Aménagement de route

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA EL TARF
DAIRA DE BOUHADJAR
COMMUNE DE HAMMAM BENI SALAH
MF:0984362339064901

# Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacité minimal Nº02/2026

Suite aux dispositions du décret présidentiel nº15/247 de la 16/09/2015 partante réglementation des marches publics et des
délégations de services public et la loi et conformément aux dispositions de la loi 23/12 du 05/08/2013 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics.

Le président de l'assemblée populaire communale de la commune de Hammam Béni Salah wilaya D'EL TARF lance un avis d'appel
d'offre ouvert avec exigence de capacité minimal nº02/2026 pour la réalisation du projet suivant:
Aménagement de la Route Reliant de l'Agglomération KEBIR Mechta Chouicha sur 2.6 kms

Les entreprises qui ont une qualification TRAVEAUX PUBLIC activité principale cat 04 et plus.

Intéressées par le présent avis sont invitées à retirer le cahier de charge au niveau de bureau de marchés publics de la commune
contre un paiement de 4.000.00 DA.

Les offres doivent être envoyées sous trois enveloppes fermées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence
et l'objet de l'appel d'offres:

Le premier pli portant la mention: « le dossier de candidature »

Le deuxième pli portant la mention: « Offre Technique ».

Le troisième pli portant la mention: « Offre Financière ».

Les enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme comportant la mention suivante

« Appel d'offres ouverte avec exigence de capacité minimal nº02/2026 à ne pas ouvrir »

\+ L'intitulé de projet A monsieur le P'APC de HAMMAM BENI SALAH

## 1/Le dossier de candidature contient:

La déclaration de candidature dument remplie et signée, cachet

La déclaration de probité dument remplie et signée, cacheté.

Le statut pour les sociétés

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
Extrait de rôle en cour de validité (moins de 03 mois).

Lo situation fiscale de lieu du résidence en cours de validité (03 mois)

Casier judiciaire pour le signataire de la soumission validité (03 mois)

Certificat de qualification et de classification professionnelle

Copie de registre commerce électronique authentifié par CNRC

Les mises à jours des caisses de sécurité sociale (CNAS, CASNOS, CACOBATH)

Liste des moyens humains destinés au projet (les pièces justificatives des moyens humains destinés ou projet (attestation
d'affiliation CNAS+ diplôme pour les sociétés privés et attestation de travail)

Liste des moyens matériels destinés au projet (les pièces justificatives des moyens matériels destinés au projet (carte grise ou
récépissé ou carte de circulation ou facture d'achat et contrôle technique ..... Etc)

Copie de la carte d'immatriculation fiscale NIF.

Copie de carte d'indentification statistique NIS.

Liste des principaux projets réalisés. (les attestations de bonne exécution des projets similaires)

## 2/ L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT:

la déclaration à souscrire dument remplie et signée, cachet

le cahier des charges portant à la dernière page. La mention manuscrite « lu et accepté ».
mémoire technique justificatif.

planning des travaux.

## 3/OFFRE FINANCIERE CONTIENT:

La lettre de soumission renseignée, datée et signée

Le bordereau des prix unitaires complété daté et signé

Le devis quantitatif et estimatif daté et signé

La date des dépôts des offres est fixée à (15) jours à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux.
La date de dépôt des offres est fixée le dernier jour de durée de préparation des offres. du 08.H00 a 11.H00

La date d'ouverture des plis est fixée le dernier jour de durée de préparation des offres à 11.00 H

les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant une durée de (90+10) jours à compter de la date de dépôts d'offre.

P/APC