Deuxième mise en demeure : aménagement de pistes forestières sur 15 km à Chihani

# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL ET PECHE

DIRECTION GENERALE DES FORETS
CONSERVATION DES FORETS DE LA WILAYA D'EL TARF
NOUVEAUX CITE ADMENESTRATIF ZITOUNA -TARF

## 02eme MISE EN DEMEURE

\> Vu le Décret présidentiel Nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et délégations de service public,
notamment son article 149 ..

› Vu l'arrêté Ministériel du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars
2011 fixant les montions à porter dans la mise en demeure et les délais de sa
publication.

» Vu le marché Nº07/2025-du 10/07/2025 visé par le contrôleur financier en
date du 10/07/2025 sous Nº518 relatif à aménagement de piste forestière sur
15 km communes CHIHANI programme 2025 Conclu avec l'entreprise
BELHACHEMI ABDLAZIZ domicilié à CITE 257 LOTS EL-MATMAR
RELIZANE

Vu l'ODS de lancement des travaux Nº 108 du 17/07/2025.

Vu l'ODS D'arrêt des travaux Nº 119 du 23/11/2025.

Vu l'ODS de reprise des travaux Nº 121 du 01/01/2025.

Vu l'ODS D'arrêt des travaux Nº 122 du 07/12/2025.

Vu l'ODS de reprise des travaux Nº 123 du 18/12/2025.

\+ Vu le délai d'exécution fixé à trois (06) mois.

\+ Vu La abondance sans motifs.

Vu l'expiration du délai d'exécution.

\+ Vu la 01 ére mise en demeure parue dans le journal électronique en date du
16/07/2026, et le journal le provincial en français en date du 19/07/2026,
et le journal El Massa en Arabe en date du 21/07/2026

Une 02eme mise en demeure est adressée à l'entreprise BELHACHEMI
ABDLAZIZ afin de :

· Améliorer la cadence des travaux pour rattraper le retard enregistré.

renforcer le chantier en moyen matériels et humains

Dans un délai de Wight (08) jours à compte de la première parution de cet
avis dans les quotidiens nationaux et le BOMOP

Faute de quoi, des mesures coercitives seront prises à l'encontre de
l'entreprise.