Acquisition, installation et mise en service d'un microscope chirurgical multidisciplinaire

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'INTERIEUR, DESCOLLECTIVITÉS LOCALES ET DE TRANSPORT DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE ETABLISSEMENT HOSPITALIER DE LA SURETE NATIONALE « BENDIHA EL BACHIR >>



## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°02/2026

A l'application des dispositions des articles nº 33,37,38 ,39 et 46 , de la loi 23-12 du
05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article44 du décret
présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015, en vigueur en relation , portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public.

Un Avis Appel d'offres National Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales
est lancé par l'Etablissement Hospitalier de la Sûreté Nationale «BENDIHA EL BACHIR»,
ayant pour objet l'acquisition, Installation et Mise en Service d'un Microscope Chirurgical
Multidisciplinaire.

Conformément aux dispositions des articles 44 et 78 du décret présidentiel nº15-247 du16
septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le
présent appel d'offres avec exigence de capacités minimales faisant l'objet du présent cahier des
charges est destiné uniquement aux candidats et soumissionnaires , fabricants ou leurs représentants
nationaux, distributeur agréés, les importateurs de matériel, instrumentation , consommable et
équipements médico-chirurgicaux ,soumis a un agrément délivre par le service du ministère de la
santé, de la population et de la reforme hospitalière, Conformément au arrête 101 du 01/09/2005,
fixant les conditions d'exercice de l'activité de l'importation et de commercialisation de matériel
medical , ou soumis a un agrément délivre par le service du Ministère de l'industrie et de
la Production Pharmaceutique.Conformement auDécret exécutif nº 21-82 du 11 Rajab 1442
correspondant au 23 février 2021 relatif aux établissement pharmaceutique et les conditions de leurs
agréments, en cour en validité.

Les conditions minimales exigees en termes de capacités professionnelles, techniques et
financières sont les suivantes :

1/- En matière de références professionnelles :Le candidat doit justifier qu'il a la qualité de
fabricants ou leurs représentants nationaux, distributeur agréés, les importateurs de matériel,
instrumentation, consommable et équipements médico-chirurgicaux (l'extrait du registre de commerce
en cours de validité faisant foi) et Ayant au moins une attestation de bonne exécution d'un opérateur
publique concernant une prestationà l'objet du cahier des charges (équipements médicaux).

### Cas D'exclusion De La Participation Aux Marches Publics

Conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du décret présidentiel n+15-247 du
16/09/2015 et de l'article 51 de la Loi nº23-12 du 05 août 2023, portant réglementation des marchés
publics et des delegations de service public, les opérateurs économiques, ayant fait l'objet d'une
exclusion temporaire ou définitive de la participation aux marchés publics,

Ne sont pas autorisés à participer au présent appel d'offres les personnes physiques ou
morales :

☒
qui ont refusé de compléter leurs offres ou se sont désistés de l'exécution d'un marché public

avant l'expiration du délai de validité des offres

☒
qui sont en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de règlement judiciaire ou de
concordat.

☒
qui font l'objet d'une procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de cessation d'activités,
de règlement judiciaire ou de concordat.

☒
qui ont fait l'objet d'un jugement ayant autorité de la chose jugée et constatant un délit
affectant leur probité professionnelle.

qui ne sont pas en règle avec leurs obligations fiscales et parafiscales.
☒

☒
v qui ne justifient pas du dépôt légal de leurs comptes sociaux.

qui ont fait une fausse déclaration.
☒

qui ont été inscrits sur la liste des entreprises défaillantes, après avoir fait l'objet de
décisions de résiliation aux torts exclusifs de leurs marchés, par des services
contractants.
☒

☒
qui ont été inscrits sur la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux
marchés publics, prévue à l'article 89 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre
2015 sus visé.

☒
qui ont été inscrits au fichier national des fraudeurs, auteurs d'infractions graves aux
législations et réglementations fiscales, douanières et commerciales ;

☒
qui ont fait l'objet d'une condamnation pour infraction grave à la législation du travail et
de la sécurité sociale,

qui n'ont pas respecté leurs engagements définis à l'article 84du décret présidentiel
☒
nº15-247 du 16 septembre 2015 sus visé.

### Retrait du cahier des charges :

Les entreprises intéressées par le présent appel d'offres, peuvent retirer le cahier des
charges contre paiement de la somme non remboursable de Trois Mille Dinars algérien
(3 000,00 DA), représentant les frais de reproduction, sur présentation d'une demande établie
à l'adresse suivante :

Le cahier des charges peut être retiré auprès de :

DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE
ETABLISSEMENT HOSPITALIERDE LA SURETÉ NATIONALE
«BENDIHA EL BACHIR »
BUREAU DES MARCHE
12, chemins des Glycines, Alger
Téléphone : 023-46-11-42/fax : 023-46-11-41/46

Présentation des offres :

Par application des dispositions de l'article 47 de la Loi nº23-12 du 05/08/2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics et les dispositions de l'article67 du décret
présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public, en vigueur en relation, les offres des soumissionnaires doivent
comporter :

A : Dossier de candidature : Il doit contenir les documents suivants :

1\. Une déclaration de candidature remplie, datée, signée et cachetée par le
soumissionnaire selon modèle ci-joint en annexe ; Le candidat qui soumissionne pour
plusieurs lots doit présenter une seule déclaration de candidature pour l'ensemble
des lots ; Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il :

☒
N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux
dispositions des articles 75 et 89 du décret présidentiel précité,

☒
N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de
trois (03)moisporte la mention « Neant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le
jugement et le casier judicaire.

☒
Est en règle avec ses obligations fiscales et parafiscales et envers l'organisme en
charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des
travaux publics et de hydraulique ;

Est inscrit au registre de commerce électronique;
☒

A effectué le dépôt légal des comptes sociaux :
☒
Détient un numéro d'identification fiscale.

2\. Une déclaration de probité remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire
selon modèle ci-joint en annexe ; le candidat qui soumissionne pour plusieurs lots
doit presenter une seule declaration de probité pour l'ensemble des lots ;

3\. La copie du statut du soumissionnaire avec ses éventuels modificatifs, le cas échéant,
dans le cas où celui-ci est une personne morale :

4\. Document relatif aux pouvoirs habilitants la personne a engager l'entreprise, le cas
échéant :

5\. Les copies des bilans financiers (actif, passif et compte de résultats) des trois (3) dernières
années, portant l'accusé de réception des services de l'administration fiscale, (pour les
entreprises qui n'ont pas (03) ans d'activités, les bilans financiers des années d'activités):

6\. Références bancaires (attestation de solvabilité ou document équivalent) ;

7- Copie du registre de commerce électronique, le cas échéant copie de l'extrait de registre de
commerce;

8-Documents relatifs aux pouvoir de signature, le cas échéant ;

9-Liste des moyens de transport des fournitures (propriétaire) consacres pour cet
appel d'offres, établie pour chaque lot, mis à la disposition du projet mentionnée,
justifiée par lescopies des cartes grises ou/ les récépissés de dépôt des cartes grises des
véhicules proposés ou bien les récépissés (cartes jaunes) des véhicules établies au nom du
soumissionnaire, délivrés par un concessionnaire agrée, annexe des fiches de contrôle
technique En cas de location, copies des contrats de location notariale établis à son nom_en
cours de validité a la date d'ouverture des plis annexés de l'ensemble des documents cités cl-
dessus.

11- La Déclaration de précision du (ou des) lot (s) choisi (s) objet de la soumission (selon
modèle ci-joint en annexe) remplie, datée et signée par le soumissionnaire

12-Attestation de mise à jour CNAS, annexée de la liste nominative des moyens humains.
établie pour chaque lot, mis à la disposition du projet, datée de moins de trois (03) mois à la
date d'ouverture des plis

B : Offre technique : Elle doit contenir les documents suivants :

1\. Une déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint en annexe), remplie, datée, signée et
cachetée par le soumissionnaire ; Le candidat qui soumissionne pour plusieurs lots
doit présenter une déclaration à souscrire pour chaque lot ;

2\. La lettre d'engagement pour le délai de garantie proposé (modèle joint en annexe du
présent cahier des charges) ;

3\. La fiche technique détaillée d'équipement proposé, répondant à l'ensemble des
spécifications techniques exigées par l'administration.

N.B :la non précision d'un ou plusieurs spécifications des équipements proposés.
entrainera la non-conformité de l'offre du soumissionnaire.

4\. Engagement de disponibilité du service après vente ;

5\. Document justifiant la disponibilité de pièces de rechanges pendant les trois (03) années
qui suivent la date de la réception provisoire;

6\. Copie du certificat d'origine Algérienne du produit proposé délivré par la chambre de
commerce et de l'industrie, le cas échéant ; Attestation d'origine du produit propose, délivré
par le soumissionnaire

7\. Le présent cahier des charges dûment renseigné et signé par le soumissionnaire, portant à
sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

C : Offre financière : Elle doit contenir les documents suivants :

1-La lettre de soumission (ci-jointe en annexe), remplie, datée, signée et cachetée par le
soumissionnaire;

2-Le bordereau des prix unitaires (BPU), rempli, daté, signé et cacheté par le soumissionnaire,
(en chiffres et en lettres);

3-Le détail estimatif et quantitatif (DEQ), rempli, daté, signé et cacheté par le soumissionnaire
(en chiffres et en lettres);

Présentation des offres

Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe à part, fermée et
cachetée, ne comportant que les mentions suivantes :

ENTREPRISE
Appel d'offre National Ouvert aveo Exigence de Capacités Minimales Nº02/2026
ACQUISITION, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UN MICROSCOPE CHIRURGICAL
MULTIDISCIPLINAIRE, AU PROFIT DE L'ÉTABLISSEMENT HOSPITALIER DE LA SURETE NATIONALE
BENDIHA ELBACHIR.
\- DOSSIER DE CANDIDATURE -

L'offre technique doit être insérée dans une enveloppe à part, fermée et cachetée, ne
comportant que les mentions suivantes :

ENTREPRISE

Appel d'offre National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales Nº02/2026
ACQUISITION, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UN MICROSCOPE
CHIRURGICAL MULTIDISCIPLINAIRE, AU PROFIT DE L'ÉTABLISSEMENT
HOSPITALIER DE LA SURETE NATIONALE BENDIHA ELBACHIR.
\- OFFRE TECHNIQUE -

L'offre financière doit être insérée dans une enveloppe à part, fermée et cachetée, ne
comportant que les mentions suivantes :

ENTREPRISE

Appel d'offre National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales Nº 02/2026
ACQUISITION, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UN MICROSCOPE
CHIRURGICAL MULTIDISCIPLINAIRE, AU PROFIT DE L'ÉTABLISSEMENT
HOSPITALIER DE LA SURETE NATIONALE BENDIHA ELBACHIR,
\- OFFRE FINANCIERE -

Ces trois (03) enveloppes doivent être inserées dans une seule enveloppe extérieure
fermée et anonyme, ne comportant que les mentions suivantes :

\- A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS
ET D'EVALUATION DES OFFRES -

APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº02/2026
AYANT POUR OBJET ACQUISITION, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UN
MICROSCOPE CHIRURGICAL MULTIDISCIPLINAIRE, AU PROFIT DE L'ETABLISSEMENT
HOSPITALIER DE LA SURETE NATIONALE BENDIHA ELBACHIR 12 CHEMIN DES GLYCINES
ELBIAR ALGER

Si l'enveloppe extérieure ne comporte pas les mentions ci-dessus, la responsabilité du
service contractant sera totalement dégagée en cas de perte du pli, de son ouverture
prématurée ou de son rejet.

Durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter du jour de
la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le Bulletin Officiel des Marchés de
l'Opérateur Public (BOMOP), la presse ou sur le portail des marchés publics.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation
des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Jour et heure limite de dépôt des offres et d'ouverture des plis : Le jour de dépôt des
offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 8 H 00 à 12 H 00.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 13 H 00.

Lieu de dépôt des offres : Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE
ETABLISSEMENT HOSPITALIERDE LA SURETÉ NATIONALE
«BENDIHA EL BACHIR »
BUREAU DES MARCHE
12, chemins des Glycines, Alger
Téléphone : 023-46-11-42/fax : 023-46-11-41/46

Durée De Validité Des Offres :

Les soumissionnaires resteront engages par leurs offres pendant un délai de quatre
vingt dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres telle que mentionnée à
l'article 16 du present cahier des clauses generales, a compter de la date de la séance
d'ouverture des plis.

Caution De Bonne Exécution

Le partenaire cocontractant est tenu de constituer dans un délai de quinze (15) jours
suivant la notification du présent marché, une caution de bonne exécution d'un montant égale
à 5% du montant du marché en TTC.

En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.

La caution de bonne exécution est émise par une banque de droit algérien ou la caisse
de garantie des marchés publics (C.G.M.P)

La dite caution de bonne exécution est totalement restituée, dans un délai d'un (01) mois
après l'expiration de la durée du présent marché, et le prononce de la bonne exécution du
marché par le service contractant

Caution De Garantie

La caution de bonne exécution visée à l'article 27 du présent marché sera transformée
en caution de garantie à la date de la réception provisoire du marché.