Gestion des marchés hebdomadaires et droits de stationnement

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WILAYA DE JIJEL
DAIRA D'EL-MILIA
COMMUNE D'EL-MILIA
DIRECTION DES MOYENS GENERAUX

# AVIS D'ADJUDICATION

Le président de l'APC D'EL MILIA , Annonce d'une adjudication aux enchères publiques au
siège de la commune d'el-Milia , aux (07ªme ) jour à compter de le première publication de
l'adjudication aux journal quotidien à 10H heures du matin à percevoir sur :

\- Marché hebdomadaire du mardi pour les marchandises et le bétail, Droits des places et
stationnement et le marché du vendredi pour voitures , véhicules ,machines et marchandises droits
de stationnement 2025/2026 pour un durée d'un an non renouvelable ,à comter de la date
d'approbation du contrat pour l'outorité de tutelle.

\- par voie d'enchère pour une durée de septième (07 ** ) jours. à compter de le première publication
de l'adjudication aux deux journaux quotidiens nationaux en arabe est en français, et le liste
officiel de la municipalité de el milia de la mise àprix d'ouverture annuel ............. 83.749.500.00 D.A

*Les adjudicataires intéressés par l'adjudication doivent présentés un dossier constitué des pièces
suivantes :

\- Demande de participation à l'adjudication accompagnée d'un timbre fiscale de 40,00 DA.

\- Chèque bancaire visé représentant les quatre(04) mois de la mise à prix comme cautionnement il
sera déposé au niveau de trésor communal d'el Milia

\- Photocopie de la C.N.I.

\- Un certificat de bonne conduite dans la gestion d'un établissement public délivré par un organisme
public dans un délai n'excédant pas trois mois à comter de la date de la vente aux encheres .

\- déclaration sur l'honneur délivrée par le service contractant - bureau des biens - attestant de la
bonne conduite , du bon comportement et de la performance dans la gestion des établissements
publics à travers le territoire national , signée et dument certifiée .

\- formulaire de détermination des pourcentages des parties du marché hebdomadaires est remis
par le service contractant - bureau des biens - dument signé et certifié .

-Extrait fiscal valide apouré ou programme des dettes ou un bordereau valable dont la durée de
validité n'excède pas trois mois à compter de la date de l'adjudication

\- Numéro D'identification fiscale .

\- Numéro D'identification Statistique .

\- Certificat de solvabilité financiére .

\- Copie des cahiers des charges portant la mention lu et approuvé manuscrit.

\- Copie de registre de commerce pratiquant des activités ( organisation des marchés

hebdomadaires delégumes , de fruites , de produits alimentaires de grande consommation et de
produits manufacturés code d'activité (611019), animatin de marchés hebdomadaires de vente de
d'animaux code d'activité (611020), animation de marchés hebdomadaires de vente de voitures
d'occasion code d'activité(611021).

Les adjudicataires peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la commune d'el-Milia
bureau du patrimoine contre versement de la somme de 3.500,00 DA(trois mille cinq cent dinar)

Les dossiers doivent être déposés aux (07 ** ) jour à compter de le première publication de
l'adjudication aux deux journaux quotidiens nationaux en arabe est en français, et le liste officiel
de la municipalité de el milia avant 10 H du matin au niveau du courrier central.

Remarque: Dans le cas où le jour de l'enchère coincide avec un jour férié, l'offre sera
automatiquement reporté au jour suivant.

le président de l'assemblée populaire communale