Location du Marché Hebdomadaire, Taxe à l'abattage, droits de places et stationnement
Identifiant de l'annonce
#1257062
Code
0/2025
Localisation
Mila
Statut
Vente aux enchères et adjudications
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
98
Adresse de retrait du cahier des charges
service des biens Communaux
Secteurs d'activité
Sources
Horizons
Description
AVIS DE VENTES AUX ENCHERES ET D'ADJUDICATION
Code : 0/2025
APC - Commune de Ferdjioua Wilaya de Mila lance un avis de ventes aux enchère et d'adjudication pour :
Titre : Location du Marché Hebdomadaire, Taxe à l'abattage, droits de places et stationnement
Tout soumissionnaire, intéressé par le présent avis, retirera le dossier de cahier des charges au niveau : service des biens Communaux
La date limite des dépôt des offres est fixé au 2025-10-29 08:00
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges, contre le paiement non remboursable de la somme de : 5 000,00 DZD
Parution le : 2025-10-12 Dans Horizons
WILAYA DE MILA
DAIRA DE FERDJIOUA
COMMUNE DE FERDJIOUA
# AVIS D'ADJUDICATION
Le Président de l' Assemblée Populaire Communale de Ferdjioua, Lance un avis
d'Adjudication publique qui aura lieu le : 29/10/2025 à 10 h du matin au seige de l'A.P.C, en vue de
la location du Marché Hebdomadaire, Taxe à l'abattage, droits de places et stationnement Pour une
durée de trois (03) ans, non renouvelable, à compter du: 01/01/2026 au 31/12/2028.
La mise à prix est fixée ainsi qu'il suit :
\- Marché Hebdomadaire
: (31.782.234 ,00 DA.)
\- Taxe à l'abattage
: (2.987.750,00 DA.)
\- Droits de places et stationnement.
(1.331.250,00 DA)
Les intéressés peuvent retirer les Cahiers de Charge auprès du service des biens
Communaux , contre le paiement d'un montant de: 5000,00 DA pour le Marché Hebdomadaire et
de 4000.00 DA pour la taxe à l'abattage et droits de places et stationnement durant les heures
du travail et remettre ou transmettre leur dossiers à Monsieur Le Président de L'A.P.C de Ferdjioua
un (01) jours avant la date de l'Adjudication .
## Les dossiers comprennent les pièces suivantes:
\- Demande de participation àl'adjudication porte le nom et prénom et l'adresse.
\- Certificat d'acquittement par le trésorier communale .
\- Extrait de rôle délivré par la recette des impots (pas moins de 03 mois Apuré) « Originale ».
\- Extrait de rôle délivré par le trésorier communale (pas moins de 03 mois) «Originale».
\- Copie d'une pièce d'identité « Légalisée ».
\- Copie de la carte d'électeur « Légalisée » ou Justification de Résidence.
\- Copie du registre du commerce « Légalisée ».
\- Attestation de bon foi « Originale ».
\- Certificat de mise à jour datant de moins de 03 mois (CNAS-CASNOS ).
\- Copie légalisée du Statut particulier de la société.
\- Copie légalisée du bilan fiscale des 03 dernière années.
\- Copie légalisée d'attestation de dépôt des comptes sociaux.
\- Procuration notariée pour le représentant de l'Adjudicateur « Originale ».
\- Caution financière ou Cheque Bancaire visé représentant le 02/10 de la mise a prix du marché
Hebdomadaire et Caution financière ou Cheque Bancaire visé D un montant de: (1.000.000.00 DA)
pour la taxe à l'abattage et Caution financière ou Cheque Bancaire visé D un montant de:
(500.000.00 DA) pour le Droits de places et stationnement au nom du Trésorier Communal,
posé auprès de la caisse du trésor suite à un ordre de versement établie par les services communale
au minimum un jours avant la date de l'adjudication le 02 eme adjudicateur ne peut pas reçoit le
montant du cheque qu'apré la main levé qui sera établé par les service de la commune après les
mesures juridique et financières du Trésorier Communal .