Actualisation de l'étude de réutilisation des eaux usées épurées

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTRE DE L'HYDRAULIQUE
OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT Carrefour Sidi Arcine, route de Baraki Alger
MARCHE Nº08/2024 PASSE AVEC LE GROUPEMENT DE BUREAUX D'ETUDES EHE DJELLALI/ SARL MATHE/ SARL BEDEX ENGINEERING Cité Belmiloud Bt G6, Gouraya Wilaya de Tipaza Mise en Demeure Nº01
- Vu le marché nº08/2024,conclu entre l'Office National de l'Assainissement -ONA - agissant en qualité de Maitre d'Ouvrage Délégué au nom et pour le compte du Ministère de l'Hydraulique et le groupement des bureaux d'études EHE DJELLALI / SARL MATHE/ SARL BEDEX ENGINEERING,approuvé le 11/08/2024, portant sur l'actualisation de l'étude de la réutilisation des eaux usées épurées a des fins industrielles, urbaines et agricoles;
- Vu la nature solidaire du Groupement Cocontractant dont le bureau d'études « EHE DELLALI >> agit en qualité de chef de file du Groupement.
- Vu l'Ordre de Service de commencement des prestations nº24/2024, notifié au groupement de bureaux d'études le 25/09/2024 ;
- Vu le délai d'exécution contractuel de 15 mois, pour l'élaboration de la totalité des prestations ;
- Vu les correspondances Nº201/ONA/ZA/DEP/2025 et Nº2647/ONA/DG/Z.A/DEP/2025, en dates respectives du 19/01/2025 et du 02/10/2025, faisant état du retard constaté du groupement de bureaux d'études dans l'exécution des prestations de l'étude.
- Vu le courrier de mise en garde n°982/ONA/DG/ZA/DEP/2025 du 25/03/2025, relative au retard enregistré par le groupement de bureaux d'études dans la remise des rapports, conformément aux clauses contractuelles, notamment à l'article Nº10 du marché.
- Considérant que le délai d'exécution contractuel est consommé à 100 %, alors que le taux d'avancement global des prestations ne dépasse pas 58 %, que l'étude demeure inachevée et que les prestations afférentes à la mission 03 n'ont toujours pas été entamées.
- Vu le retard enregistré dans l'achèvement de l'étude.
- Vu l'expiration des délais contractuels d'exécution des prestations de l'étude le 25/12/2025.
- Vu le non-respect des engagements contractuels pris par le groupement des bureaux d'études EHE DJELLALI / SARL MATHE/ SARL BEDEX ENGINEERING
L'Office National de l'Assainissement -ONA - en sa qualité de Maître d'ouvrage Délégué agissant au nom et pour le compte du Ministère de l'Hydraulique, met en demeure, le groupement des bureaux d'études EHE DJELLALI / SARL MATHE/ SARL BEDEX ENGINEERING, sise au Cité Belmiloud Bt G6, Gouraya Wilaya de Tipaza à l'effet de : 1/- Finaliser l'ensemble des prestations de l'étude ;
2/- Remettre les rapports relatifs aux missions 2 et 3.
Un délai de huit (08) jours, à compter de la date de la première parution de la présente mise en demeure N°01, dans la presse nationale, est accordé au Groupement de bureaux d'études pour mettre en application les injonctions du service contractant.
Passé ce délai, et sans la satisfaction des doléances de l'ONA, le Maître d'ouvrage Délégué adressera au groupement des bureaux d'études EHE Djellali / SARL MATHE/ SARL BEDEX ENGINEERING une seconde mise en demeure nº02 et prendra toute les mesures nécessaires pour préserver ses droits et ce, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur régissant les marchés publics.
ANEP 2616 000 028 - Le Soir d'Algérie du 06-01-2026