Aménagement de la Maison de Jeunes Ibn Sina Oran

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Erist: AMENAGEMENT DE LA MAISON DE JEUNES IBN SINA ORAN.
LOT 01 : TRAVAUX DE L'AMÉNAGEMENT DE LA MAISON DE JEUNES
LOT 02 : VRD ET AMENAGEMENT EXTERIEUR (Réservé aux micro-entreprises)

La Direction de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya d'Oran, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec
exigence de capacités minimales pour le projet : AMENAGEMENT DE LA MAISON DE JEUNES IBN SINA ORAN en
lots séparés :

LOT 01 : TRAVAUX DE L'AMÉNAGEMENT DE LA MAISON DE JEUNES

LOT 02 : VRD ET AMENAGEMENT EXTERIEUR (Réservé aux micro-entreprises)

Pour participer à cet appel d'offres, Les entreprises doivent satisfaire aux conditions d'éligibilité suivantes :

· LOT 01:

\- Aux entreprises disposant un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de
validité Catégorie 02 ou plus, activité principale Bâtiment, ayant déjà réalisés au moins un (01) projet
de même nature (tous travaux de bâtiment), justifié par des attestations de bonne exécution délivrés par
les maitres d'ouvrage publics.

\- La moyenne des chiffres d'affaires des trois dernières années (figurant dans les bilans fiscaux visés par
les services des impôts) doit être égale ou supérieure à 6.000.000,00 DA.

· LOT 02 : - Aux micro-entreprises émanant des dispositifs A.N.S.E.J ou C.N.A.C. et ayant un certificat de
qualification et de classification professionnelle en cours de validité catégorie 01 ou plus, activité
principale Bâtiment ou travaux publics, conformément aux dispositions de l'article 87 du décret
présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations des services publics et la loi 23-12 du 05/08/2023.

\- Document de banque ou l'organisme financier concerné, justifiant leur situation financière.

Le récépissé de dépôt en cas d'expiration de la qualification ne pourra en aucun cas remplacer celle-ci
et le soumissionnaire est considéré comme inéligible pour soumissionner.

Les entreprises peuvent retirer le cahier des charges à compter de la date de parution du présent avis d'appel d'offre
dans la presse nationale, auprès de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya d'Oran service
des investissements et des équipements sise au 10, rue MAQUED Ahmed, Ex :Mirauchaux, Oran, contre le paiement
de la somme de quatre mille dinars (4000,00) DA non remboursable, à virer au Trésor public de la wilaya d'Oran.

Les soumissionnaires devront obligatoirement joindre à leurs dossiers de soumission les pièces réglementaires
suivantes :

1-Dossier de candidature

-Déclaration de candidature ;

Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il :

\* n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés Publics conformément aux dispositions des articles
75 et 89 du présent décret :

\* n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la
mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier
judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant
ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;

\* est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés
et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et d'hydraulique, le cas échéant,
pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;

\* est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou
détenant la carte professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché

\* a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;

\* détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit nigérien et les entreprises
étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;

\- Une déclaration de probité ;

\- Les statuts pour les sociétés ;

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires, ou le cas échéant,
des sous-traitants :

A/ Capacités professionnelles :

· Lot 01 / Un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité Catégorie
02 ou phus, activité principale Bâtiment.

· Les 02 : Attestation délivrée par A.N.S.E.J ou C.N.A.C. et ayant un certificat de qualification et de
classification professionnelle en cours de validité catégorie 01 ou plus, activité principale Bâtiment ou
travaux publics.

B/ Capacités financières :

Moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) dernières années approuvées par les services des
impôts et les références bancaires.

C/Capacités techniques :

Moyens humains

*Liste nominative du personnel d'encadrement avec leurs CV signés et diplômes appuyée par les
affiliations délivrées par les services CNAS ou CASNOS en cours de validité justifiant la présence
effective des effectifs de l'encadrement faisant l'objet de notation.

*Moyens matériela : La liste des matériels et engin à utiliser pour les travails justifiés par la copie de
cartes grise avec assurance en cours de validité pour les moyens matériels roulant, et des factures d'achat
et un PV d'inventaires pour les moyens matériels non de moins de deux (02) ans visés par un expert
agréé ou un huissier de justice.

\* Référence professionnelles : Les attestations de bonne exécution signées par les services contractants
publics. Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247 des 16/09/2015 portantes

réglementations des marchés publics et délégation du service public ; les documents justifiant les
informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du
marché qui devra les

Fournir dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant
la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché par les documents suivants :

-Copie du registre de commerce électronique.

-Mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité

-Extrait de rôles apuré ou avec un échéancier de payement et portant la mention non inscrite au fichier
national des fraudeurs et le numéro d'identification fiscale « NIF ».

-Extrait du casier judiciaire du gérant de l'entreprise ou du directeur général de l'entreprise datant moins
de trois (03) mois.

-Copie de l'attestation de dépôts des comptes sociaux pour les sociétés de dernier exercice.

-Copie de numéro d'identification fiscale « NIF »

-Relevé d'identification bancaire « RIB »

2- L'offre technique rendra :

-Une déclaration à souscrire remplie datée et signée ;

-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : Un Mémoire Technique Justificatif tout autre
document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº15/247du 16/09/2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et la loi 23/12 du 05/08/2023

-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté »

-Planning de réalisation des travaux portant le délai de réalisation.

3-L'offre financière comprendra

La lettre de soumission remplis daté et signé ;

Le bordereau des prix unitaires (BPU) remplis daté et signé ;

Le devis quantitatif et estimatif (DQE) remplis daté ot signé :

Le dossier de candidature, l'offre technique, et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination du prestataire, la référence et l'objet de l'appel d'offres
ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » ou « caution de
soumission ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la
mention « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº10/DJS/2025

PROJET : AMENAGEMENT DE LA MAISON DE JEUNES IBN SINA ORAN

Let :

Direction de In Jeunesse et des Sports de la Wilaya d'Oran

10, rue MAOUED Ahmed, Ex MIRAUCHAUX, Oran.

« Soumission à ne pas ouvrir que par in commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours à compter de la 1ª* parution du présent avis dans la presse
nationale et le BOMOP.

Les offres doivent être déposées par les soumissionnaires le dernier jour la période de préparation des
offres de 08 Heures 00 à 12 Heures 00.

"Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis le dernier jour de la durée
de préparation des offres à 13 h00 en séance publique au siège de la Direction de la Jeunesse et des Sports.

Si cette date coïncide à un jour férié, l'ouverture des plis sera reportée au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant durée de préparation des offres augmentée de trois (03)
mois.

ANEP Nº2531013290

07/10/2025 MEDIA EXPERT