Aménagement d'une route

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville et de l'Aménagement du territoire DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA NUMERO D'IMMATRICULATION FISCAL : Nº 097524019052228 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 21 /2025

En application la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des
dispositions du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public la DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE
ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA sise à l'annexe administrative de la
Wilaya 50 Bureaux Route de l'Université Guelma, Lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec
exigence de capacités minimales relatif à la réalisation des Travaux de:

## Aménagement de la A /S de Belhafaf 1 ere TRANCHE commune : Tamlouka

les opérateurs économique ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le
domaine de Travaux Public comme activité principale ou bâtiment comme activité principale catégorie
(03) ou plus, en cours de validité et ayant à son actif au moins une attestation de bonne exécutions d'un
projet en (voiries et trottoir ou voiries ou VRD ou aménagement urbaine ou amélioration urbaine ou
réalisation des chemins de wilaya ou communaux ou route nationale)

1-Le dossier de candidature contient :

La déclaration de candidature dûment remplie signée, et datée

La déclaration de probité dûment remplie signée, et datée
Le statut pour les sociétés ;

· les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas
échéant, dessous-traitants, à savoir:

-Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de Travaux Public comme
activité principale ou bâtiment comme activité principale catégorie (03) ou plus. en cours de validité .

\- les Bilans financiers des trois dernières années

-Référence bancaire (attestation de solvabilité) de l'année en cours.

-Liste des moyens matériels destinés au projet ,datée et signée+ copies des pièces justificatives des moyens
matériels destinée au projet : ( Propriétaire du matériel : Justifié par des cartes grises ou carte de
circulation valide ou récépissés de dépôt de carte grise(accompagner par police d'assurance du matériel
concernée ) en cours de validité pour le matériel roulant et par des factures d'achat ou par des procès-
verbaux d'évaluation des commissaires-priseurs ou l'huissier de justice ou expert agrée pour le matériel
non roulant.

\- Liste des moyens humains destinés au projet , datée et signée + Copies des pièces justificatives des moyens
humains destinés au projetpour les ouvriers : attestation individuelle d'affiliation CNAS pour chaque
ouvrier déclaré(en cours de validité) ( lors de l'ouverture des plis ), pour l'encadrement ( une attestation
individuelle d'affiliation CNAS ,( en cours de validité) ( lors de l'ouverture des plis )+ Diplôme) ou (contrat
CID/DAIP/CTA + diplôme) pour les entreprises privées et les entreprises publiques .

\- Copies des pièces justificatives des attestations de bonne exécutions d'un projet en ( voiries et trottoir
ou voiries ou VRD ou aménagement urbaine ou amélioration urbaine ou réalisation des chemins de
wilaya ou communaux ou route nationale) réalisés par le soumissionnaire fournis par les services
contractants .

2-L'offre technique contient :

La déclaration à souscrire dûment remplie ,datée , et signée ( le délai de réalisation doit être inscrit
dans la déclaration à souscrire)

\- Le mémoire technique justificatif dûment remplie , datée et signée

\- Le cahier des charges dûment remplie , paraphée ,datée , signée et portant à la dernière page la
mention manuscrite « lu est accepté ».

### 3-L'offre financière contient :

\- la lettre de soumission dûment remplie , signée et datée

\- le Bordereau des prix unitaires(BPU) dûment rempli, signé et,datée

\- le détail quantitatif et estimatif(DQE) dûment rempli, signé et,datée

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées
et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que
la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir
que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres nationalouvert avec
exigence de capacités minimales Nº 21 /2025 relatif à la réalisation des Travaux:

## Aménagement de la A /S de Belhafaf 1 ere TRANCHE

ère

commune : Tamlouka

DUREE DE PREPARATION DES OFFRES :

La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10) jours à compter de la première publication de
l'avis d'appel dans le BOMOP, la presse ou le portail des marchés publics ou les journaux
électronique.

\- DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOTS DES OFFRES:

les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres le dernier jour de la durée de préparation des offres
et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant avant cette date.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'offre doit être déposée et non envoyées au siège de la :

Direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la wilaya de Guelma sise à l'annexe
administrative de la wilaya 50 bureaux route de l'université Guelma.

La date de dépôt des offres est fixée au.
l'heure limité de dépôt des offres est fixée de
(08H :00h) à (10 :30 h)

et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant après cette heure.
OUVERTURE DES PLIS

L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière,
intervient, pendant la même séance à la date et à l'heur d'ouverture des plis,le même jour de dépôt des
offres.

La date de l'ouverture des plis est fixée au :
à 11H00 au niveau du siège de la :
DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA
WILAYA DE GUELMA SISE A L'ANNEXE ADMINISTRATIVE DE LA WILAYA , 50 BUREAUX,
ROUTE DE L'UNIVERSITE GUELMA.

si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant

\- en présence des soumissionnaires.

-DUREE DE VALIDITE DES OFFRES :

\- Les offres seront valables pendant la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, à
compter du lendemain de la date de dépôt des offres

Horizons : 02-11-2025 - Anep 2523006432