Première mise en demeure : aménagement de la piste d’Aïn Bezaz sur 700 mètres à Sidi Boutouchent

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRTIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TISSEMSILT DAIRA DE THEIET EL HAD
COMMUNE DE SIDI BOUTOUCHENT
N° : 1621 /2026
MONSIEUR: LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNALE DE SIDI BOUTOUCHENT
A MONSIEUR: L'entreprise : EURL ARBAOUI, lotissement 135 lots section 069 groupe propreitaire 011Nº 101 commune de tissmsilt
OBJET : Mise en demeure N° 01.
- Le service contractant de la commune de Sidi Boutouchent représente par le président de l'assemblée populaire communale son siège sis au commune de Sidi Boutouchent .
- Conformément à L' article 90 de la loi nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, ainsi qu'à l' article 149 du décret présidentiel Nº 15/247 en date du 16/09/2015 portant réglementation du marche public et délégation service public
- Vu les articles du marché conclu en date du 12/05/2026 sous le nº 05 portant Aménagement de la piste menant au Douar Ain Bezaz (graynia) sur 700 ML.
- Vu l'ordre de service n ° 09/2026 délivrée le 17/05/2026 à l'entreprise de Travaux EURL ARBAOUI ,lotissement 135 lots section 069 groupe propriétaire 011Nº 101 commune de tissmsilt.
- compte tenu du retard important enregistré dans le réalisation et la livraison du projet , ainsi que de l'absence de renforcement du chantier par les moyens matériels et humains nécessaires , situation qui a eu un impact négatif sur l'avancement du projet et le respect des délais contractuel , nous vous adressons par la présentes une mise en demeure officielle vous enjoignant de renforcer le chantier par tous les moyens matériels et humains indispensables à la bonne exécution des travaux et au respect des engagement contractuels par conséquent , Et ce , dans un délai maximum de huit (08) jours , à compter de la date de publication de la présente mise en demeure dans les quotidiens nationaux ainsi que dans le Bulletin Officiel des Marché de l'Opérateur Public ( BOMOP), sous peine de prise des mesures légales et réglementaires prévues par la législation et la réglementation en vigueur , notamment la résiliation du marché à vos torts exclusifs avec l'entière responsabilité à votre charge .
fait à sidi boutouchent le :. 09/08/2026
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale
CRÉSUS # 2226 MERCREDI 19 AOÛT 2026-ANEP 261602 8224