Aménagement de l'espace vert à côté de la cascade

WILAYA DE GUELMA
DAIRA DE HAMMAM DEBAGH
COMMUNE DE HAMMAM DEBAGH
NIF 01 097524199049115

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT avec exigence de capacité minimal Nº01/2026
Pour 2e fois après avis d'infructuosité appel d'offres

Le président de la commune de Hammam Debagh, wilaya de Guelma lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de
capacité minimal pour 2e fois après avis d'infructuosité Appel d'offre au projet suivant :
Aménagement à travers différents espace et quartier réparti en 04 lots pour lot Nº01-Aménagement de l'espace vert à côté de la
Cascade (1ère tranche).

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges auprès de l'APC de
Hammam Debagh -bureaux des marchés), contre paiement de la somme de 5.000.00 DA non remboursable, peuvent participer à
condition de répondre aux conditions suivantes :

Pour lot Nº01 : - Aménagement de l'espace vert à côté de la Cascade (1ère tranche)

destiné aux candidats soumissionnaires ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle en
bâtiment comme activité principale et travaux pblics comme activité principale catégorie deux (02)ou plus, en cours
validité. les références professionnelles dument justifier (attestations de bonne exécution à l'appui fournies par les maîtres de
l'ouvrage pour les projets similaire

# 01) LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPORTE:

La déclaration de candidature dument remplie, signée et datée ;suivant cahier des charges
La déclaration de probité dument remplie, signée et datée suivant cahier des charges
Le statut pour les sociétés ; Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager de l'entreprise
. Un protocole d'accord préliminaire dans le cas d'un groupement. Certificat de qualification et de classificat
professionnelle en bâtiment ou travaux public comme activité principale catégorie suivant condition d'élégibilité
Bilans financiers des trois dernières années - Référence bancaire de l'année en cours
Copies des pièces justificatives des moyens matériels destinés au projet (carte grise( accompagner par police
d'assurance du matériel cocernée) ou récépissé ou carte de circulation ou facture d'achat, PV de l'huissier
de justice de l'année en cour). Copies des pièces justificatives des moyens humains destinés au projet (pour les o
attestation individuelle d'afiliation C.NAS en cours de validité) mois pour chaque ouvrier déclaré : pour l'encar
une attestation individuelle d'afiliation CNAS en cours de validité + Diplôme)
Copies des attestations de bonne exécution des projets réalisés par l'entreprise . Extrait du casier judiciaire
accompagné du jugement s'il porte une mention autre que la mention « Néant »
N.B : conformément à l'article 69 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015, portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les documents
justifiants les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement
de l'attributaire du marché qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de
la date de sa saisine et en tout état de cause avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché

# 02) L'OFFRE TECHNIQUE COMPORTE:

La déclaration à souscrire dument remplie, signée et datée
Le mémoire technique justificatif dument renseigné, daté et signé,
Délai de réalisation (inscrit dans la déclaration à souscrire).
Le cahier des charges remplie, signée et datée doit être porté à la dernière page. la mention manuscrite
« lu et accepté

· Planning des travaux suivant d'élai d'éxécution

03\) L'OFFRE FINANCIÈRE COMPORTE :-

\- Lettre de soumission dument rempli, signé et datée

\- Bordereau des prix unitaires dument rempli, signé et datée

\- devis quantitatif et estimatif dument rempli, signé et datée.

N.B : le sowmissionnaire retenue apés attribution provisoire du marché ; verra le delai d'exécution réduit au
délai Minimum exigé pour ce lot.

04\) DURÉE DE PRÉPARATION DES OFFRES : La durée de préparation des offres est fixée à (08jour )
à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des
marchés de l'opérateur public « BOMOP » ou la presse National et la presse electronique agrée en
l'affichant à tous les siége municipaux de l'état , aux chambres de commerce d'industrie
traditionnelle d'artisant et d'agriculture de l'état, ainsi qu'au siège des service technique concernés
par le service.

05\) JOUR ET HEURE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES : Les offres doivent être déposées le dernier
jour de la durée de préparation des offres à (10h00mn) Rue aissa latreche Commune DE Hammam
debagh- (buraux des marches public ere étage au siège de LA Commune de Hammam Debagh.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

06\) JOUR ET HEURE D'OUVERTURE DES PLIS : L'ouverture des plis technique et financier se fera
en séance publique le jour de dépôt des offres à (10h00) Rue aissa latreche Commune de Hammam
Debagh- (Buraux des marches publicl ere étage au siège de Commune de Hammam Debagh.Les
soumissionnaires sont cordialement invités à y assister.

07\) DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES : Les offres seront valables pendant une période égale à
ladurée de préparation des offres augmentée de Quatre vingt dix jour(90+08jour) à compté du jours de
la date d'ouverture des offres. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière de
chaque lot sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de
l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature»,
« offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe cachetée et anonyme propre à chaque lot et comportant la mention : « À n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence
de capacité minimal Nº01/2026 L'objet de l'appel d'offre, ainsi que l'intitilé del'operation ou lot
Nº01
Hammam Debagh le 16 mars 2026
Président de l'assemblée populaire communale