Acquisition, montage et installation d'équipement informatique

MINISTERE DES FINANCES.
DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS
DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS SETIF
DIRECTION DES IMPOTS DE LA WILAYA DE M'SILA

N.I.F Nº: 408001001028087

# AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT avec exigence de capacités minimales Nº: ( 02 /2026)

Conformément à la oi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Conformément à l'article 44 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du
service public portant; La Direction des Impôts La Wilaya de M'sila, lance un Avis d'Appel d'offre ouvert exigence de capacités minimales
pour le projet:

Equipement des Centres de Proximité des Impôts : M'sila-Sidi Aissa-Ain El Melh-Magra-Hammam Dalaa.

Lots Nº 02 - Acquisition, Montage et Installation Equipement Informatique

Mode de participation: Tous Les Fournisseurs qualifiés intéressés par le présent appel d'offre peuvent retirer les cahiers des charges auprès de
La Direction des Impôts de la Wilaya de M'sila, Hôtel des Finances Cite Aadministrative M'sila, RDC - Bureau des Moyens
Les offres déposées doivent être accompagnées des pièces précisées dans le cahier des charges et l'enveloppe extérieure portant la
mention :

AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT OUVERT avec exigence de capacités minimales Nº02/2026
Lots Nº 02 - Acquisition, Montage et Installation Equipement Informatique
DIRECTION DES IMPOTS DE LA WILAYA DE M'SILA
HOTEL DES FINANCES CITE ADMINISTRATIVE M'SILA
( à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sent insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de
l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature wou «offre technique » ou « offre financière » Ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme

1/Dossier de Candidature :

01- Déclaration de candidature rempli , datée, signée et cachetée.

02- Déclaration de probité rempli ,datée, signée et cachetée

03- Statut de l'entreprise - personnes morales (copie)

04- Documentation relatifs aux autorisations permettant aux personnes d'engager l'établissement.

05- Capacités professionnelles - Registre de commerce Electronique

06-Liste des Ressource Humaines - Ingenieur en informatique ou technicien superieur en informatique +ouvrier avec mise à jour enas en vigueur
07-Liste materiel visé par un l'huicier par un justice + copies carte grise + assurances

08-Certificats de Bom éxécution tois dernières Année superieur à 30.000.000.00 DA. Indiquant :objet de l'opération-duré d'exécution-montant avec
mention de bonne exécution avec cachet, signature et date.

09- Mise à jour CNAS-CASNOS en vigueur date d'ouverture

10- Bilans financiers des 03dernières années d'exercice

11- Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour l'année 2024et 2025

2/Offre Technique:

01- Déclaration à souscrire (dûment rempli et signée ).

02- Note de justification technique.

03- Calendrier d'acquisition d'équipement (dûment rempli et signée ).

04- Le cahier des charges ( coté et paraphé sur toutes les pages). La dernière page porte la mention LU ET ACCEPTE

05- L'extrait du casier judiciaire du soumissionnaire ou gérant datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ».

06- Service après vente

07-Certificat d'origine du produit.(copie)

3/ Dossier Financier :

01-Lettre de soumission (diment emplic et signée).
02-Borderean des prix unitaires complété en chiffres et en lettres dûment signé.

03-Devis quantitatif et estimatif complété en chiffres et en lettres dûment signé.

Remarque : dans le cas ou un candidat participe d'un cahier des charges non retirer auprès de la Direction des impôts
sera éliminer automatiquement.

-Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de
l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (08) huit jours à compter de la date de
sa saisie, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des
informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service
contractant reprend la procédure d'attribution du marché.

Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché
public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.

\- Le délai de préparation des offres est fixé à (15) Quinze jours à compter de la première parution de l'appel d'offre .
La date limite de dépôt des offres est fixée pour le dernier jour du délai de préparation des offres jusqu'au13h30 Min.
Après la première date de parution de l'appel d'offre dans les quotidiens nationaux et B.M.O.P.Si le jour de dépôt des
offres et l'ouverture des plis coïncide avec un jour de repos légal ou fin de semaine, la durée de préparation des offres sera
prolongé le jour suivant du travail.

Le délai de validité des offres est fixé à 90 JOURS+ délai de préparation des offres à partir de la date de dépôt des offres
.Tous les soumissionnaires sont invités d'assister à l'ouverture publique des plis le dernier jour correspondant le dépôt des
offres à partir de 14 h au siège de la direction des impôts de la wilaya de M'sila salle des réunion .