Acquisition, installation et mise en service d'équipements médicaux

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE
CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE D'ANNABA
NIF: 40801600002304500001

ADRESSE: Centre Hospitalo-universitaire d'Annaba
Direction Générale, Hôpital Ibn Rochd 02 Rue de Amara Korba Annaba

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 49/2026, ayant pour
objet: Acquisition installation et mise en service des équipements médicaux au profit des différents
services du CHU Annaba, durant l'année budgétaire 2026, répartis en douze (12) lots.

# 1-INTRODUCTION ET OBIET DE L'APPEL D'OFFRES

Le centre hospitalo-universitaire d'Annaba-établissement public à caractère administratif, agissant en qualité de service contractant, lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales, conformément à la loi n+23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générale relatives aux marches publics et
au décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, ayant pour objet: Acquisition,
installation et mise en service des équipements médicaux au profit des différents services du CHU Annaba, durant l'année budgétaire 2026, répartis en doute
(12) lots; définis ainsi :

LOT Nº01: EQUIPEMENTS POUR SERVICE DE CARDIOLOGIE

LOT Nº02: EQUIPEMENT POUR LE SERVICE GASTRO-ENTEROLOGIE,

LOT N'O) EQUIPEMENTS POUR LE SERVICE DE PEDIATRIE;

LOT Nº04: EQUIPEMENTS POUR SERVICE DE LA CHIRURGIE GENERALE:

LOT Nº05: EQUIPEMENTS POUR SERVICE D'OPHTALMOLOGIE;

LOT Nº06 EQUIPEMENTS POUR SERVICE ORTHOPEDIE TRAUMATOLOGIE:

LOT Nº07: EQUIPEMENTS POUR SEXVICE CHIRURGIE-VASCULAIRE,

LOT Nº08: EQUIPEMENTS POUR SERVICE NEUROCHIRURGIE;

LOT Nº09: EQUIPEMENTS POUR SERVICE IMAGERIE MEDICALE;

LOT Nº10: EQUIPEMENTS POUR SERVICE NEPHROLOGIE-DIALYSE:

LOT Nº11: EQUIPEMENTS POUR SERVICE GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE;

LOT Nº12: EQUIPEMENTS POUR SERVICE REANIMATION MEDICALE.

Important;

\- Les soumissionnaires intéressés peuvent soumissionner pour un (01), plusieurs ou tous les lots.

· Les soumissionnaires doivent soumissionner pour tous les articles constituant choque lot.

\- GLIGIDLLATEA

Le présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse uniquement aux soumissionnaires remplissant les conditions d'éligibilité
Imamer's ci-dessous :

1- Capacités techniques :

Possédant au moins deux (02) attestations de bonne exécution similaires à Fobjet du présent appel d'offres, délivrées par le service contractant et signées par le
directeur de l'établissement. Délivrées durant les cinq (05) dernières années.

2- Capacités professionnelles

Détenteurs du registre de commerce électronique ayant la qualité de .

Fabricantes

Agrément délivré par les services compétents avec liste des articles fabriqués par le soumissionnaire, en cours de validité.

b: Représentant exclusif:

1- Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité.

2- Attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant, en cours de validite.

&- Importateur;

1- Agrément dettvré par les services competents, en cours de validite.

2- Attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant, en cours de validité ou une Copie d'engagement solidaire fabricant-importateur délivré par le fabricant, em
cours de validité.

## d- Pour les grossistes :

Copie d'Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité.

3\. Capacités financières :

Ayant réalisé durant les trois (03) dernières années (2023-2024-2025), un chiffre d'affaires moyen selevant an moins 40 000 000,00 DAL, établis par un
commissaire aux comptes ou un comptable agrée (avec signature, griffe et cachet), certifiés par les services des impôts.

NB :
· Les soumissionnaires des petites ou moyennes entreprises, telles que définies par la législation et la réglementation en vigueur, nouvellement créées, ne sont pas
concernés par le nombre des bilana financiers et l'absence des attestations de bonne exécution similaires à Tobjet du présent appel d'offres.

\+ Le chiffre d'affaires moyen est calculé selon le nombre de bilans financiers (2023 et 2024 et 2025) fournis dans le dossier de candidature de Tappel d'offres divisé
par to (3).

1- LIEU DE RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES:

Les soumissionnaires interesses par le présent appel d'offres ou leurs représentants dement mandenes, peuvent retirer le cahier des charges aupets du Bureau des
marchés publics et du contentieux et des affaires juridiques sis à l'Hôpital Ibn Rochd, 02 Roe Amara Korba / ANNABA, contre la remise d'uni récépissé délivré
par Madame la Trésorière des établissements de santé et de CHU Annaba, pour le paiement de la somme de Trois mille Dinars algériens (3 000,00 DA), non
remboursable, représentant les frais de photocopies et de reprographie.

Les ropmissionsarca rencontrant des difficultés pour le retrain du cahier des charges peuvent introduire une requête auprès de monsieur le président de la
commission des marchés des établissements de santé et de CHU Annaba.

\+ CONTENU DU DOSOLER DE SOUMISSION

En application des dispositions de l'article 47 de la Loi Nº 23-12 du 05 août 2023 frant les règles générales relatives aux marchés et l'article 67 du décret
présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public l'article 67 du décret présidentiel nº
15-247 de 16/9/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres se composent de 03 parties : un dossier de
candidature, une offre technique ofune offre financière. Pour chacune d'elles, seules les pièces suivantes doivent accompagner l'offre le jour du dépôt.

I) Le dossier de candidature Enveloppe El avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient 1

ANEP 2623006625

01- Déclaration de candidature ;

02- Déclaration de probité :

03- Une copie du statut pour les sociétés ;

04- Délégation de pouvoirs ;

05- Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires tels que :

95/01- Capacités techniques

05/1-1- Copie des certificate de bonne exécution délivrés am cours des cinq (05) dernières années.

05/1-2- Liste des moyens humains.

25/02- Capacités professionnelles :

1- Copie du registre de commerce électronique, accompagné de :

a- Pour fabricants :

\- Copie d'Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité ;

b- Pour les représentants exclusifs :

1- Cople d'Agniment délivré par les services compétents, en cours de validité :

2- Copie d'Attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant, en cours de validité.

c- Pour les importateurs :

1- Copie d'Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité ;

2- Copie d'Attestation d'exclusivité dilivnie par le fabricant, en cours de validité ou une Copie d'engagement solidaire fabricant-importateur délivré par le
fabricant, en cours de validité.

d- Pour les grossistes :

\- Copie d'Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité.

95/03- Capacités financières :

\- Copie des bilans financiera des trois dernières années (2023-2024-2025).

· Copie de certificat de conformité (CE) aux normes du pays diorigine ;

· Copie de certificat de marquage et système de qualité (ISO) en cours de validité.

1- L'offre technique Earsloppe E2 perc un renvoi aux dispositions y aférentes du cahier des charges pour la liste detaliiće. contient .:

01- Déclaration (s) à souscrire :

02/ Tout document permettant d'évaluer Foffre technique tels que :

02/01- Une Sche technique détaillée, Un catalogue détaillé, un prospectus détaillé, ou un CD ;

02/02- Lettre diengagement de délai de livraison pour D'installation et la mise en service des équipements médicaux ;

02/03- Lettre d'engagement de délai de garantie des équipements médicaux ;

02/04- Lettre d'engagement de délai de service après-vente ;

03- Copie de certificat de conformité (CE) aux normes du pays d'origine :

04- Copie de certificat de marquage et système de qualină (ESC)) en cours de validité.

05- Certificat d'existence d'un atelier de maintenance :

06- Un procès verbal de constat d'huissier de justice qui justifie l'existence d'un atelier de maintenance ;

07- Mémoire technique justificatif ;

08- Cahier des charges avec tous les pages renseignés portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

III)- L'offre financière Enveloppe E3 avec un renvol aux dispositions y afffrentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient

01- Lettre(s) de soumission par lot :

02- Bordereau(x) des pein unitaires par lot :

03- Détail(s) quantitatif(s) et estimatif(s) par lot :

04- État récapitulatif.

5- Modalité de présentation des sommissions ;

Le dossier de candidature, l'offre technique et T'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise,
la référence et Tobjet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont
mises dans une autre grande enveloppe cachette et anonyme, ne comportant que la mention :

« A s'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N"
49/2026 ayant pour objet: Acquisition, installation et mise en service des équipements médicaux au profit des différents services du CHU Annaba, durant
Tannée budgétaire 2026, répartis en douze (12) Jota, le(a) lot(a) concerné(s): Lot m" ...... »,

§- Duris de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) jours à compter de la date de la première publication de Tavis d'appel d'offres dans le bulletin officiel
des mandbis de Jupirateur public (D.O.M.O.P), la prome écrite ou la presse électronique agriées.

Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera peorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

7- DATE ET HEURE LIMITES DE DÉPÔT DES OFFRES :

La date de dépôt des offires est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres telle qu'indiquée dans le cahier des charges de 81000mm à 13100mn.

& LIEU DE DÉPÔT DES OFFRES :

Les offres doivent être depostes à l'adresse suivante ;

Centre Hospitalo-universitaire (CHU) d'Annaba -

Secrétariat Général Secrétariat de la commissioni d'ouverture des plis et d'évaluation des offres,
Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba Annaba.

2\. OFFRES TARDIVES

Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et l'heure indiquéea ser le cahier des charges.

### 19- OUVERTURE DES PLIS:

Conformément des articles 48 et 96 de la loi Nº 23-12 de 05 août 2023 fizant les règles générales relatives aux marchés publics; et les l'articles 70, 71, 160 et 161
du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 september 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'ouverture des plis est
effectule par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. le dernier jour de la durée de la préparation des offres à 13h00mm en présence des
soumissionnaires, i la salle de réunion de l'hôpital Ibn Rochd Antaba.

\- Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance plénière de l'ouverture des plit.

11- VALIDITE DES OFFRES :

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de quatre vingt dix (90) jours + la période de préparation des offres.

LE DIRECTEUR GENERAL