Deuxième mise en demeure à Elsouhoul Elkhadraa pour l’alimentation générale des écoles primaires
Annonceur
APC - Commune Sidi Ameur Wilaya de M'sila
Identifiant de l'annonce
#1504807
Code
01/2024
Localisation
M'Sila
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
48
Secteurs d'activité
Sources
Autres

Autres

Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE M'SILA DAIRA DE SIDI AMEUR COMMUNE DE SIDI AMEUR Nif:098428225036520
MISE EN DEMEURE Nº 02
Fournisseur : Entreprise "Elsouhoul Elkhadraa"
Marché Nº : 01 du 28/03/2024 (renouvelé pour les années 2025 et 2026)
Dans le cadre du marché : Alimentation scolaire des écoles primaires pour l'année 2024, Lot N° 01 : Alimentation générale (renouvelé pour les années 2025 et 2026).
Référence :
· Décision Nº 110 du 26/11/2025 portant renouvellement du marché d'alimentation pour l'année 2025.
· Décision Nº 49 du 14/07/2026 portant renouvellement du marché d'alimentation pour l'année 2026.
En raison du manquement du fournisseur titulaire du marché de l'« Alimentation scolaire des écoles primaires pour l'année 2024, Lot Nº 01 : Alimentation générale (renouvelé pour les années 2025 et 2026) » à ses obligations contractuelles en date du 22/09/2026, une mise en demeure lui est adressée afin de :
- S'engager à fournir les produits de l'alimentation générale conformément au calendrier convenu avec les services de la commune.
Et ce, dans un délai de 08 jours à partir de la publication de la présente mise en demeure dans la presse nationale, faute de quoi, des mesures réglementaires nécessaires seront prises.
AL MOUNASSER 05/10/2026
ANEP 2616032866
