Adjudication des droits de places et de stationnement du marché hebdomadaire

---

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TIARET DAIRA DE SOUGUEUR COMMUNE DE SOUGUEUR
AVIS D'ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES
Le Président de l'Assemblée Populaire de la commune de Sougueur informe le public qu'il Sera procédé à l'adjudication des droits des places et de stationnement du marché hebdomadaire du bétail et des marchandises. Cette adjudication se déroulera par voie d'enchères publiques dans la salle de réunion au siège de la commune. Durée de la Location :
La location est consentie pour une durée de trois (03) ans, renouvelable une fois pour la même période, conformément au cahier des charges.
- Mise à prix annuelle : 73.700.000.00 DA
- Cautionnement provisoire : 18.425.000.00 DA
Les personnes souhaitant participer à l'adjudication doivent déposer un dossier complet auprès du secrétariat général, comprenant les pièces suivantes :
01- - Une demande de participation à l'appel d'offres.
02- Une copie du Nationalité algérienne.
03- Un extrait de naissance + une Photocopie de la carte nationale d'identité.
04- Une fiche de résidence .
05- Un extrait du casier judiciaire, datant moins de trois (03) mois.
06- Une copie du registre de commerce relatif à l'activité (location et exploitation de structures commerciales).
07- Une copie de carte fiscale.
08- Une copié du tableau de propriété de la déclaration de procédure de la déclaration immobilière et des contrats prouvant la propriété accompagnés des copies des Acte.
09- Un certificat de non hypothèque du bien délivré par la conservation foncier ou se trouve le bien
10- Une évaluation immobilière du bien pour l'année 2024 délivrée par un expert immobilière attestant que la valeur financière du bien est égale ou supérieure à 50 % du prix d'ouverture du marché.
11- Un extrait du rôle, datant moins de trois (03) mois.
12- Bilan financier concernant les trois (03) dernières années.
13- Attestation de CASNOS.
14- Attestation de non affiliation avec la CNAS du participant.
15- Une caution bancaire avec un chaque visé représentant les 3/12 de la somme de la mise à prix.
16- Attestation de dépôt des comptes sociaux (EURL -SARL), Année précédente.
17- Certificat de bonne exécution dans le domaine de la location et de la gestion de structures commerciales dans le cas échéant.
18- Cahier des charges signé avec le cachée personnel sur toutes les pages.
19- Reçu de paiement des droits de cahier des charges (3000.00 DA).
20- Offre scelles metuant l'offre foncière soumisse dans le cas échéant.
Dossier du caution :
01- Engagement notarié au garant dont la profession est dans les spécialité ( location et exploitation de structures commerciales) .
02- Photocopie de la carte nationale d'identité certifiée.
03- Un extrait du casier judiciaire moins de trois (03) mois.
04. Un extrait de rôle de moins de trois (03) mois.
N.B:
01- Le dossier est présente en deux exemplaires dans une enveloppe cachetés et enregistrée au niveau du secrétariat général de la commune.
02- En cas de fausse déclaration de documents, le propriétaire fera l'objet d'une exclusion et d'un suivi Judiciaire.
03- L'adjudication aura lieu (08) jours après la premier parution aux quotidiens nationaux et si le huitième jour tombe un jour férié ou de repos légal, l'adjudication aura lieu le jour suivant à 10: 00 h. Pour plus d'informations, veuillez contactes le siège de la commune tous les jours ouvrables ·¿ de 8: 00 à 16: 30 h.
Fait à Sougueur , le-
2025 x5 27
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale
ANEP Nº2531014431
T'cho D'oran du 03/11/2025