Aménagement de piste rurale

# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية République Algérienne Démocratique et Populaire

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DE LA PECHE
DIRECTION GENERALE DES FORETS.
CONSERVATION DES FORETS DE LA
WILAYA DE SIDI BEL ABBES.

وزارة الفلاحة والتنمية الريفية والصيد البحري
المديرية العامة للغابات
محافظة الغابات لولاية سيدي بلعباس

NIF du maître de l'ouvrage: 099522019000238

## AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC CAPACITES MINIMALES Nº02/CF/SBA/2026.

La conservation des forêts de la Wilaya de Sidi Bel Abbés Lance un avis d'appel d'offres ouvert avec capacités minimales
pour la réalisation des travaux d'aménagement de piste rurale sur 32 km pour le lot Nº05 destiné pour les micro entreprises et
déclaré infructueux lors de la séance d'analyse et jugement des offres en date du 25/03/2026, inscrit dans le cadre du
programme neuf 2026.

Les micro entreprises éligibles et intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la
conservation des forêts de la wilaya.

LE DOSSIER COMPRENDRA LES DOCUMENTS SUIVANTS :

1\. Une déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée et cacheté

2\. La déclaration de Probité dûment remplie, datée, signée et cacheté.

3\. Copie de certificat de qualification et classification professionnel en travaux publics, principale en cours de validité
le jour d'ouverture des plis, catégorie une (I) et plus

4\. Copie du dossier fiscal et parafiscal (mise à jour de l'extrait de rôle datant de trois (03) mois apuré ou avec
échéancier de paiement, CNAS, CASNOS et CACOBATPH) valide

5\. Copie de L'extrait de registre de commerce électronique l'égalisé par la caisse nationale du registre commerce
(CNRC) portant code 101-103 « travaux forestiers » en cours de validité.

6\. Délai avec planning des travaux en chiffre et en lettre, signé, cacheté et daté.

7\. La liste des moyens matériels destinés à l'exécution du projet appuyée par des copies des pièces justificatives
d'appartenance : carte grise ou pièce règlementaire avec assurances valides, pour le matériel en location doit être
justifié par un contrat de location notarié ou contrat LEASING, accompagné de carte grise avec assurances valides le
jour de l'ouverture des plis.

8\. Copie de numéro d'identification fiscal NIF de l'entreprise.

9\. Les moyens humains au sein de l'entreprise justifié par :

· Un état de mouvement de salariés trimestriel ou annuel, justifiant l'existence du personnel en question.

· La mise à jour CNAS ou attestations d'affiliation des salariés établies durant l'année de la soumission par des
diplômes et attestation d'affiliation

· L'encadrement technique doit être justifié par les affiliations individuelles visées par la CNAS durant le
trimestre correspondant à l'avis d'appel d'offres.

II- L'offre technique contient :

· La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, signée et cacheté.

\- Mémoire technique dûment remplie, datée, signée et cacheté.

\- L'instruction aux soumissionnaires dûment remplie, datée, signée et cacheté.

\- Le cahier des prescriptions spéciales (C.P.S) parties A et B dûment remplie, datée, signée, cacheté paraphée portant
à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

## III - l'offre financière

\- La lettre de soumission dûment remplie, datée, signée et cacheté.

\- Le bordereau des prix unitaires dûment remplie, daté, signé et cacheté.

\- Le devis quantitatif et estimatif dûment remplie, daté, signé et cacheté.

Le soumissionnaire présentera son offre de la manière suivante :

· Offre technique : Dans une première enveloppe cachetée portant en évidence le nom et l'adresse de l'entreprise.

· Offre financière : Dans une deuxième enveloppe cachetée portant en évidence le nom et l'adresse de l'entreprise.

· Ces deux enveloppes seront enfermées dans une troisième enveloppe cachetée, cette enveloppe extérieure devra être
anonyme sans aucune inscription ou marque permettant l'identification du soumissionnaire et dôit porter uniquement la
mention APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC CAPACITES MINIMALES Nº 02/CF/SBA/2026 « Soumission à ne pas
ouvrir » et l'objet de l'appel d'offres « AMENAGEMENT DE PISTE RURALE SUR 32 KM (lot Nº05 sur 2.5 Km)»

· Les offres doivent être déposées le dernier jour à 13 :30 h, la durée de préparation des offres fixée à 15 jours à compter de
la première parution du présent appel d'offres au siège de la conservation des forêts de la wilaya de Sidi Bel Abbés. A
l'adresse suivante « 55, Rue KAISSAR Bouziane (Hai Adim Fatiha). »

· L'ouverture des plis se fera en séance publique au siège de la conservation des forêts de la wilaya de sidi bel abbés le même
jour du dépôt des offres à 13 h 30 mn, conformément à l'article 70 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portant
la réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.

· Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant.

· La période de validité des offres est égale à cent cinq jours (105) jour à partir de la date de dépôt des offres conformément
aux dispositions de l'article 62 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés
publics et des délégations de service publics.

LE CONSERVATEURDES FORETS