Aménagement avec couverture d'un canal de protection

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WILAYA : KHENCHELA

DAĪRA : AIN TOUILA
COMMUNE : M'TOUSSA

NIF : 098440025087125
Télé/fax : 032.74.25.02
apc.mtoussa02@gmail.com

AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVECEXIGENCE DE CAPACITÉS
MINIMALES N°: 03 /2025

Le président de L'A.P.C de M'TOUSSA, wilaya de Khenchela,selon la Loi nº23/12 du 08/05/2023 précisant les règlesgénérales liées aux
marchés publics èt le décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et délégations de service
publics, lancé un avis d'appel d'offre ouverte avec exigence de capacities minimales Pour réaliser les operations suivantes :
Aménagement avec couverture d'un canal de protection m'toussa contre les inondations (1" tranche)

Les entreprises qui ont un certificat de qualification et de classement catégorie 04 et plus activité principale Hydraulique, et activité
secondaire construction, et ceux qui ont (10) dix travailleurs déclarer au CNAS et CACOBATH. Peuvent retirer les cahiers de charges
contre le paiement de la somme de 4.000.00 DA/operation auprès du bureau de S.G de la commune de m'toussa, munies du cachet humide
de l'entreprise.

Conformément a l'article 67 du décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et
délégations de service publics le dossier de l'offre est constitué en trois parties distinctes : Dossier de candidate contient ,L'offre
technique . L'offrefinancière

DOSSIER DE CANDIDATERCONTIENT :

1\. une Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée.

2\. une Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée.

3\. attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotent de la personnalité morale.

4\. Statuts pour les sociétés

5\. Les Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

6\. certificat de qualification et de classement catégorie 04 et plus activité principale Hydraulique et activité secondaire
construction .

7\. attestation de mise a jour CNAS

8\. attestation de mise a jour CACOBATH

9, un extrait de rôle apure ou avec échéancier en cour de validité .

10\. Attestation bancaire ou R.L.B.

11\. Les bilans fiscaux des 3 dernières années.

12\. Une copie de numéro fiscale.

13\. Copie du numéro d'identification statistique.

14\. Attestations de bonnes exécutions des travaux dans le Domaine

L'OFFRE TECHNIQUE:

1-une déclaration à souscrire signée, eachetée et datée .

2-le cahier de charge portant a la dernière page la mention manuscrite «lu et accepte»

3-un mémoire technique justificatif

L'OFFRE FINANCIÈRE:

1-Lettre de soumission signée cachetée et datée.

2-Planning de réalisation des travaux approuvé.

3-Bordereau des prix unitaires dument renseigné

4-Devis quantitatif et estimatif dument renseigné.

Le dossier de candidature . L'offre technique, L'offre financière sont obligatoire insérer dans 03 enveloppes séparées et cacheré, comportant
Le type de dossier ces envelopes sontmis dans une enveloppe, anonyme et comportant la motion :

«An'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et évaluation des offres»
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERTE AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES

Numéro de l'appeld'offre :
Objet del'appeld'offre :

La durée de préparation des offers est fixées à 10 jours à compter de la 1ère parution du présent avis dans la presse et le BOMOP.
-Les offers doiventêtre déposées au bureau du scruterait P/APC de m'toussa a le dernier jour de La durée de préparation des offres a
l'heure(14:00).

+L'ouverturedes pliss'effectuera au siège de la commune-salle du renions- en séance publique au même jour de dépôt des offres a:
14 :05(quatorze heures et cinq minutes ) .

-Les soumissionnaires resterons engagés par leurs offres pendant TROIS(03)mois+ La durée de préparation des offres

Remarque : Dans cas ou l'ouverture et le dépôt des plis date prevue coincident avec un jour fériécelle-ci se tiendra le 1 *** jour ouvrable
après la date prévue.

-Si un candidatest exposé des obstacles en ce qui concerne le retrait des cahiers des charges ;il peut depose une plainte

a M. Wali ou par téléphone au responsible bureaux des marches publics au secretariat générale de la wilaya.

LE P.A.P.C

ANEP 2525000922