Acquisition et maintenance de matériel, accessoires et outillage médical

# Avis D'Appel D'offre Ouvert Avec Exigence de Capacité Minimale

La direction de l'Etablissement Public Hospitalier De Morsott wilaya de Tébessa, Lance un avis
d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à l'opération : Acquisition Et
Maintenance Du Matériels, Accessoires Et Outillage Médical sous les Lots suivants :

Toutes les institutions intéressées peuvent solliciter des offres auprès de producteurs,
importateurs ou distributeurs accrédités par le Ministère de l'Industrie et de la Production
Pharmaceutiques. peuvent retirer le cahier des charges gratuitement , directement ou par leurs
représentants en adressant une demande au bureau des marchés de l'établissement public hospitalier,
sis à : Quartier Sidi Abdallah, route de Boukhadra, Commune de Morsott, wilaya de Tébessa, à compter
du premier jour de la présente annonce en (BOMOP.) Ou aux journaux nationaux. Ou le journalisme
électronique (Deux journaux électroniques )

Les offres doivent parvenir sous pli principal cacheté et anonyme et ne comportent que la
mention suivante : appel d'offre national ouvert concernant l'opération Acquisition Et Maintenance Du
Matériels, Accessoires Et Outillage Médical, le Lot choisi et la mention : A ne pas ouvrir sauf par la
commission d'ouverture et d'évaluation des offres.

Le dossier de candidature, la proposition technique et la proposition financière doivent être
placés dans trois (03) enveloppes distinctes et bien fermées, avec la mention « dossier de candidature »
\- « proposition technique » - « proposition financière » inscrite sur chacune d'elles, le le nom de
l'établissement ou de l'entreprise et l'intitulé de l'opération : Ces enveloppes seront placées dans une
seule enveloppe hermétiquement fermée et anonyme portant la mention « Elle ne sera ouverte que par la
Commission d'Ouverture des Enveloppes et d'Evaluation des Offres »> A Monsieur le Directeur de
l'Etablissement Public Hospitalier, Morsott. « Appel à propositions ouvert avec exigences minimales de
qualification »

## Dossier de candidature:

\- Déclaration de candidature daté et signée et paraphée par le soumissionnaire

\- Déclaration de probité datée et signée et paraphé par le soumissionnaire

\- Agrément du Ministère De L'industrie Et La Production Pharmaceutique (Copie certifiée conforme)
Le défaut de présentation de ce document entraînera la disqualification du contractant

\- Statuts pour les sociétés (Une copie exacte)

\- Copie du registre du commerce

\- Extrait de rôle de moins de 03 moins Original ou copie certifiée conforme du barème d'impôt net
ou tabulé valide

\- Carte d'identification fiscale (numéro d'identification fiscale).

\- Copie certifiée conforme d'un relevé bancaire.

\- Attestation de paiement des cotisations à la CNAS (copie certifiée conforme).

\- Attestation de paiement des cotisations à la CASNOS (copie certifiée conforme).

\- Extrait de casier judiciaire (copie certifiée conforme).

\- Capacités techniques : ressources humaines et matérielles telles que détaillées dans le cahier
des charges.

\- Fourniture des spécifications techniques du matériel et des accessoires médicaux, accompagnées de
photographies. Les photographies et les spécifications techniques ne doivent pas être tamponnées par le
fournisseur.

\- Certificat de conformité.

\- Certificat d'enregistrement au système de management de la qualité.

Offre technique:

\- La déclaration de souscription doit être dûment remplie, signée, cachetée et datée.

\- Le cahier des charges doit être dûment rempli et comporter la mention manuscrite « Lu et accepté »
en dernière page.

\- Tout document permettant l'évaluation de l'offre technique doit être fourni : une note de justification
technique, conformément aux dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº 15-247 du
16 septembre 2015 relatif à l'organisation des marchés publics et des délégations de services publics.

### Offre financière:

\- lettre de soumission datée ,signée et paraphée

\- bordereau des prix unitaire datée ,signée et paraphée

\- Devis quantitatif et estimatif datée ,signée et paraphée

Durée de préparation des offres : préparation fixé a vingt un (21) jour a compter de la date de la
première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le bulletin officiel des marchés
de l'opération publique (BOMOP) Ou le journalisme électronique(Deux journaux électroniques )

Dépôt des offres : Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de
préparation des offres de 08H00 a 11h00 au bureau des marchés de l'établissement public
hospitalier de morsott sis a cité sidi abdallâh route de Boukhara commune de morsott wilaya de
Tébessa

Si le jour du dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant .

Ouverture des plis

:- l'ouverture des plis techniques et financiers aura lieu le méme jour que celui du dépôt des
offres a 11h00 en séance publique au siége de l'établissement public hospitalier de morsott .

Durée de validité des offres : la durée de validité des offres et fixée à : 21 jour + 90 jour =
111 jour

El Hayat El Arabiya 23-09-2026