Aménagement des lotissements sociaux

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT ETDE L'URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION DE L'URBANISME, L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE BATNANIF 0571 47 08 056

## AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES Nº 22 /2025

La Direction de l'Urbanisme de l'architecture et de la Construction de la Wilaya do Batna lance un avis
d'appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales, pour la réalisation des lots suivant :

Opération	LOT	site	QUALIFICATION DEMANDEE
Aménagement des lotissements sociaux	voirie + evacuation des eaux pluvial + trottoirs +rejet d'assainissement.+ éclairage public	121 lots ( lotissement sociaux ) : commune de segana	Travaux public ou bâtiment (Activité principale) la catégorie cinq (05) ou plus
	voirie + évacuation des eaux pluvial + trottoirs + éclairage public	134 lots ( lotissement sociaux ) : commune de foum toub
	Travaux ouverture des voies + assainissement + alimentation en cau potable	62 lots ( lotissement sociaux ) : commune de Seriana

Les entreprises intéressées, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la DUAC de BATNA nouvelle cité
administrative la verdure BATNA. TEL :033,85.12.22

Les Condition d'éligibilité :

\- Certificat de qualification et de classification Travaux public ou bâtiment (Activité principale) la.
catégorie cinq (05) ou plus pour les lots ;

\- voirie + évacuation des eaux pluvial + trottoirs +rejet d'assainissement + éclairage public

\- 121 lots ( lotissement sociaux ) : commune de segana

\- Voirie + évacuation des eaux pluvial + trottoirs + éclairage public

\- 134 lots (lotissement sociaux) : commune de foum toub

\- Travaux ouverture des voies + assainissement + alimentation en eau potable

\- 62 lots (lotissement sociaux) : commune de Seriana

\- Les offres doit d'être jointe par les pièces suivante :

CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE

1-Une déclaration de candidature ; dûment renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des
charges.

2-Une déclaration de probité dûment renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.

3- Les statuts pour les sociétés.

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des
sous-traitants :

a/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification (selon le cahier de charge).

b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires

Les bilans financiers durant les années 2022-2023-2024 dument certifiés par Un comptable agréé ou les attestations
des chiffres d'affaires délivrées par les services des impôts.

c/ Capacités techniques : liste des moyens humains et matériels.

-La liste des moyens humains à mettre en œuvre sur le lot, appuyée obligatoirement par : les diplomes, attestations
de travail et l'affiliation auprès des services CNAS.

-La liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le lot, dument justifiés par copies des cartes grises+ attestation
d'assurance + pv de contrôle technique pour le matériel roulant assurance PV de contrôle technique pour le matériel
roulant, copier ou liste matériel vise un comptable agree ou huissier de Justus ou commissaire au compte pour le
matériel non roulant (moins de 12 mois le jour de l'ouverture).

6-Mise à jours (CASNOS -CNAS-CACOBATH) en cours de validités.

7-Registre de commerce électronique du soumissionnaire.

8-L'identification fiscale (NIF).

9-Attestations des comptes sociaux de l'année 2024 pour sociétés (SNC. SARL, EURL, SCS).

10-L'extrait de rôle (apuré ou avec échéancier) en cours de validité portant la mention « non inscrit au fichier national
des fraudeurs »

11- attestation professionnel des 05 dernier année (justifier par des attestations de bonne exécution projet similaire
signé par le maitre de l'ouvrage) .
A

CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE

1- Une déclaration à souscrire dûment renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.
2- Une déclaration du sous-traitant dûment renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des
charges.

3- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un memoire technique Justificatif et tout autre document
exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics.

4- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

5-Planning des travaux.

CONTENU DE L'OFFRE FINANCIERE

1- La lettre de soumission dûment renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.
2- Le bordereau des prix unitaires (BPU)dûment renseignée et signée et cachetée selon le modèle joint au cahier des
charges.

3- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment renseignée et signée et cachetée selon le modèle joint au cahier des
charges.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées
et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention "dossier de candidature", "offre technique" ou "offre financière",selon le cas.ces enveloppes sont
mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

## AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES Nº 22 /2025, Opération : Aménagement des lotissements sociaux

\- Voirie + évacuation des eaux pluviales + trottoirs +rejet d'assainissement + éclairage public

\- 121 lots (lotissement sociaux) : commune de segana

\- Voirie + évacuation des eaux pluvial + trottoirs + éclairage public

\- 134 lots (lotissement sociaux) : commune de foum toub

\- Travaux ouverture des voies + assainissement + alimentation en eau potable.

\- 62 lots (lotissement sociaux) : commune de Seriana
A

Le Directeur de l'Urbanisme, l'architecture et de la Construction de la Wilaya de Batna
Nouvelle cité administrative la verdure BATNA,

\- Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours +10 jours.

\- La durée de préparation des offres est fixe à 10 jours à compter de la 1º Parution du Présent avis dans
les Quotidiens nationaux ou BOMOP.

\- dépôt des offres à partir de 8 :00 a 09h45, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos
legal, la durée de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivante et l'heure d'ouverture des
plis 10,00 du même jour

\- Les soumissionnaires sont invités à y assister à l'ouverture des offres