Acquisition et pose des plaques pour plan de circulation

WILAYA DE BOUIRA
DAIRA DE M'CHEDALLAH
COMMUNE DE M'CHEDALLAH
Mat-Fis : 0927 1037 9000 144

AVIS DE CONSULTATION Nº: ... 42 ... / 2026

Avis nº 01

Le Président de l'assemblée populaire communale de M'chedallah, lance un avis de consultation en vue :
<< ACQUISITION ET POSE DES PLAQUES POUR PLAN DE CIRCULATION >>.

Dans le cas ou cet avis retient l'attention des fournisseurs intéressées, celles ci peuvent retirer le cahi
des charges y relatif, peuvent retirer le cahier des charges y relatif, on accédant au lien de la page de la commune
M'chedallah Wilaya de Bouira , Chaque soumissionnaire est tenu de présenter trois (03) offres séparées :

Les plis comportent les pièces énumérées ci - dessous:

1-Le dossier de candidature contient :
☐
Une déclaration de candidature. remplie, signée et cachetée.
☐
Une déclaration de probité. remplie, signée et cachetée.

☐
Attestation de mise à jour, CASNOS (copie).

☐
Une copie de registre de commerce. dans le domaine fabrication de panneaux de signalisation routiên
construction et rues.
☐
Liste des moyens matériels (Le matériel sera justifie par des cartes de grises.

☐
Un extrait de rôle impôt (apuré ou avec échéancier) en cour de validité (copie).

☐
Copie de la carte fiscale.

☐
Le fournisseur qui n'est pas assujetti à la TVA doit fournir une pièce justificative -C20-dans le dossier ou
un cachet sur le devis.

2- L'offre technique contient :
☐
Une déclaration à souscrire. remplie, signée et cachetée.
☐
Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

3 - L'offre financière contient :
☐
La lettre de soumission ; remplie, signée et cachetée
☐
Le bordereau des prix unitaires (BPU) : Rempli, signé et cacheté

Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ; Rempli, signé et cacheté
☐

Les trois enveloppes « E1», « E2» et « E3» seront placées dans une grande enveloppe externe anonyme « E4
L'enveloppe extérieure doit être strictement anonyme et portera obligatoirement la mention: Soumission . A
pas ouvrir »,

Cette enveloppe extérieure doit comporter trois (03) autres enveloppes distinctes:

1-Dossier de candidature-2- Offre technique et la 3ªme - Offre financière et porteront la denomination
l'entreprise.

Les dossiers de soumission doivent être adresses à Monsieur le Président de L'assemblée Populai
Communale de M'CHEDALLAH. La date limite de dépôt des offres est fixée à ( ... 08 ... ) jours et ce, à compter de
date d'affichage du présente avis.

Les soumissionnaires intéressés sont invités à assister à l'opération de l'ouverture des plis qui aura lieu
le
2126 / 2 5
a dix (10) heures, s'il est ouvrable si non le jour ouvrable directement suivant a
même heure.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de ( ... 98 ...... ) jours à compt
de la date limite de dépôt des offres.

Tout dossier incomplet ne sera pas pris en considération et fera l'objet d'un rejet.
2026 19

M'CHEDALLAH, LE
LE PRÉSIDENT DE L'APC.

البلدي

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