Acquisition et maintenance de matériel, accessoires et outillage médical

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION WILAYA D'ANNABA ETABLISSEMENT PUBLIC HOSPITALIER EL HADJAR SOUS DIRECTION DES FINANCES ET MOYENS BUREAU DES MARCHES PUBLICS N° A4.61/E.P.H /S-DFM/BMP/2025
NIF : 000823039021842
Appel d'offre national ouvert Avec exigence de capacités minimales n°03/2025
Le directeur de l'EPH El-Hadjar -Annaba-lance un appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément aux dispositions des articles 36,37 ,38et 39 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales aux marches publics. Décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service publics., et des délégations de service publics, ayant pour objet:
L'acquisition et maintenance du matériel, accessoires et outillage médical, durant l'année 2025 repartis en dix(10) lots :
Lot n'O1 Acquisition de matériel médical pour service d'anesthésie réanimation Lot n'02 acquisition de matériel médical pour service bloc opératoire
Lot n'03 : Acquisition de matériel médical pour service laboratoire central
Lot n'04: Acquisition mobilier médical
Lot à'05 : Acquisition d'accessoires médicaux et chirurgicaux.
Lot nº06 : Maintenance des équipements médicaux du bloc opératoire
Lot n'07: Maintenance des équipements médicaux d'Anesthésie de réanimation
Lot n'08 : Maintenance Des Équipements Médicaux D'imagerie -Médicale
Lot N'09: Maintenance Des Équipements Médicaux De Laboratoire Central Et banque Du Sang
Lot N'10: Maintenance Des Équipements Médicaux De Médecine Interne
*Les soumissionnaires intéressés peuvent participer pour un ou plusieurs lots.
*les soumissionnaires doivent soumissionner pour tous les articles constituant les lots, Toute soumission ne comportant pas tous les articles composant le lot ne sera pas prise en considération et sera rejetée.
les soumissionnaires concernées et intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'établissement public hospitalier EL HADJAR ANNABA sous-direction des finances et des moyens contre le paiement de la somme de 3000.00 DA (trois mille dinars Algérien) au niveau du trésorier communal EL HADJAR ANNABA à partir de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offre national dans deux quotidiens nationaux.
conformément aux dispositions d'article 67 du Décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service publics Les offres doivent être déposées accompagnées des pièces réglementaires énumérées ci-après ;
A - Dossier de candidature :
1. Une déclaration de candidature selon modèle joint au cahier des charges remplis, datée, signée et cachée
2. Une déclaration de probité selon modèle joint au cahier des charges remplis, datée, signée et
cachée
3. pour les sociétés, une copie des statuts.
4. capacités professionnelles : agrément.
5. Copie du registre de commerce électronique (Copie authentifiée par le CNRC)
6. capacités financières : moyens financiers justifies par les bilans financiers des trois dernières
années certifiés par un comptable agréé ou un commissaire aux comptes et références bancaires
· relève d'identité bancaire (RIB).
8: Une copie de l'attestation de mise à jour CNAS.
9 .Une copie de l'attestation de mise à jour CASNOS.
10. Copie du certificat fournis par la direction des impôts avise le soumissionnaire est dans le régime réel ou forfaitaire.
11. capacités techniques :
· Références professionnelles (attestations de bonne exécution)
. Moyens de transport : cartes grises, PV de contrôle technique en cours de validité et contrats d'assurances pour les véhicules mis à la disposition ou factures d'achat (établies au nom du soumissionnaire) délivrées par un concessionnaire pour les propriétaires ou des contrats notariés de location.
.moyens humains : justifié par Attestation de mise à jour CNAS / Attestation de mise à jour CASNOS de l'année en cours.
12. Extrait de rôle apuré ou avec un échéancier.
13. Une copie de la carte d'immatriculation fiscale et statistique (NIF et NIS).
14. Attestation de dépôt légal des comptes sociaux.
NB :
conformément aux dispositions de l'article 69 du décret présidentiel n 15-2047 du 16/09/2015 portant réglementation des marches publics et délégation de service public les documents justifiants les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés
uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix(10) jours à compter de la date de sa saisine, et tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché .
B- 1'Offre Technique :
B/1 - P'Offre Technique :
Lot n'01 Acquisition de matériel médical pour service d'anesthésie réanimation
Lot n'02 acquisition de matériel médical pour service bloc opératoire
Lot n'03 : Acquisition de matériel médical pour service laboratoire central
Lot n'04: Acquisition mobilier médical
Lot n'05 : Acquisition d'accessoires médicaux et chirurgicaux.
La déclaration à souscrire selon modèle joint au cahier des charges remplis, datée, signée et cachée
1. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique Justifiant et tout autre document exige en application des dispositions des articles nº51 ,52 et 53 de la lol 23-12 du 05aourt 2023 fixant les règles générale relative aux marche public du Décret présidentiel suscitée savoir :
. Un mémoire technique justificatif
. La qualité : selon les catalogues (lot nº 5) et les fiches des caractéristiques techniques et prospectus en
couleurs accompagne aux offres
. Le délai de livraison
. Le délai de garantie
. Le délai de service après-vente
2. Le cahier des charges doit porter le cachet et la signature du soumissionnaire procédé de la mention « lu et acceptée »
B/2 -l'Offre Technique :
Lot nº06 : Maintenance des équipements médicaux du bloc opératoire
Lot n'07: Maintenance des équipements médicaux d'Anesthésie de réanimation
Lot n'08 : Maintenance Des Équipements Médicaux D'imagerie -Médicale
Lot N'09: Maintenance Des Équipements Médicaux De Laboratoire Central Et banque Du Sang
Lot Nº10: Maintenance Des Équipements Médicaux De Médecine Interne
La déclaration à souscrire selon modèle joint au cahier des charges remplis, datée, signée et cachée
1. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique Justifiant et tout autre document exige en application des dispositions des articles n'51 ,52 et 53 de la loi 23-12 du 05aourt 2023 fixant les règles générale relative aux marche public du Décret présidentiel suscitée savoir :
. Un mémoire technique justificatif
. Le délai d'intervention . Le délai de garantie
3. Le cahier des charges dolt porter le cachet et la signature du soumissionnaire procédé de la mention « lu et acceptée »
C- l'Offre Financière :
1. la lettre de soumission selon le modèle joint au cahier des charges remplis, datée, aignée et cachée 2. le bordereau des prix unitaires en hors taxe.
3. le détail quantitatif et estimatif en hors taxes et en toutes taxes comprises.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, la référence et l'objet du marché public ainsi que la mention : · Dossier de candidature » ou . Offre technique . ou . offre financière », selon le cas. Ces trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
A monsieur le directeur de l'établissement public hospitalier EL HADJAR ANNABA Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales n' 03/2025
Ayant pour objet l'acquisition et maintenance du matériel, accessoires et outillage médical durant l'année 2025:
Lot n'
" À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
La durée de préparation des offres est fixée à (10) dix jours à partir de la date de l'apparition de cette annonce au premier quotidien national, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à compter de la première publication de 08h00 a 13h00 conformément aux dispositions d'article 66 du décret présidentiel nº 15-247 de la 16/09/2015 portante réglementation de marches publiques et délégation de service public.
L'heure d'ouverture des plis est fixée à13 heures du même jour.
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant toute la durée de validité.
Le National - 29/10/2025
ANEP-2523006370