Aménagement de la rentrée

# Wilaya de Constantine/Daïra d'Ibn Ziad/commune de Messaoud Boudjeriou NIF : 098525129245121

## Avis d'appel d'offres ouvert avec exigences des capacites minimales

Conformément à l'article 46 du décret exécutif nº 12/23 de la 05/08/2023 portante
réglementation des marchés publics, le Président de l'Assemblée Populaire Communale
de la commune de Messaoud Boudjeriou, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec
exigences des capacités minimales pour la réalisation du projet suivant :

## Aménagement de la rentrée de la commune

Les entreprises intéressées par le présent avis et qualifiées dans le domaine du
Travaux Public catégorie 03 et plus peuvent se présenter auprès du siège de la
commune - Bureau des marchés- pour retirer le cahier des charges contre paiement
de la somme de 5.000,00 DA. Payable au Trésorier communale D'Ibn Ziad

Les offres doivent comporter un dossier de candidature une offre technique
et une offre financière

Le dossier de candidature l'offre technique et l'offre financière sont
insères dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de
l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention " dossier de
candidature " " offre technique " et " offre financière " selon le cas ces enveloppes
sont mises dans une autre enveloppe cachetée comportant la mention "à n'ouvrir
que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres
l'objet :

## 1-DOSSIER DE CANDIDATURE:

1-Déclaration de candidature paraphée, signée et daté.

2-Déclaration de probité paraphée, signée et daté.

3-Copie du statu pour les sociétés

4-Copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager
l'entreprise ;

5-Certificat de qualification et de classification (activité principale en Travaux
Publics, catégorie 03 et plus)

6-les 03 derniers bilans 2022- - 2023 -. 2024 visés par les services fiscaux et certifiés par
un commissaire aux comptes et références bancaires

7-La liste des moyens humains à utiliser pour le projet (joindre obligatoirement
CNAS ET DIPLOMES)

8-Les attestations de bonne exécution des projets similaires délivrées par le Maitre de
l'ouvrage

9- La liste des moyens matériels (joindre obligatoirement les copies des cartes grises
avec assurence et PV de l'huissier de justice ou de l'expert pour matériels non
roulant)

### 2-OFFRE TECHNIQUE

1-Déclaration à souscrire paraphé, signée et daté.

2-Cahier des charges paraphé, signé, datée portant à la dernière page mention
manuscrite « lu et accepté »

3-planning des travaux.

4-un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des
dispositions de l'article 78 du présent décret

### 3-OFFRE FINANCIERE :

1-La lettre de soumission dûment remplie et signée

2-Le bordereau des prix unitaires dûment rempli et signé

3-Le détail quantitatif et estimatif dûment rempli et signé

La durée de préparation des offres est de 08 Jours

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres
augmentée de trois(03) mois.

Le jour de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres à
compter de la 1ère parution de l'avis d'appel d'offre, de 8h :30 à 11h.00.

L'ouverture des plis techniques et financiers se fera le même jour de dépôt des offres à 11h.00, à la
salle de délibération de l'APC. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la

durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant

Le présent avis tient lieu de convocation aux soumissionnaires pour assister à l'opération d'ouverture
des plis

Le Président De L'Assemblée Populaire Communale