Adjudication des droits du marché à bestiaux
Annonceur
APC - Commune de Moulay Larbi Wilaya da Saida
Identifiant de l'annonce
#1335710
Code
0/2026
Localisation
Saïda
Statut
Vente aux enchères et adjudications
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
34
Adresse de retrait du cahier des charges
Bureau des Marchés de la Commune de Moulay Larbi
Secteurs d'activité
Sources
Jeune Independant

Description
AVIS DE VENTES AUX ENCHERES ET D'ADJUDICATION
Code : 0/2026
APC - Commune de Moulay Larbi Wilaya da Saida lance un avis de ventes aux enchère et d'adjudication pour :
Titre : Adjudication des droits du marché à bestiaux
Tout soumissionnaire, intéressé par le présent avis, retirera le dossier de cahier des charges au niveau : Bureau des Marchés de la Commune de Moulay Larbi
La date limite des dépôt des offres est fixé au 2026-02-12 08:00
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges, contre le paiement non remboursable de la somme de : 2 500,00 DZD
Parution le : 2026-02-05 Dans Jeune Independant
WILAYA DE SAIDA
DAIRA D'AIN EL HADJAR
COMMUNE DE MOULAY LARBI
# AVIS D'ADJUDICATION NIF : 0986 2005 90277 24
Le Président de l'APC
DE LA COMMUNE DE MOULAY LARBI. INFORME LE
PUBLIC QU'IL SERA PROCEDE A L'ADJUDICATION AUX
ENCHERES PUBLIQUES DES DROITS A PERCEVOIR SUR LE
MARCHE A BESTIAUX DE LA COMMUNE MOULAY-LARBI POUR
UNE PERIODE DE TROIS ANS a partir du sighature du contrat de
location .
\- MISE A PRIX : 3.950.000.00 DA
\- CAUTIONNEMENT PROVISOIRE SOIT 30% DU
MONTANT DE LA MISE A PRIX (JUSTIFIER PAR CHEQUE VISE OU
CAUTION BANCAIRE) : 1.185.000.00 DA
\* LES PERSONNES INTERESSES PAR CETTE ADJUDICATION
PEUVENT CONSULTER LE CAHIER DES CHARGES MISE A LEUR
DISPOSITION AU BUREAU DES MARCHES DE LA COMMUNE
PENDANT LES JOURS OUVRABLES A PARTIR DE LA PREMIERE
PARUTION DE CET AVIS .
## DOSSIER
1- DEMANDE MANUSCRITE PORTANTE TIMBRE FISCAL
2- ATTESTATION DE MISE A JOUR (CNAS - CNASAT) DES
PARTICIPANTS ET SES CAUTIONNAIRES EN COURS DE
VALIDITE
3- CAUTION DE 30 % DU MISE A PRIX OU CHEQUE VISE AU
MOINS DE 01 MOIS AU NON DU MONSIEUR LE TRESORIER
COMMUNAL DE LA DAIRA D'AIN EL HADJAR
4- CERTIFICAT DE NATIONALITE ALGERIENNE
5- CERTIFICAT DE RESIDENCE DU PARTICIPANT ET
CAUTIONNAIRE
6- EXTRAIT DE ROLE DU PARTCIPANT ET CAUTIONNAIRE
VALIDITE AU MOINS DE 01 MOIS APURE
7- CERTIFICAT DE BONNE CONDUITE DU PARTICIPANT ET
CAUTIONNAIRE
8- PHOTOCOPIE DU REGISTRE COMMERCE
(LOCATION ET GESTION DES ORGANISMES COMMERCIAUX)
9- PHOTOCOPIE DU REÇU DES DROITS DE CAHIER DES
CHAREGES (2.500.00 DA )
10- CERTIFICAT DU CAUTIONNAIRE NOTARIE (ENGAGEMENT DE
PAIEMENT DES DETTES)
11- CERTIFICAT DU CASIER JUDICIAIRE N°03 AU MOINS DE 03
MOIS DU PARTICIPANT ET CAUTIONAIRE
12- CARTE FISCALE DU PARTICIPANT ET CAUTIONNAIRE
13- ENGAGEMENT DE NON DEFICIT DU PARTICIPANT ET
CAUTIONNAIRE
14- CERTIFICAT D'APTITUDE D'ENGAGEMENT DES DETTES
DELIVRE DE LA BANQUE DU PARTICIPANT ET
CAUTIONNAIRE
15- NIF DU PARTICIPANT ET CAUTIONNAIRE.
16- NIS DU PARTICIPANT ET CAUTIONNAIRE.
NB :
\* LE CAHIER DES CHARGES A RETIRER
AUPRES DU BUREAU ;MARCHES DE LA
COMMUNE DE MOULAY LARBI CHAQUE
JOURS SAUF VENDREDI ET SAMEDI A
PARTIR DE 08:00 AU 16:30 CONTRE UN
PAIEMENT DE LA SOMME DE 2.500.00 DA ,
DURANT UN DELAI DE 08 JOURS A
PARTIRE DE LA PREMIERE PARUTION DE
CET AVIS
DANS LES JOURNAUX
QUOTIDIENS.
\* LES DOSSIERS DOIVENT ETRE ADRESSES
A MR : LE PRESIDENT DE L'APC PAR PLIS
PORTANT LA MENTION *ADJUDICATION
\* LES DOSSIERS INCOMPLETS SERONT
REJETES
\* LES DOSSIERS DOIVENT ETRE DEPOSER
AU SECRETARIAT GENERAL LA JOURNEE
DE L'ADJUDICATION DE 08 :00 A 12 :00 .
\* L'ADJUDICATION SERA LE DERNIER JOUR
DE LA PREPARATION DES OFFRES A
15:00 HEURES AU SIEGE DE L'APC .
Le Jeune Indépendant du 05/02/2026 / ANEP 2631001855
