Aménagement de la cité

Wilaya d'OUM EI BOUAGHI Daira D'AIN KARCHA Commune DE HENCHIR TOUMGHANI Ne D'envoi: ... 530. /2026
République algérienne démocratique et populaire
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMAL Nº 001/C.HT/ 2026 NIF: 098404139103431 Adresse: APC HENCHIR TOUMGHANI
Le président le l'Assemblée populaire communale de la commune de HENCHIR TOUNGHANI lance un avis d'Appel d'offre ouvert avec exigence de capacité minimal comme suit : Aménagement de la cité el Amir Abdelkader Commune Henchir Toumghani
Cet avis d'appel d'offre s'adresse aux Opérateurs économiques , publiques et privées ayant une qualification ('capacités minimales)suivante :
Capacités professionnelles minimale :- présenté un Registre de commerce électronique Comprend l'activité demandé : (entreprise de travaux public )
· présenté une Certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale travaux public catégorie quatre (04) et plus Valable.
Capacités financières minimale :- présenté le bilan financiers positifs des trois années, (-2022-2023-2024) visée par les services des impôts, avec chiffre d'affaires moyen sur les trois (03)année (2022-2023-2024) est égal au minimum au montant : 15.000.000,00 DA.
Capacités techniques minimale :( Capacités humaines et matérielles et références professionnelles) :
Références professionnelles :- présenté une (01) Attestations de bonne exécution Ou d'exécution au moins pour les travaux similaires (Travaux d'aménagement urbain .. , Travaux routiers et aménagement des trottoirs ... , revêtement routier ... ) réalisés par le soumissionnaire et signé par les différents services contractantes .
Moyens matériels :- Présenter au moins un camion de 10 tonnes ou plus en chargement utile justifié par des copies de la carte grise + attestation d'assurance + contrôle technique (Le camion requis au capacité minimum dans le dossier de candidature ne fait pas l'objet de notation conformément à l'article 78 du décret au sein des critères de sélection de l'article 21 du cahier des charges (cahier d'instructions aux soumissionnaires).
Moyens Humains :- Un travailleur (01) Au moins déclarée par les Services de la Sécurité Sociale disposant d'une attestation d'affiliation n'excédant pas trois (03) mois à compter de la date de sa délivrance (Le travailleur inscrit au dossier de candidature n'est pas soumis à la notation conformément à l'article 78 du décret dans le cadre des critères de sélection de l'article 20 du cahier des charges (le cahier d'instructions aux soumissionnaires).
ET intéressées par cette Appel d'offre sont invitées à retirer le cahier des charges auprès de bureau des Marchés de la commune contre paiement d'une somme de (5 000,00 DA) au profit du Trésorier Communal sis à AIN KERCHA, et Les opérateurs inscrits sur le portail des marchés publics électroniques peuvent également télécharger gratuitement les cahiers des charges depuis ce même portail. Les offres doivent être composées de :
1. LE DOSSIER DE CANDIDATURE:
- La déclaration de candidature remplie, signée et Cachetée, daté par le soumissionnaire.
- La déclaration de probité remplie, signée et Cacheté, daté par le soumissionnaire .
- Copie de statuts pour les sociétés.
- Un extrait de casé jurisprudence paru il y a moins de trois mois, ne contenant pas la mention « Néant », avec une copie de la décision judiciaire jointe à l'offre.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
A · Capacités professionnelles:
- Copie de certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale travaux public catégorie quatre (04) Valable ,et plus Selon les conditions de qualification requises à l'article 05 du cahier des charges
- Copie de Registre de commerce électronique Comprend l'activité demandé .
B - Capacités financières :
-Copie de l'Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés 2024.
-Copie des Références Bancaires ( (RIB), certificat bancaire).
-Copie de bilan financiers des trois (03) année, (2022-2023-2024) visée par les services des impôts.
-Copie de l'attestation de l'activité fiscale c20 comparant les trois (03) année, (2022-2023-2024) visée par les services des impôts
C -Capacités techniques : moyens Humains et matériels et Références professionnelles
* Moyens Humains:
*Présenter un travailleur (01) Au moins déclarée par les Services de la Sécurité Sociale disposant d'une attestation d'affiliation n'excédant pas trois (03) mois à compter de la date de sa délivrance (Le travailleur inscrit au dossier de candidature n'est pas soumis à la notation conformément à l'article 78 du décret dans le cadre des critères de sélection de l'article 21 du cahier des charges (le cahier d'instructions aux soumissionnaires),Avec la présentation des Copies des Attestations d'affiliation à la CNAS du personnels (ouvriers ) n'excédant pas trois (03) mois a compter de la date de sa délivrance conformément a l'article 21 du cahier d'instructions aux soumissionnaires.
*Présenter une Copies des attestation d'affiliation n'excédant pas trois (03) mois à compter de la date de sa délivrance du personnel (cadres ) + diplômes accompagné par des contrats notarié ou délivre par un organisme étatique valides.
* Moyens matériels :
- Présenter au moins un camion de 10 tonnes ou plus en chargement utile justifié par des copies de la carte grise + attestation d'assurance + contrôle technique (Le camion requis au capacité minimum dans le dossier de candidature ne fait pas l'objet de notation conformément à l'article 78 du décret au sein des critères de sélection de l'article 21 du cahier des charges (cahier d'instructions aux soumissionnaires), Avec la présentations des copies des cartes grises + attestations d'assurance + le contrôle technique valide pour le matériel roulant.
- Présenter le PV de constatation de matériels fixe délivré par un huissier de justice pour l'Année en cours2026 .
* Références professionnelles :
- présenté une (01) Attestations de bonne exécution au moins pour les travaux similaires (Travaux d'aménagement urbain ... , Travaux routiers et aménagement des trottoirs ... , revêtement routier ... ) dans les cinq(05) dernières années réalisé par le soumissionnaire et signé par les différents services contractantes avec le cocontractant .
N.B : Toutes les pièces doivent être valides le jour de l'ouverture des plis et Lorsque le service contractante doit demander des documents originaux, cela doit être limité au titulaire du marché.
Conformément au article 69 du décret présidentiel nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
-Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché
-Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant
2. L'OFFRE TECHNIQUE:
- La déclaration à souscrire remplie, signé et Cacheté , daté par le soumissionnaire (remplir une déclaration à souscrire )
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté », daté et rempli, signé et Cacheté par le soumissionnaire.
-Planning d'exécution des travaux signé et Cacheté, daté par le soumissionnaire et conforme au délai proposé par le soumissionnaire (Présenter Le Planning de Réalisation )
Tout document permettant d'évaluer l'ofre technique: Mémoire technique justificatif (Selon le formulaire joint au cahier des charges ) et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du présent décrit. remplie ,signé et Cacheté , daté par le soumissionnaire.
3. L'OFFRE FINANCIERE:
-Lettre de soumission remplie complètement, signé et Cacheté, daté par le soumissionnaire (remplir une lettre de soumission)
-Le bordereau du prix unitaire rempli complètement en lettres et en chiffres et signé et Cacheté, daté, par le soumissionnaire (remplir un bordereau du prix unitaire pour chaque lot Selon le formulaire )
-Le détail quantitatif et estimatif rempli complètement Dans son montant et le total en lettres et en chiffres, et signé et Cacheté, daté , par le soumissionnaire (remplir un détail quantitatif et estimatif Selon le formulaire ).
Dépôt des offres: les ofres sont Adressé à Monsieur le PIAPC d' Henchir Toumghani bureau d'équipement
Conformément au article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public Le dossier de candidature, l'offre technique et l'ofre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'ofres ainsi que la mention‹ dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas, Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention.
« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMAL Nº 001/C.H.T/ 2026 Objet de l'appel d'ofres ... ........ Indiquer le titre de l'opération .................. à Monsieur le PIAPC de la commune D'HENCHIR TOUMGHANI Bureau d'équipement
Durée de préparation des l'offres: La durée de préparation des ofres est fixé a quinze (15) jours à partir de la date de la première parution du présent avis dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et sur le portail électronique des marchés publics ou sur la presse écrite ou la presse électronique agréée.
·La date de dépôt des ofres est prévue le dernier jour de préparation des offres, a partir de huit heure (08:00) du Matin jusqu'à dix heure (10:00) du matin au Bureau de équipement a la commune de henchir tourghani, les plis déposée au niveau de service contractant après la fin de délai de préparation des offres serrant rejetée .
· Le service contractant peut prolonger les délais de préparation des offres si les circonstances l'exigent, et dans ce cas il informe les candidats par tous les moyens . Durée de validité des offres : la durée de validité des offre et : la durée de préparation des offres augmentée de trois (3) mois sépare la date de dépôt des offres.
Ouverture des plis : la date et l'heure d'ouverture des plis et est prévue le dernier jour de préparation des offres au niveau de siège de la commune de henchir toumghani, à partir de 10.00 Heure, et les entreprises sont invitées à assister à la séance d'ouverture des plis.
NB: Si la date limite de préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, cette date est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant a dix heure (10:00) du matin
An-Nasr 2-4-2026 ANEP 2625003406