Aménagement des pistes forestières sur 85 km

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WILAYA D'O.E.BOUAGHI
CONSERVATION DES FORETS

Cod fiscal Nº : 0995.04019103530
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 04/2024

La conservation des forêts de la wilaya d'Oum El Bouaghi lance un avis d'appel d'offres ouvert avec
exigence de capacités minimales Nº04/2024pour la réalisation des travaux d'Aménagement des pistes
forestiers sur 85 KM

Les entreprises qualifiées catégorie «Il» et plus dans le domaine des travaux publique activité principale ou
secondaire et qui ont réalisées un projet au moins de travaux d'aménagement ou d'ouverture de pistes ou routes
prouvé par des attestations d'exécution au moins de 10 km en total peuvent y participer.

# L'opération d'Aménagement de piste forestière sur 85 km est répartie comme suit :

Lot Nº	Commune	Lieu dit	Volume (km)
01	Ain kercha	Hanout Saghir	07	24
		Hanout kabir	10
		Chabka El Beida	07
TOTAL			24	24

Le retrait des cahiers des charges auprès de la conservation des forêts de la wilaya d'Oum El Bouaghi
NB : le soumissionnaire peut participer à toutes les lots, ainsi que les obtenir toutes par divers moyens
matériels et humains pour chaque lot.

## I- PREPARATION DES L'OFFRES:

A - Le dossier de candidature contient :

\- Déclaration de candidature (remplie daté dument signée et visée par le soumissionnaire).

\- La déclaration de probité (remplie daté dument signée et visée par le soumissionnaire).

\- Statuts pour les sociétés.

\- Copie du certificat de dépôt légale des comptes sociaux pour les sociétés année 2022

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

\- Copie du registre de commerce électronique.

\- Copie de certificat de qualification et de classification professionnelle Catégorie «Il »et plus domaine de
travaux publique activité principale ou secondaire.

\- Les bilans fiscaux de l'entreprise des trois dernières années approuvés par les services des impôts

\- Les références professionnelles : Attestation de réalisation d'un projet de travaux d'aménagement ou
d'ouverture de pistes ou routes (attestations d'exécution de 10 km au moins).

\- Extrait de rôle apuré ou bénéficiant d'un échéancier de payement porte la mention non inscrit à la liste des
fraudeurs.

\- Attestation para fiscale de mise à jour récente (CNAS-CASNOS-CACOBAPHT).

\- Liste des moyens matériels utilisés sur chantier :

a-Pour le matériel fixe justifié par PV d'huissier de Justice année 2024

b-Pour le matériel roulant accompagné de (copie des cartes grises + copie des assurances) valide.

\- Liste des moyens humains appuyée par affiliation CNAS valide + copies des diplômes

· Copie des références bancaires « RIB ».

\- Numéro d'identification fiscale NIF.

\- Numéro d'identification statistique NIS
B- L'offre technique contient:

\- Déclaration à souscrire (remplie datée dument signée par le soumissionnaire).

\- les cahiers des charges, (remplie datée dument signée par le soumissionnaire).

\- Mémoire technique justificatif (remplie datée dument signée et visée par le soumissionnaire).

\- Planning de réalisation.

C- L'offre financière contient:

\- La lettre de soumission (remplie datée dument signée et visée par le soumissionnaire).

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU) (remplie en lettre et en chiffre date dument signé et visé par le
soumissionnaire).

\- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) (remplie en lettre et en chiffre daté dument signé et visé par le
soumissionnaire).

## II- PRESENTATION DES OFFRES :

Conformément a l'article 67 du décret présidentiel Nº 15/247 de la 16/09/2015 portant réglementation des
marches publiques et des délégations de service public

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la
mention « dossier de candidature ». « offre technique» ou « offre financière »selon le cas .Ces enveloppes
sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 04/2024

Opération :
Aménagement des pistes forestières sur 85 KM
À : Monsieur le Conservateur des forêts de la wilaya d'Oum El Bouaghi
Oum El Bouaghi 04000
« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

I11-DEPOT DES OFFRES :

\* Les offre sont déposés au nivaux de la conservation des forêts de la wilaya d'Oum-el-Bouaghi sise à cité
Mohamed lekhder , le dernier jour du délai de préparation des offres qui est fixé à (15) jours à compter de la
première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux et le BOMOP, est cela à la date limite de dépôt
des offres de 08:00h à 11 :00h.

IV- OUVERTUR DES PLIS

\* Les soumissionnaires sont invités à assister aux réunions de l'ouverture des plis (qui se fera en séance
publique et aura lieu le dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à ( 11 h :00 ) , aux siège de
la conservation des forêts de la wilaya d'Oum El Bouaghi ( aucun plis ne sera déposé après 11 h ).

VALIDITE DES OFFRES

\* Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (90 jours + délai de préparation des offres).

Anep Nº2425010109 Le Courrier d'Algérie du 15 décembre 2024