Aménagement des trottoirs

# AVIS APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES

", conformément à l'article 39 de la loi 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret Présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015,
portant réglementation des marchés publics et délégations de service publics.

Dans le cadre d'opération
AMENAGEMENT DES TROTTOIRS A HAY 400 1 ERE TRANCHE

La commune de kenadsa la Wilaya de Béchar lance un avis appel d'offres ouvert avec exigences de
capacités minimales

de :

.

## AMENAGEMENT DES TROTTOIRS A HAY 400 1 ERE TRANCHE

Les soumissionnaires entreprises disposant du certificat de qualification de catégorie quatre et plus en
travaux batiment, en cours de validité, intéressés par le présent avis sont invitées à se rapprocher du
Maître de l'Ouvrage, de laquelle ils peuvent retirer les cahiers de charges; à l'adresse suivante :
Les offres doivent être déposées auprès: apckénadsa haï ibn badis pré rue jaychetahrirlwatani
Les offres des soumissionnaires seront composées de trois (03) enveloppes séparée, portant offre
candidature, offre technique et offre financière, toutes les trois insérées dans une enveloppe extérieure,
ces offres, accompagnées des pièces réglementaires (copies valides le jour de l'ouverture des plis)
doivent parvenir au secrétariat de la COMMUNE DE KENADSA.

Sous peine de simple rejet, l'enveloppe extérieure doit être strictement anonyme et ne
comporter que la mention suivante :

« A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PUIS ET D'EVALUATION DES
OFFRES »

## AVIS APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES

### AMENAGEMENT DES TROTTOIRS A HAY 400 1 ERE TRANCHE

· CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE

-Une déclaration de candidature à renseigner et signer avec soin, en cas de groupement, une
déclaration suffit pour le groupement (selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges);
signait et cache

-Une déclaration de probité à renseigner et signer avec soin,signait et cache

-les statuts pour les sociétés(SARL-EURL-SNC) ;

-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas
échéant, des sous-traitants :

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise, (délégation de
pouvoir et de signature).

-certificat de qualification et de classification LA QUATRE (04) ou plusen cours de validité jusqu'à
la date de fin de validité des offres activité principale TRAVAUX BATIMENT.

-Copies des mises à jour (CASNOS, CNAS, CACOBATH) en cours de validité à la date d'ouverture
des plis.

-Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec néant en cours de validité à la date d'ouverture des plis« non
affiché dans la liste des fraudeurs » ..

-Copie du registre de commerce électronique (Activité travaux batiment)

-Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales (SARL, EURL,SNC,SPA) en
cours de validité au moins à la date d'ouverture des plis.

-Attestation de solvabilité avec la banque valide 06 mois et Statut de l'entreprise copie en cours de
validité.

-Copie la carte d'identification fiscale;

-Le chiffre d'affaire de l'entreprise pour les années 2023, 2024 et 2025 visés par les services des impôts copies +
certificat C20.

-Références professionnelles, notamment en travaux de même nature délivrées par les maîtres d'ouvrages (les
attestations de bonne exécution)

-Liste des moyens humains concernent le personnel clé destinés au projet objet de l'appel d'offre.
(Affiliation(CNAS) + diplômes) vis-à-vis de chaque employeur;en cours de validité à la date
d'ouverture des plis.

-Liste des moyens matériels justifiée par PV d'huissier de l'année en cours pour le matériel non
roulant. Pour le matériel roulant fourni copiés lisibles des cartes grises et assurances en cours de
validité à la date d'ouverture des plis + rapport de contrôle technique des véhicules.

· CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE

-Une déclaration à souscrire renseignée et signée avec soin, en cas de groupement, présenter une seule
déclaration, (selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges) :

-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

-mémoire technique signait et cache

-Planning de réalisation.

· CONTENU DE L'OFFRE FINANCIÈRE

-la lettre de soumission renseignée et signée avec soin, en cas de groupement, remplir une seule lettre
de soumission, (selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges);

-le bordereau des prix unitaires (BPU), établi en hors taxessignait et cache

\- le détail quantitatif et estimatif (DQE) ; signait et cache

\- reçu de paiement.

Un délai de huit (08) jours est accordé aux soumissionnaires pour la préparation de leurs offres, à
compter à la première parution dans le BOMOP ou la presse nationale. Cette date est reportée au
premier jour ouvrable suivant si elle coïncide avec un jour férié, ou un jour de repos.

L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 12.00 heures

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de huit (08) jours plus
trois mois jours à compter de la date de dépôt des offres.

L'ouverture des plis, (offre candidature, offre technique et offre financière)se fera aux mêmes jours
de dépôt des offres à 14 heures au siège de l'APC.

Président de l'assemblée populaire communale

LE RÉGIONAL - ANEP PUB Nº 2631012130 - 16-08-2026