Aménagement de rue

# AVIS D'ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE

conformément à l'article 65 du décret présidentiel Nº 15-247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations
de service public

conformément à l'article 46 de la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics,

Suite à l'avis d'appel d'offre avec exigence de capacité minimale Nº 05/2026 paru sur les quotidiens nationaux en langue
nationale « Jill » en date du 02/06/2026 et étrangère « ECO TIMES » en date du 02/06/2026 et le BOMOP et la presse
électronique Concernant :

## -AMENAGEMENTS RUE 04 L'APPREVAL

Le président de l'assemblée Populaire Communale de KOUBA prononce l'attribution provisoire Du marché à l'entreprise classe
première suite au PV d'évaluation des offres Financières Nº10/2026 DU 21/06/2026 de la commission d'ouverture et d'évaluation de
offres (travaux et études ) Comme indiquée sur tableau ci-dessus :

conformément à l'article 82 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public et l'article 56 de la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics, Les soumissionnaires intéressés par le présent avis, sont invité de se rapprocher auprès de L'autorité compétente (APC de
KOUBA) au plus tard trois (03) jours a compté du premier jour de la publication de l'attribution provisoire du marché sur les
quotidiens nationaux en langue nationale et étrangère , le BOMOP et la presse électronique afin de prendre connaissance des
résultats détaillés de l'évaluation de leurs offres techniques et financières.

Tout soumissionnaire contestant le choix opéré par le service contractant, peut introduire un recours dans les 10 jours qui
suivent la première publication de l'avis d'attribution provisoire sur les quotidiens nationaux en langue nationale et étrangère , le
BOMOP et la presse électronique dans la limite des seuils fixés au article 82 et 174 du décret présidentiel Nº 15-247 du
16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégation de service public et les articles 56 et 101 de la Loi nº 23-
12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, auprès de l'autorité compétente (commission des
marchés publics de la commune).