Aménagement de l'entrée

Wilaya de M'sila
Daïra de Sidi-Ameur
Commune de Temsa
NIF : 098428239078207

# AVIS D'ATTRIBUTION PROVISOIRE

Conformément aux dispositions de la loi nº23-12 du 18 Muharram 1445, correspondant au 5 août 2023
De même, conformément aux dispositions du décret présidentiel nº 15-247 du 2 Dhu al-Hijah 1436 AH
Correspondant au 16 septembre 2015, notamment son article 65.

et sur la base du procès-verbal d'évaluation des offres en date du 19/05/2026
Le président de l'Assemblée populaire communale de Temsa informe l'ensemble des soumissionnaires concerné
par l'avis d'appel d'ofres ouvert Nº04/2026 paru le:04/05/2026 dans les journaux nationaux yle- 11 +

LE MAGHREB et le BOMOP Concernant la réalisation du projet suivant :

## AMENAGEMENT DE L'ENTREE DE TEMSA.

\- Des subventions temporaires ont été accordées aux contractants mentionnés ci-dessous :

Conformément aux dispositions de l'article 56 de la loi nº23-12 du 18 Muharram 1445 correspondant au 5 août 2023
De même Conformément aux dispositions de l'article 82 des dispositions du décret présidentiel nº 15-247 du 2 Dhul-
Hijah 1436 AH, correspondant au 16 septembre 2015 .. les soumissionnaires ont le droit de contester

le choix opéré, en introduisant un recours dans les dix (10) jours à compter de la date d'affichage de cet avis, qui sera examir
par la commission des marchés de la commune Pour voir les résultats techniques et financiers des exposants, contactez no
intérêts dans un délai maximum de 03 jours, à compter du premier jour de publication de l'annonce de la subvention temporaire.