Aménagement de 100 logements coopératifs et 371 LPL à Guelma, lot 06

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº 27/2026 APRÈS INFRUCTUOSITÉ

En application de la loi nº 23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marche publics et En
application des dispositions du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public la DIRECTION DE L'URBANISME, DE
L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA sise à: groupement
administrative de la Wilaya 50 Bureaux Route de l'Universite Guelma , Lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation des travaux de:
LOT Nº06 : AMENAGEMENT DES (40+60) logts COOPERATIVE + (158+57+156) logts LPL
COMMUNE : GUELMA

les opérateurs économique ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le
domaine de Travaux Public comme activité principale ou bâtiment comme activité principale catégorie
(04)ou plus, en cours de validité et ayant à son actif au moins une attestation de bonne exécution ou une
attestation d'exécution des travaux accompagner par PV de réception définitive d'un projet en (voiries et
trottoir ou voiries ou VRD ou aménagement urbaine ou amélioration urbaine ou réalisation des chemins de
wilaya ou communaux ou route national)

Le cahier des charges est à retirer par le soumissionnaire ou son représentant dument désigné, auprès de la
Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Guelma sise à l'annexe
administrative de la wilaya 50 bureaux route de l'université Guelma

1-Le dossier de candidature contient :

· La déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée ;

\- La déclaration de probité dûment remplie, signée et datée ;

\- Le statut pour les sociétés ;

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant.
des sous-traitants, à savoir :

\- Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de Travaux Public comme
activité principale ou bâtiment comme activité principale catégorie (04)ou plus, en cours de validité

\- les Bilans financiers des trois dernières années

\- Les Références bancaire (Attestation de solvabilité) de l'année en cours.

-Liste des moyens matériels destinés au projet, datée et signée+ copies des pièces justificatives des moyens
matériels destinés au projet :( Propriétaire du matériel : Justifié par des cartes grises ou carte de circulation
valide ou récépissés de dépôt de carte grise(accompagner par police d'assurance du matériel concernée) en
cours de validité pour le matériel roulant et par des factures d'achat ou par des procès-verbaux d'évaluation
des commissaires-priseurs, ou l'huissier de justice ou expert agree pour le matériel non roulant.

\- Liste des moyens humains destinés au projet datée et signée + Copies des pièces justificatives des moyens
humains destinés au projet pour les ouvriers :attestation individuelle d'affiliation CNAS pour chaque
ouvrier déclaré(en cours de validité) ( lors de l'ouverture des plis ) ,pour l'encadrement (une attestation
individuelle d'affiliation CNAS (en cours de validité) ( lors de l'ouverture des plis ) + Diplôme) ou (contrat
CID/DAIP/CTA+ diplôme) pour les entreprises privées et les entreprises publiques.

-Liste des Références professionnelles datée et signée + Copies des pièces justificatives des attestation de
bonne exécution ou des attestation d'exécution des travaux accompagner par PV de réception définitive
d'un projet en(voiries et trottoir ou voiries ou VRD ou aménagement urbaine ou amélioration urbaine ou
réalisation des chemins de wilaya ou communaux ou route national) realises par le soumissionnaire fournis
par les services contractant

2-L'offre technique contient :

\- \- La déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée ( le délai de réalisation doit être inscrit
dans la déclaration à souscrire)

\- Le mémoire technique justificatif dûment remplie , datée , et signée

\- Le cahier des charges dûment remplie , paraphée ,datée , signée et portant à la dernière page la
mention manuscrite « lu est accepté ».

3-L'offre financière contient :

-La lettre de soumission dûment remplie, datée , et signée.

-Le bordereau des prix unitaire (BPU) dûment rempli, datée, et signée

-Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, datée , et signée.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature », « Offre technique » ou « offre financière >>, selon le cas. Ces enveloppes
sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres : - appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales Nº7/2026 après infructuosité relatif à la réalisation des travaux de:
LOT Nº06 : AMENAGEMENT DES (40+60) logts COOPERATIVE + (158+57+156) logts LPL
COMMUNE : GUELMA

DUREE DE PREPARATION DES OFFRES :

La durée de préparation des offres est fixée à (10) jours à compter de la première publication de l'avis
d'appel d'offres dans le BOMOP, la presse ou le portail des marchés publics ou la pesse électronique.

DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOTS DES OFFRES:

les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres le dernier jour de la durée de préparation des offres et
aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant avant cette date.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'offre doit être déposée et non envoyées au siège de la : Direction de l'urbanisme de l'architecture et de la
construction de la wilaya de Guelma sise à :groupement administrative de la wilaya 50 bureaux route de
l'université Guelma.

La date de dépôt des offres est fixée au.
l'heure limité de dépôt des offres est fixée à 10 :30
h et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant après cette heure.

OUVERTURE DES PLIS

L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière,
intervient, pendant la même séance à la date et à l'heur d'ouverture des plis,le même jour de dépôt des
offres.

La date de l'ouverture des plis est fixée au :
à 11H00 au niveau du siège de la :
DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA
WILAYA DE GUELMA SISE A: GROUPEMENT ADMINISTRATIVE DE LA WILAYA , 50 BUREAUX,
ROUTE DE L'UNIVERSITE GUELMA.

si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant

\- en présence des soumissionnaires.
-DUREE DE VALIDITE DES OFFRES :

Les offres seront valables pendant la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, à
compter du lendemain de la date de dépôt des offres.