Aménagement de la piste menant au décharge

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WILAYA'DE SIDI BEL ABBES
DAIRA DE MERINE
COMMUNE DE MERINE

# Avis d'appel d'offres national ouvert avec capacites minimalesN° :... 01 ... /2025

La COMMUNE MERINE Lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

Lot Nº01 : Aménagement De La piste Menant au Décharge communal Et EAC Ben Baidha Sur 1500 MI A Merine
Lot NºOZ : Achèvement de l'Aménagement De La Piste Relient La Zone Elkherabeg Et Amalza Sur 350ml
Lot Nº03 : travaux d'amélioration urbain à merine (revêtement du trottoir)

cote Nord (32 logts Auto Construction, (16/86 lots, 66/137 lots , Une partie De Rue Berkane Ben yagout )
Les entreprises Intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la secretariat du P.A.P.C nu
niveau du siège de l'assemblée populaire de la commune de merine daira de merine wilaya de sidi bel abbes

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offre sur la
presse Nationale ou le BOMOP ou le portail des marchés publics.

## I-Composition du dossier d'appel d'offres :

1\. A LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPRENDRA :

2\. Une Déclaration De Candidature Dument Remplie, Datée, Signée Lt Cachète.

3\. La Déclaration De Probité Dument Remplie, Datée, Signée Et Cachete.

4\. Copie De Certificat De Qualification Et Classification Professionnel Principal En Travaux Publics Cinq (05)
a. Et Plus En Cours De Validité.(Concernant Loi N/01et Lot N/02).

5\. Copie De Certificat De Qualification Et Classification Professionnel Principal En Bâtiments Trois (03) Et Plus
En Cours De Validite.(Concernant Lot N/03 )

6\. Statut De L'entreprise Eventuel (Dans Le Cas D'une Sarl Ou Eurl) Ou Groupements.

7\. Copie De L'attestation De Dépôt Des Comptes Sociaux Légaux De L'exercice 2024 Pour Les Personnes Morales.

8\. Les Références Professionnelles (Au Moins 3 Attestations De Bonne Execution Pour Des Travaux Analogues
Réalises Durant Les Cinq (05) Dernières Années.

9, Copies Des Bilans Financiers Visées Par Les Services Des Impôts Et Les Chiffres D'affaire De L'entreprise Des
Trois Dernières Années.

10\. Registre Commerciale Electronique.

[1. La Liste Des Moyens Matériels Destines A L'exécution Du Projet Accompagnes Par Des Copies Des Pièces
Justificatives D'appartenance: Carte Grise Avec Assurances plus control technique Valides, Factures D'achat Ou
Recepisse De Circulation Ou Contrat De Location Notarid, Pour Le Matériel Roulant ; Pour Le Matériel Non
Roulant, Il Doit Etre Justifie Par Une Expertise D'évaluation Datee Durant L'année De Moins Un An.

12\. La Liste Des Moyens Humains :( La Liste Dument Approuve Par Affiliation Plus Mise A Jour Cnas Valide ,
Attestation De Travail Ou Cv Pour Les Conducteurs, Chef Chantier Et Ouvriers. Diplomes Pour Les Ingenieurs Et
Les Techniciens .... )

13\. Capacités Financières : Moyens Financiers Justifies Par Les Bilans Et. Les Références Bancaires.

"LE DOSSIER COMPRENDRA LE NOMBRE DE DOCUMENT SUIVANT :

## II-Ii- L'offre Technique Contient :

01-La Déclaration A Souscrire Dument Remplie, Datée, Signée Et Cachetee.

02- Une Mémoire Technique Justificatif, Dument Romplic, Signée, Cachetée Et Datée (Ci-Joint Modele),
03-Le Cahier Des Prescriptions Spéciales (C.P.S) Dument Remplie, Datée, Signée, Cachete Paraphée Portant
04-à La Dernière Page, La Mention Manuscrite « Lu Et Accepte »

LUI. L'offre Financiere

Of-La Lettre De Soumission Dument Remplie, Datée, Signée Et Cachète.

02-Le Bordereau Des Prix Unitaires Dument Remplie, Date, Signe Et Cachète

03 -. Le Devis Quantitatif Et Estimatif Dument Remplie, Date, Signe Et Cacheté.

04-Copie De Planning Prévisionnel Des Travaux Signe Et Cachete.

05-La Décomposition Du Prix Globa! Et Forfaitaire (Dpgf).

ST LES CIRCONSTANCES LE JUSTIFIENT, LE SERVICE CONTRACTANT PEUT AUSSI, DEMANDER DANS L'OFFRE FINANCIERE, ET
CE. CONFORMEMENT A L'ARTICLE 67 DU DECRET PRESIDENTIEL 'N'15-247 DU 16/09/2015, PORTANT REGLEMENTATION DES
MARCHES PUBLICS, LES DOCUMENTS SUIVANTS :

LE SOUS-DETAIL DES PRIX UNITAIRES (SDPU) :

LE DEVIS DESCRIPTIF ET ESTIMATIF DETAILLE (DDED)

AINSI QUE TOUT RENSEIGNEMENT OU DOCUMENT PERMETTANT DE CONTROLER LES COUTS DE REVIENT DES PRESTATIONS
OBJET DU PRESENT MARCHE, ET CE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 107 DU DECRET PRESIDENTIEL Nº15-247 DU 16/09/2015.
PORTANT REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS.

PRESENTATION DES OFFRES:

Voir l'article 15 du présent cahier des charges
Les plis doivent être parvenus au niveau de la secrétariat du P.A.P.C DE MERINE

La durée de préparation des offres est fixée à 10 joursà compter de la première publication de l'avis d'appel d'offre sur la
presse National,e ou le BOMOP ou le portail des marchés publics, Si ce dernier jour correspondant au dépôt des offres et
d'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation sera proroge au jour
ouvrable suivant et à la même heure.

L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière se fera le meme jour conformément aux
articles 70,71, 72, 139, 160, 162 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marches publics.

L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière est prévue en séance publique et se
tiendra le dernier jour de la préparation des offres à partir de la lere publication de L AVIS D'OFFRES OUVERTES
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES BOMOP ET quotidien nationaux ou le portail des marchés publics
avant 12:00hcure.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d'ouverture des plis qui aura lieux le jour de dépôt des offres à
partir de 14 h 00 mn.

LE PESIDENT DE L'APC

NºANEP 2531002423 13/02/2025