Deuxième mise en demeure : acquisition et mise en service d’une salle de cathétérisme pour la cardiologie A2

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE وزارة الصحة
MINISTÈRE DE LA SANTE المركز الاستشفائي الجامعي مصطفى -الجزائر -
CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE MUSTAPHA Place du 1er Mai - ALGER -
Direction Générale - Nº.65.DG/CHUM/2026
EME
2 MISE EN DEMEURE
Vu l'article 90 de la loi 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marché public.
> Vu l'article 149 du Décret présidentiel °15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Vu l'arrêté du 28 Mars 2011 fixant les mentions à apporter dans la mise en demeure ;
> Vu le marché n°04/2024 du 2024/11/27conclu avec SARL AKTOUF relatif « L'Acquisition, la pré-installation, l'installation et la mise en service d'une salle de cathétérisme au profit du service de cardiologie A2 du CHU Mustapha en lot unique".domiciliée LOTISSEMENT BELBAOUBE BORDJBOU -ARRERIDJ.
> Vu l'ordre de service de démarrage nº01 du sous le Nº 91/DMM/2024 du 27/11/2024
> Vu l'ordre de service nº02 d'arrêt Nº 92/DMM/2024 du 28/11/2024
> vu l'ordre de service nº03 reprise sous le Nº 01/DMM/2026 du 19/01/2026
> vu l'ordre de service nº04 d'arrêt sous le Nº 07/DMM/2026 du 01/04/2026
> vu l'ordre de service nº05 reprise sous le Nº 08/DMM/2026 du 17/05/2026
> Vu le non-respect des clauses contractuelle du marché.
> Vu la première mise en demeure publiée dans le quotidien « Algérie confluences » en date du 21 juillet 2026
Le Centre Hospitalo-universitaire Mustapha met en demeure« SARL AKTOUF », domiciliée LOTISSEMENT BELBAOUBE BORDJ BOU -ARRERIDJ de respecter les clauses contractuelles et prendre les mesures pour procéder a la livraison de L' équipements dans un délai de huit(08) jours à compter de la première publication de cette mise en demeure dans les quotidiens nationaux (écrite, électronique) ou le portail électronique et le BOMOP, faute de quoi le Centre Hospitalo-universitaire Mustapha procédera à l'application des mesures prévues par la réglementation en vigueur.
e-Bourse le 12/08/2026
Anep : 2616027454