Amélioration des voies de la section de ligne
Annonceur
SNTF - Société Nationale Des Transports Ferroviaires
Identifiant de l'annonce
#1425617
Code
03.5.3.003-20C
Localisation
Alger
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
37
Secteurs d'activité
Sources
El Moudjahid
الشعب
El Moudjahid
الشعب
Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES (EPIC-SNTF) NIF : 099916001047433
SNTF
DIRECTION GENERALE Sis 21,23 Boulevard Mohamed V-Alger Tél : (213) 021 71 15 10 Web : www.sntf.dz
1 ère MISE EN DEMEURE
› Vu la loi nº23-12 du 05.08.2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ;
› Vu le décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public ;
› Vu l'arrêté ministériel du 28/03/2011 fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de sa publication ;
› Vu le Marché DRDIA Nº 03.5.3.003-20C, portant « Amélioration des voies de la section de ligne Alger/El-Harrach - 1ère Tranche» ;
> Considérant l'Ordre de Service nº09/2024 du 11-07-2024, portant notification du marché et démarrage des travaux en date du 29-07-2024, pour un délai de douze (12) mois ;
› Considérant que le délai d'exécution est arrivé à expiration en date du 28-07-2025 ;
› Considérant que les travaux objet du marché susvisé n'ont pas été achevé en leur totalité ;
› Considérant les multiples relances et rappels à l'Ordre émise par le Service contractant, et qui sont restés sans aucune réaction positive de la part du Service Co-contractant ;
> Considèrent que le Service Co-contractant n'a pas honoré ses engagements contractuels.
Parties contractantes
> Service contractant :
La Société Nationale des Transports Ferroviaires SNTF Sis, à 21/23 Boulevard Mohamed V -Alger.
> Service Cocontractant :
L'Entreprise Publique Economique INFRA-RAIL, Société Par Action. Sis, à 15, Rue Colonel Amirouche BP 366, Rouïba -Alger.
Objet de la mise en demeure
- Reprendre les travaux objet du marché sus-indiqué et leurs achèvements
Délai d'exécution
Un délai de dix (10) jours vous est accordé à compter de la première publication de cette mise en demeure dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou dans la presse.
Sanctions
Passé le délai accordé susvisé, votre Entreprise s'exposera aux mesures coercitives idoines,conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
-El Moudjahid/Pub
ANEP 2616019661 du 04/06/2026-