Aménagement de piste

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Wilaya de Bejaia Daira de Darguina Commune de Darguina NIF: 99206209179607 CONSULTATION PAR VOIE D'AFFICHAGE. Avis Nº . 02/2026 (2ème Avis après infructuosité)

Conformément à la loi Nº 23/12du 18 moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics notamment l'article 18 relatif à la procédure spécifique de consultation,
Le Président de l'assemblée populaire communale de Darguina, lance un avis de consultation par voie
d'affichage pour la réalisation du projet suivant ;

## Aménagement piste Aguemoune a ait felkai 2 eme Tranche

Les entreprises ou groupement d'entreprises intéressées, qualifiées et Spécialisées ayant des
capacités minimales exigées suivantes:

*Un certificat de qualification et de classification professionnels dans le domaine Travaux Publics ou bâtiment
Activité principale catégorie II ou plus en cour de validité.

\* Un délai de réalisation qui ne doit pas excéder Soixante (60) jours, peuvent retirer les cahiers des charges
auprès du Bureau des marchés, de la commune de Darguina contre paiement d'une somme de

1 600,00DA, auprès du compte CCP de trésorier communal nº : 00302114 elé 68 à partir de la date d'affichage
du présent avis.

Conformément à l'article 17 de la loi Nº 23/12du 18 moharram 1445 correspondant au 5 août
2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, les offres doivent comporter ;

1-Un dossier de candidature contenant ;

\- Déclaration de candidature. à renseigner, datée, cachetée

et signée par le soumissionnaire

\- Déclaration de probité. à renseigner, datée, cachetée et

signée par le soumissionnaire

-Le statut pour les sociétés.

-Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à
engager l'entreprise.

-Copie de qualification et de classification professionnelles

\- Copie de Registre de commerce.

Mises à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité

Copie de l'extrait de rôles en cours de validité (moins 03 mois).

-Copie d'attestation de dépôt légal des comptes sociaux

\- Copie du Casier judiciaire en cours de validité (moins 03 mois)

\- Copie de Carte d'immatriculation fiscale (NIF).

\- Copie de Carte d'immatriculations statistiques(NIS).

\- Copie du RIB.

-Moyens humains : (liste d'effectif visée par l'entreprise, attestation d'affiliation CNAS, diplôme).

-Moyens matériel :( matériel roulant : cartes grises, assurance et le matériel non roulant : PV huissier ou expert agréer)

-Moyens financiers : ( les bilans et les références bancaires des Trois (03) dernières années )

2-Une offre technique contenant ;

· Une déclaration à souscrire à renseigner, datée, cachetée et signée par le soumissionnaire

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats : mémoire technique suivant le model renseigner,
datée, cachetée et signée par le soumissionnaire

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

3-Une offre financière contenant ;

\- Lettre de soumission à renseigner datée, cachetée et signée par le soumissionnaire.

\- Bordereau des prix unitaires à renseigner daté, cacheté et signé par le soumissionnaire.

· Détail quantitatif et estimatif à renseigner daté, cacheté et signé par le soumissionnaire.

Le dossier de candidature, l'offre technique et offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination du Bureau d'étude, la référence et l'objet de la consultation
ainsi que la mention « dossier de candidature », « l'offre technique » « offre financière » selon le cas.

Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermée et anonyme, et ne portera que
la mention « Soumission à ne pas ouvrir que par la commission communale d'ouverture des plis et d'évaluation
des offres », l'objet et le numéro ( 1.2 /2026) de la consultation.

La date et heure de dépôt des offres est fixée pour le Jeudi : 10/09/2026 de 8 Heure à 12 Heures, l'ouverture
des plis se fera le même jour 10/09/2026.à 13 Heures, à la salle de délibération de l'A.P.C de Darguina et les
entreprises soumissionnaires sont invitées pour y assister.

N.B : - Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, L'ouverture des plis est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant.

\- Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de Quatre Vingt Dix (90) Jours
augmenté de la durée de préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

\- les entreprises attributaires de trois (03) projets avec la commune
ne sont pas concernés par cet avis

Darguina Le : 01/09/2026
LEpresident de l'A.P.
رئيس المجلس الم فعق البلدى

بنسبة برقيا