Aménagement des routes

WiJAYA: KHENCHELA
DAIRA : KHENCHELA
COMMUNE : KHENCHELA

# Avis d'Appel d'offre National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimale

NIF : 42400200004009701000

Nº :........ /26

Conformément a l'article 39 de la loi nº12-23 du 18/01/1445 correspondant à 05 août 2023, qui précise les règles
générales liées aux marchés publics ; Le Président de l'Assemblée populaire de la commune de Khenchela lance un Avis
d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimale, pour la réalisation de:

## Opération : AMENAGEMENT DES ROUTES CITE 326 LOTS - COMMUNE KHENCHELA (PREMIERE PARTIE)

Les entreprises qualifiées dans le domaine des travaux publiques activité principale catégorie 04 et plus, souhaitant
participer, peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau du secrétaire général de L'APC .2 eme étage Commune
de Khenchela Route de Babar. Contre le paiement de la somme de 3.000,00 DA, Le dépôt des offres est fixée au dernier jour
du délai de préparation des offres au bureau secrétariat du PAPC 4ème étage. Commune de Khenchela Route de Babar,
L'offre sera remis obligatoirement accompagnée des pièces légales. Conformément a l'article 67 du décret présidentiel nº15-
247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public à Monsieur le président de
L'APC de Khenchela. Le délai de préparation des offres est fixé à 15 jours à compter de la date de la première parution dans
deux journaux quotidiens imprimés, en arabe et en français, ou dans deus journaux en ligne, en arabe et en français, ou sur le
bulletin officiel des marchés de l'opérateur public ( BOMOP ).

### I-Dossier de candidature (1ère enveloppe intérieure):

1- Déclaration de candidature : remplie, signée,
datée et portant le cachet du soumissionnaire

2- Déclaration de probité : remplie , signée, datée et
portant le cachet du soumissionnaire

3- Copie du statut de la société (Sarl ;Eurl ; Snc) .
4- Attestations de mise à jour (CNAS) valable à la
date d'ouverture des enveloppes

5- Copie du certificat de qualification et de
classification (catégorie 04 et plus domaine travaux
publique activité principale : valable à la date
d'ouverture des enveloppes

6- Liste des moyens matériels accompagnées de
copies des cartes grise propre à la société + les
certificats d'assurance valables à la date
d'ouverture des enveloppes.

Pour le reste du matériel doit être justifies par P.V
de constatation délivré par l'huissier de justice ou
expert
(La validité du P.V de constatation ne peut excéder
un an à compter de la date d'ouverture des
enveloppes)

7- copie des attestations D'affiliation au niveau de la
(CNAS) ; valable à la date d'ouverture des
enveloppes .

I-L'offre technique (2ème enveloppe intérieure):

1-Déclaration à souscrire : remplie, signée, datée et
portant le cachet du soumissionnaire
2- mémoire technique justificative signée, datée et
portant le cachet du soumissionnaire
3- Instruction au soumissionnaires ;
CCAG ; CPC ; CPS ;planning des travaux , Signé ,
cachet et daté par le soumissionnaire .
(Le cahier des charges portant a la dernier page, la
mention manuscrite « lu et accepté » écrit à la main

III- l'offre financière ( 3ème enveloppe intérieure)

1- lettre de soumission: remplie, signée, datée et
portant le cachet du soumissionnaire

2- le détail quantitatif et estimatif signée, portant le
cachet du soumissionnaire
3-le Bordereau des prix unitaires signée, portant le
cachet du soumissionnaire

### Observation :(condition d'exclusion)

\- Cette annonce s'adresse aux entrepreneurs qui ont réalisé des travaux similaires en termes de nature et de type
de travaux, justifiant de certificats de bonne exécution mentionnant le montant du marché réalisé : et dont
l'ancienneté ne dépasse pas 5 ans, ainsi que par les états financiers des 3 dernières années d'une valeur égale ou
supérieure à 50.000.000.00 DA .

Si cette dernière n'est pas disponible ; L'offre sera considérée comme exclue et le comité d'ouverture et
d'évaluation des offres n'examinera pas son dossier technique.

\- L'offre est soumise dans une enveloppe bien scellée , cachetée et anonyme et ne comportera que la mention "a ne pas
ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offre national ouvert avec exigence de
capacités minimales nº ...... /26, ( objet d'appel d'offre ).

Cette enveloppe comportant 03 enveloppes séparer (Dossier de candidature- L'offre technique- l'offre financière).

\- Les enveloppes intérieures porteront le nom et l'adresse du soumissionnaire

\- Les offres seront déposées au secrétariat du Président de l'APC, 4eme étage de l'APC de Khenchela route de Babar,

\- La dernière heure de dépôt des offres est fixé à 14h00 le dernier jour de préparation des offres,

\- la date et l'heure de dépôt des offres ainsi que la date et l'heure d'ouverture des plis pour les offres techniques et
financières ; correspondent au dernier jour de préparation des offres.

\- L'ouverture des plis (dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière) est fixée au dernier jour de la préparation
des offres à 14h00 en séance publique, 4ème étage au siège de la Commune de KHENCHELA, salle des réunions, elle
est considérer comme une invitation aux soumissionnaires à se présenter a la séance d'ouverture.

\- Les soumissionnaires resteront engager par leurs offres pendant (03) trois mois + délai de préparation des offres,
À compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Observation : Si le jour de dépôt des ofres ou d'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de
préparations des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant

\- tous participant ayant trouve des dificultés pour retirer le cahier des charges exposera son problème auprès de Mr le wali




Le président de L'A.P.C