Aménagement de pistes forestières sur 28 km, trois lots restants du programme de 200 km

# ** REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ** MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE DIRECTION GENERALE DES FORETS CONSERVATION DES FORETS DE LA WILAYA D'EL TARE Nº Identification fiscale :36010180352

## avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales nº02

La Conservation des Forêts de la Wilaya d'ELTarf lance un avis d'appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacités minimales nº02 pour la réalisation les lots restants de
l'opération : aménagement des pistes forestières Sur 200 km retenu au profit de la Conservation
des Forêts programme 2024 les lots restants (10-11-21)

Le présent appel d'offre est destiné aux entreprises ayant registre de commerce code 101-
108.avec attestation de bonne exécution des travaux forestiers justifiés par une attestation
de bonne exécution au nom de soumissionnaires seul ou au nom de chef de file dans le cas de
groupement momentané délivrées par le maitre d'ouvrage (Organisme administratif Public)
avec la mention projet réceptionné définitivement en date du .... Et joindre le PV de
réceptions définitif ; faute de quoi l'attestation de bonne exécution ne sera pas prise en
considération ou les entreprises ayant un certificat de qualification et classification
professionnelle, catégorie II et plus travaux publics, activité principale ou secondaire avec le
code 101-103.

Les entreprises intéressées par cet avis d'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges à
partir de la première parution de cet avis dans les quotidiens nationaux et le BOMOP, auprès
de la conservation des forêts de la wilaya d'EL TARF sauf les weekends et les jours fériés.

Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Les lots 19-21-22 destiné aux micros et entreprises.

Les soumissions doivent être anonymes ne portant que les mentions suivantes :

A Monsieur le conservateur des forets de la wilaya d'el Tarf

N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
marché nº .... l'objet de marché :« Aménagement de pistes forestière sur 200 km »

les offres doivent être accompagnées des documents exigés par la réglementation en vigueur à
savoir :

Dossier de candidature

1-La déclaration de candidature, dument remplie et signé

2-La déclaration de probité , dument remplie et signé

3-statut de l'entreprise s'il y'a lieu (EURL, SARL, SNC, etc .... )

4-la copie du registre de commerce code 101-103

5- copie du protocole d'accord en cas de groupement d'entreprise.

6-L'extrait du casier judiciaire du soumissionnaire, du gérant ou du Directeur Général de l'entreprise.

7-copie de la carte d'identification fiscale (NIF).

8-copie du récépissé de dépôt des comptes sociaux la dernière année, pour les sociétés commerciales
dotées de la personnalité morale, de droit algérien.

9-Un extrait de rôle apuré (de moins de 03 mois) ou avec un échéancier.

10-Les attestations de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH valide le jour d'ouverture des plis.

11-Les Bilans financiers des trois (03) dernières années dûment certifiés par le commissaire au
compte ou visés par les services des impôts.

12-Attestation de solvabilité de l'année en cours (délivrée par la banque)

13- le planning de réalisation des travaux selon le délai fixé:

14 -da liste des moyens humains à mettre en œuvre sur le projet, et diplôme pour encadrement et
attestation de travail+ attestation d'affiliation.

15 -. la liste des moyens matériels à mettre sur le projet, dument justifiés par carte grise et assurance
valide le jour d'ouverture des plis ou récépissé de dépôt de carte grise ou carte de circulation en cours
de validité pour le matériel roulant. Pour le matériel non roulant doit être justifié par un PV d'huissier
de justice ou facture d'achat de l'année en cours.

16- Les références professionnelles des projets seront justifiées par des attestations de bonne
exécution délivrées par le maître d'ouvrage publics avec la mention projet réceptionné définitivement
en date du .... Et joindre le PV de réceptions définitif ; faute de quoi l'attestation de bonne exécution ne
sera pas prise en considération.

17- PV de reconnaissance

18- copie de certificat de qualification et classification professionnelle, catégorie Il et plus travaux
publics, activité principale ou secondaire

19- DOAR avec annexe ou DOAE +CALENDRIER BANCAIRE pour les micros entreprises.
Dossier de l'Offre technique ; Cette offre sera composée comme suit :

1\. La déclaration à souscrire dûment renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des
charges.

2\. le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite "lu et accepté manuscrite'
'et mémoire technique.

Dossier de l'Offre financière :

1- Lettre de soumission

2-Bordereau des prix unitaires.

3-détail estimatif et quantitatif

La date limite de dépôt des offres est fixée à quinze (15) jours à 12 H 00 à compter de la date du
premier affichage(le dernier jour du délai de préparation des offres).

La date d'ouverture des plis se déroulera en séance publique le dernier jour de la durée de préparation
des offres à 13.h00 au siège de la conservation des forêts de la wilaya d'el Tarf

-les soumissionnaires resteront engagées par leur's offres pendant (90) jours plus délais de
préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres.

En cas de jour férié la séance sera reportée au jour ouvrable suivant.
L'offre ne doit comporter que la mention :

## OFFRE A NE PAS OUVRIR

Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des travaux :
aménagement De piste forestière Sur 200 km. Les lots restants (10-11-21)

Le conservateur