Acquisition, installation et mise en service d'un scanner 64 barrettes et plus

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# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

## REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE D'ANNABA NIF : 40801600002304500001

ADRESSE : Centre Hospitalo -universitaire d'Annaba
Secrétariat Générale, Hôpital Ibn Roch, 02 Rue de Amara Korba Annaba
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº22 / 2025, ayant pour
objet : Acquisition, installation et mise en service d'un scanner 64 barrettes et plus au profit du CHU
Annaba, durant l'année budgétaire 2025.

### I. INTRODUCTION ET OBJET DU CAHIER DES CHARGES:

Le centre hospitalo-universitaire d'Annaba-établissement public à caractère administratif, agissant en
qualité de service contractant, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales , conformément à la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics en plus du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant règlement des
marchés publics et des délégations de service public, ayant pour objet: Acquisition, installation et mise en
service d'un scanner 64 barrettes et plus au profit du CHU Annaba, durant l'année budgétaire 2025.

### II. CONDITIONS D'ELIGIBILITE DES CANDIDATS :

Le présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse uniquement aux
soumissionnaires remplissant les conditions d'éligibilité énumérés ci-dessous :

### 1- Capacités techniques :

\- Possédant au moins deux (02) attestations de bonne exécution similaires à l'objet du présent appel d'offres,
délivrées par le service contractant et signées par le directeur de l'établissement .

### 2- Capacités professionnelles :

-Détenteur du registre de commerce électronique ayant la qualité de :

\- Importateurs : ayant possèdent :

1-Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique, en cours de validité.

2-Attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant, en cours de validité ou engagement solidaire fabricant-importateur
délivré par le fabricant, en cours de validité.

### 3- Capacités financières :

-Ayant réalisé durant les trois (03) dernières années (2022-2023-2024), un chiffre d'affaires moyen s'élevant au moins
25 000 000,00 DA , établis par un commissaire aux comptes ou un comptable agrée (avec signature, griffe et
cachet), bilans actifs et passifs et tableau des résultats certifiés par les services des impôts.

NB :

Le chiffre d'affaires moyen est calculé selon le nombre de bilans financiers (2022 et /ou 2023 et/ou
2024) fournis dans le dossier de candidature de l'appel d'offres divisé par trois (3).

### III. LIEU DE RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :

Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offres ou leurs représentants dûment mandatés, peuvent retirer le
cahier des charges auprès du Bureau des Marchés publics du contentieux et des affaires juridiques sis

à l'Hôpital Ibn Rochd , 02 Rue Amara Korba /ANNABA, contre la remise d'un récépissé délivré par Madame
la Trésorière des établissements de sante et du CHU Annaba , pour le paiement de la somme de : deux mille Dinars
algériens (2 000,00 DA), non remboursable, représentant les frais de photocopies et de reprographie.

-Les soumissionnaires rencontrant des difficultés pour le retrait du cahier des charges peuvent introduire une requête
auprès de Monsieur le président la commission des marches des établissements de sante et du CHU ANNABA.

### IV. CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :

En application des dispositions de l'article 47 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés et l'article 67 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public l'article 67 du décret présidentiel nº
15-247 du 16/9/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public , les
offres se composent de 03 parties : un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière. Pour chacune d'elles, seules les pièces suivantes doivent accompagner l'offre le jour du dépôt.

I) Le dossier de candidature Enveloppe E1 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier
des charges pour la liste détaillée, contient:

01-Déclaration de candidature .

02 -Déclaration de probité .

03- Copie du statut en ce qui concerne les sociétés ;

04-Délégation de pouvoirs (au cas où le signataire du marché n'est pas le soumissionnaire lui-même).

05-Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires, dont :

a/Capacités techniques:

\- Copie des attestations de bonne exécution similaires à l'objet du présent appel d'offres, délivrées par le
service contractant et signées par le directeur de l'établissement.

b/Capacités professionnelles:

b/1- Copie du registre de commerce électronique , ayant la qualité de :

b/2- Pour les importateurs : ayant possèdent :

1-Copie d'Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique;

2-Copie d'Attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant ou une copie d'engagement solidaire fabricant-
importateur délivré par le fabricant ;

b/3- Copie de certificat de conformité (CE) ou (FDA) aux normes du pays d'origine ;

b/4- Copie de certificat de marquage et système de qualité (ISO) .

c/Capacités financières :

\- Copie des bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024).

II-L'offre technique Enveloppe E2, composée de :

01-Déclaration à souscrire ;

02/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique tels que:

02/01- Une fiche technique détaillée, Un catalogue détaillé, un prospectus détaillé, ou un CD

02/02- Lettre d'engagement de délai de livraison pour l'installation et la mise en service de l'équipement médical;

02/03-Lettre d'engagement de délai de garantie de l'équipement médical;

02/04-Lettre d'engagement de délai de service après-vente de l'équipement médical ;

03-Certificat d'existence d'un atelier de maintenance ;

04-Un procès verbal de constat d'huissier de justice qui justifié l'existence d'un atelier de maintenance ;

05-Lettre d'engagement de délai de formation pour le personnel exploitant l'équipement médical:

06-Mémoire technique justificatif ;

07- Cahier des charges avec toute les pages renseignés, portant à la dernière page, la mention manuscrite
« lu et accepté ».

III-L'offre financière Enveloppe E3, composée de :

01- Lettre de soumission;

02-Bordereaux des prix unitaires ;

03-Détail quantitatif et estimatif .

### V. MODALITE DE PRESENTATION DES SOUMISSIONS :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière »>, selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre grande enveloppe cachetée et anonyme, ne comportant que la
mention :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº22 / 2025 ayant
pour objet : Acquisition, installation et mise en service d'un scanner 64 barrettes et plus au profit du
CHU Annaba, durant l'année budgétaire 2025 ».

### VI. DUREE DE PREPARATION DES OFFRES :

La durée de préparation des offres est fixée à SEPT (07) jours à compter de la date de la première
publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (B.O.M.O.P)
ou la presse écrite ou la presse électronique agréées.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

### VII. . DATE ET HEURE LIMITES DE DÉPÔT DES OFFRES :

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres telle qu'indiquée dans le
cahier des charges de 8 H 00mn à 12 H 00mn.

### VIII. LIEU DE DÉPÔT DES OFFRES :

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :
Centre Hospitalo-universitaires (CHU) d'Annaba -

Secrétariat Général - Secrétariat de la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres,
Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba Annaba.

### IX. ☒ OFFRES TARDIVES :

Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et l'heure indiquées sur le cahier des charges.

### X. ☒ OUVERTURE DES PLIS:

Conformément des articles 48 et 96 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics ; et les l'articles 70 , 71, 160 et 161 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'ouverture des plis est effectuée par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, le dernier jour de la durée de la préparation des offres à
13h00mn .en présence des soumissionnaires , à la salle de réunion de l'hôpital Ibn Rochd Annaba.

-Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance plénière de l'ouverture des plis.

### XI. VALIDITE DES OFFRES: ☒

-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de quatre vingt dix (90) jours + la
période de préparation des offres.

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