Aménagement d'arrêts de bus (3 lots)

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES TRANSPORTS
DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA DE BEJAIA

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE DE CAPACITES MINIMALES Nº 07/2026

La Direction des Transports de la Wilaya de BEJAIA lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence
de capacités minimalesportant le projet :

Lot Nº 01: Aménagement d'un arrêt de bus à TAZMALT

Lot Nº 02: Aménagement d'un arrêt de bus à AOKAS

Lot Nº 03: Aménagement d'un arrêt de bus à KHERRATA

Sont admis à concourir (éligible) pour :

\> Le lot nº 01 tous les soumissionnaires de droit algérien titulaires d'un certificat de qualification et de
classification professionnelles, catégorie trois (III) ou plus, en cours de validité, dans le domaine des travaux
de bâtiment (activité principale).

\> Les lots : nº 02 et nº 03 tous les soumissionnaires de droit algérien titulaires d'un certificat de qualification et
de classification professionnelles, catégorie DEUX (II) ou plus, en cours de validité, dans le domaine des
travaux de bâtiment (activité principale).

Les soumissionnaires doivent également justifier d'une attestation de bonne execution des travaux
bâtiment délivrée par un maître d'ouvrage public, durant les dix (10) dernières années y compris l'année en
cours, portant sur un montant égal ou supérieur à huit millions de dinars algériens (8 000 000,00 DA TTC),
accompagnée d'un procès-verbal de réception des travaux. Cette condition constitue un critère éliminatoire.

N/B : Toute entreprise peut soumissionner pour un ou les trois lots, mais ne sera retenue que pour deux (02) lots
maximum.

Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offres, peuvent retirer le cahier des charges
comprenant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, à titre gratuit, auprès du siège de la
Direction des Transports de la Wilaya de Bejaia, sis rue des Frères Tablet - 04 Chemins - 06000 BEJAIA.
CONTENU DU DOSSIER DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES

CONTENU DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRE : Conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi Nº 23-
12 du 18 Moharam 1445, correspondant au 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, le
dossier d'appel d'offre fait connaître les prestations faisant l'objet du marché, fixe les procédures d'appel d'offres et
stipule les conditions du marché. Le dossier comprend :

## A/ Dossier de candidature

1\) Déclaration à souscrire remplie et signée (selon modèle ci-joint)

2\) Déclaration de probité remplie et signée (selon modèle ci-joint).

3\) Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité, correspondant au lot objet de la soumission,
dans le domaine des travaux de bâtiment en activité principale, conformément aux conditions d'éligibilité prévues par le présent
cahier des charges.

4\) Références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution ( travaux bâtiment ) délivrée par un
maître d'ouvrage public, durant les dix (10) dernières années y compris l'année en cours, portant sur un montant égal ou
supérieur à huit millions de dinars algériens (8 000 000,00 DA TTC), accompagnée d'un procès-verbal de réception
des travaux.

$) Statuts de la société, s'il Ya lieu (SNC - SARL - EURL et SPA).

6\) Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

7\) Numéro d'identification fiscal (NIF).

8\) Registre de commerce électronique

9\) Copie du dossier fiscal et parafiscal de l'entreprise

10\) Une copie de l'extrait du casier judiciaire du soumissionnaire (personne physique) gérant ou D.G (personne
morale) de moins de trois mois.

11\) Liste des moyens matériels justifies par un rapport d'expertise établi par un expert en risque industriel et ou
automobile agrée et en plus par les cartes grises et police d'assurance pour le matériel roulant.

12\) Liste des moyens humains justifies par les attestations de travail, attestation d'affiliation CNAS) pour la main
d'œuvre qualifié en plus par les diplômes pour l'encadrement technique.

13\) Planning d'exécution des travaux et délai global de réalisation.

14\) Bilans financiers des 03 dernières années certifiés, selon le cas, par un commissaire aux comptes ou par les services
des impôts et les références bancaires.

B/Offre Technique :

1\) La déclaration à souscrire remplie et signée (selon modèle ci-joint)

2\) Cahier des charges (instruction aux soumissionnaires) portant à la dernière page, la mention
Manuscrite «Lu et accepté»,

3\) Mémoire technique justificatifs des moyens humains et moyens matériels à mettre à la disposition du projet
(Document joint au cahier des charges de l'offre technique).

4\) Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires

## C/Offre Financière :

1\) La lettre de soumission remplie et signée (selon modèle ci-joint)

2\) Le cahier des prescriptions spéciales signées.

3\) Le bordereau des prix unitaires remplie et signée (selon modèle ci-joint) pour le ou les lots objet de la
soumission

4\) Le devis quantitatif et estimatif remplie et signée (selon modèle ci-joint) pour le ou les lots objet de la
soumission

On attend du soumissionnaire qu'il examine toutes les instructions, modèles, conditions et spécifications
contenus dans les documents de consultation. Le soumissionnaire assumera les risques de défaut de présentation
des renseignements exigés par les documents de consultation ou de la présentation d'une offre non strictement
conforme aux exigences des documents de l'appel d'offres.
Ces carences peuvent entraîner le rejet de son offre.

\+ Le soumissionnaire doit examiner attentivement l'ensemble des documents de consultation et respecter toutes
leurs exigences. Toute omission d'informations ou non-conformité de l'offre aux conditions de l'appel d'offres
engage sa responsabilité et peut entraîner le rejet de son offre.

Le maître de l'ouvrage doit recevoir les offres à l'adresse specifice au paragraphe 15 au plus tard dans les quinze
(15) jours à partir de la 1ª* parution sur les journaux ou BOMOP, Les offres doivent être déposées à l'adresse
spécifiée ci-dessus soit le ............ avant 12 heures. L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 14 heures.

Le maître de l'ouvrage a toute l'attitude pour prolonger le delais de remise des offres en modifiant le dossier
d'appel d'offre sous réserve des dispositions de l'article 07 , dans ce cas tous les droits et toutes les obligations du
maître de l'ouvrage et des soumissionnaires auparavant lies au délais initial seront liés au nouveau délais.

Toute offre reque par le maître de l'ouvrage après l'expiration du délai de remise des offres, tel que fixé
conformément à l'article 16, ne sera pas prise en considération.

les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours, augmentée du
temps nécessaire à la préparation des offres, à compter de la date d'ouverture des plis.

Les soumissionnaires soumettront leurs offres (offre technique, offre financière et dossier de candidature) sous
triple enveloppes anonymes ne portant que les mentions suivante :

4 Les soumissionnaires soumettront leurs offres (offre technique, offre financière et dossier de candidature) sous
triple enveloppes anonymes ne portant que les mentions suivante :

A MONSIEUR LE DIRECTEUR DES TRANSPORTS DE LA WILAYA DE BEJAIA.
« AVIS D'APPEL D'OFFRES AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES » Nº 07/2026
LOT Nº :
LOT Nº
:
LOT Nº
1

A NE PAS OUVRIRE QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET
D'EVALUATION DES OFFRES

\- Les trois enveloppes intérieures cachetées portant le nom et l'adresse du soumissionnaire et contenant chacune
un exemplaire original.

OUVERTURE DES PLIS : selon les dispositions de l'article 19 du cahier des charges (offres technique).

Le maître de l'ouvrage examinera les offres pour vérifier si elles sont complètes, si elles contiennent des erreurs
de calcul, si les garanties exigées ont été fournies, si les documents étaient correctement signés et si elles sont d'une
façon générale en bon ordre.

Evaluation et comparaison des offres : selon les dispositions de l'article 21 du cahier des charges (offres technique) .
L'évaluation et la comparaison des offres se feront comme suit :

\> tenant compte :

en premier lieu une évaluation technique (60 points) selon les dispositions de l'article 22 du cahier des
charges (offres technique).

\- Une fois tous les dossiers notes, il sera procede à l'addition des points pour chaque concurrent et ensuite à son
classement.

Critères d'élimination : selon les dispositions de l'article 23 du cahier des charges (offres technique) .

Détails d'évaluation (système de notation) : selon les dispositions de l'article 24 du cahier des charges (offres
technique),

\+ Entreprise défaillante : selon les dispositions de l'article 24 du cahier des charges (offres technique).

en deuxième lieu une évaluation de l'offre financière : cette évaluation tiendra en compte :

\- La correction des offres financière (article 25) : Les erreurs arithmétiques seront corrigées en premier lieu sur
In base qui suit :

a) S'il y'a contradiction entre le prix unitaire du bordereau des prix unitaires et celui du devis quantitatif et
estimatif, le prix du bordereau des prix unitaires fera foi et le total sera corrigé.

b) S'il y'a contradiction entre les lettres et chiffres, le montant en toute lettre prévaudra.

\> la potation des offres financière :

\> En cas d'égalité des offres financières, l'entreprise ayant obtenue la meilleure note technique sera retenue.

\> Droit au maître de l'ouvrage d'accepter ou rejeter une ou toutes les offres selon les dispositions de l'article 29 du
cahier des charges (offre technique) .

\> Cas de rejet : selon les dispositions de l'article 30 du cahier des charges (offres technique).

\> Droit au soumissionnaire non retenu au recours : selon les dispositions de l'article 31 du cahier des charges (offres
technique) .

\> L'attribution provisoire du marché au soumissionnaire pré qualifié, et ayant l'offre financière la moins disant

Le Jeune Indépendant du 29/06/2026 / ANEP 2616022406