportant la mention :

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Deuxième APPEL D'OFFRES NATIONALOUVERTOUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALESNº ......... /2026

ACQUISITION ET INSTALLATION DE PLAQUES IDENTIFICATOIRES DE BAPTISATION ET DE
NUMEROTATION POUR LE REFERENTIEL NATIONALE D'ADRESSAGE (RNA) DE LA COMMUNE
DE SKIKDA.

# . « Mr Le suppliant du président de l'assemblée populaire commune de Skikda. »

CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :

Conformément aux dispositions de l'article 67 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres
doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière (voir
article Nº02 du cahier des charges instructions aux soumissionnaires-page 88)

## · le registre de commercedans le domaine. LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

· Une déclaration de probité remplis et signé.

· Déclaration de candidature remplis et signé.

· les statuts pour les sociétés.

· les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

· tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le
cas échéant:

\>
Capacités professionnelles :

\>
Inscrite au registre de commercedans le domaine.

Capacités financières : ayant un chiffre d'affairemoyenne financière justifiée par les bilans
des trois (03) dernières années.(2022-2023-2024ou2025) supérieure ou égal à 8 000 000,00da

\>
Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

\* Pour le matériel, à justifier par carte grise, reçu de dépôt en cours de validité ou carte jaune.
propriétaire ou leasing et contrat d'assurance .

\* Pour le reste du matériel, à justifier par factures d'achat ou PV d'huissier de justice ou d'expert
en automobile agrée mandatant de moins d'une année

1\)
L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT:

· Une déclaration à souscrire ;

\> Mémoire technique justificatif écrit, caché et signé par le soumissionnaire comportant des
moyens et matériels à mettre à la disposition du projet, délai de livraison, délai service après-vente,
délai de garantie.

· Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

2\)
L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT :

· La lettre de soumission remplis et signé:

· Le bordereau des prix unitaires (BPU) :

· Devis quantitatif et estimatif ;

\+ Les soumissionnaires fourniront également en cas de besoin, toutes les pièces établissant leur
admissibilité à concourir que le maître de l'ouvrage peut exiger toutes les pièces spéciales devront
être jointes conformément à l'appel d'offres.

Conformément aux dispositions de l'article 71 du décret présidentiel Nº 15 - 247 de la
16/09/2015 portante réglementation des marchés publics, le service contractant demandera aux
soumissionnaires de compléter leurs offres techniques par les documents manquants exigés, dans
un délai maximum de dix (10) jours, sous peine de rejet de leurs offres par la commission
d'ouverture et d'évaluation des offres technique et financières.

N.B :

Ne sont pas autorisés à soumissionner les opérateurs économiques exclus
temporairement ou définitivement de la participation aux marchés publics, ainsi que
les entreprises qui se sont désistés de l'exécution d'un marché et ce conformément à
l'article 75du décret présidentielNº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des
marchés publics et délégation de service public.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-
vingt(90) Jours augmentés de la durée de préparation des offres à compter de la date limite
de dépôt des offres.

Les offres doivent être déposées ou parvenir au siège de la direction des marchées a
cote de centre Aissat-Idir commune de skikda.

Le jour et l'heure limite de dépôt des offres sont fixés à 10 jours de 8h00 à 12h00 à
compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres paru aux quotidiens nationaux.

Si la date limitée de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal,
le dernier jour de dépôt des offres est prorogé au jour ouvrable suivant dans l'intervalle des
mêmes horaires fixés.

La séance d'ouverture des plis est publique et aura lieu le dernier jour de dépôt des offres
à 14 h 00, (cette date tient lieu d'invitation pour les soumissionnaires).

Horizons : 01-09-2026 - Anep 2623005980