Aménagement des pistes

WILAYA DE BOUIRA
DAIRA DE M'CHEDALLAH
COMMUNE D'ATH MANSOUR
NIF : 098410439004917

# AVIS DE CONSULTATION PAR VOIE D'AFFICHAGE Nº :11/2026

Conformément au décret présidentiel Nº:15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public, Le président de l'Assemblée Populaire Communale
d'Ath Mansour, lance une consultation par voie d'affichage pour relatif au projet suivant :

« Aménagement des pistes a INZEL commune Ath Mansour »
Les entreprises intéressées par le présent avis de consultation peuvent télécharge le cahier des
charge sur le lien affiche sur la page officielle de la commune d'Ath Mansour.

Chaque soumissionnaire est tenue de présenter Trois (03) offres séparées comportant un dossier de
candidature, une offre technique et une offre financière insérées dans des enveloppes distinctes et cachetées
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de la consultation, ainsi que la mention
« dossier de candidature », « offre technique », « offre financière ».ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres ».

Le dossier de candidature contient :

· Une déclaration de candidature dument signée et cachetée

· Une déclaration de probité dument signée et cachetée

· Registre de commerce dans le domaine.

· Copie Certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie 02 et plus activité principale
Bâtiment ou travaux publics en cours de validité.

· Attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATH) originale en cours de validité.

· Extrait de rôle fiscal apuré ou échéancier en cours de validité.

· Carte d'immatriculation fiscale

L'offre technique contient :

· Déclaration à souscrire dument signée et cachetée.

L'offre financière contient :

· Lettre de soumission dument signée et cachetéc.

· Le bordereau des prix unitaires renseigné en chiffre et en lettres, signé et cachete.

· Le devis quantitatif et estimatif renseigné, signé et cacheté.

Les Trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention
« soumission à ne pas ouvrir: « Aménagement des pistes a INZEL commune Ath Mansour >>

Adressées à Mr le président de l'Assemblée Populaire Communale d'Ath Mansour et déposées au bureau
des marchés, de la commune.

La date de dépôt des offres est fixée à
Neuf (09
Jours à compter du.
08/06/2026

L'ouverture des plis aura lieu en séance publics, le dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des
offres à/g .. . H.42 et les soumissionnaires participants peuvent y assister.

Les Soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre vingt dix (90) jours à
compter de la date limite de dépôt des offres.